La décentralisation favorise t-elle la démocratie ?

Résumé du document

La décentralisation est juridiquement un mode d'organisation des pouvoirs publics. C'est le transfert de certaines compétences de l'Etat à des collectivités territoriales, autonomes financièrement et juridiquement du pouvoir central. Mais en réalité, elle est aussi l'affaire de chaque citoyen car elle modifie profondément ses relations avec les pouvoirs publics. Tocqueville affirmait par exemple que la centralisation administrative n'était propre « qu'à énerver les peuples » car elle tendait « à diminuer parmi eux l'esprit de cité » ; en effet, pour lui la commune était la base de l'organisation démocratique. La question est alors de savoir si la décentralisation favorise la démocratie, car elle peut renforcer la démocratie mais peut aussi avoir des conséquences néfastes à son développement

Extraits

[...] Une décentralisation pour une démocratie de confiance et de transparence Certains pays ont opté pour un système décentralisé en souvenir de leur Histoire pour éviter une nouvelle concentration des pouvoirs : par exemple en Amérique Latine, si certaines dictatures ont été caractérisées par l'union de l'autoritarisme et du centralisme, les démocraties, en revanche, devraient regrouper la garantie des libertés et la décentralisation de sorte que plus un système est démocratique, plus il aurait tendance à être décentralisé. La décentralisation permet de responsabiliser plus nettement les politiques locaux afin que les électeurs puissent être en mesure de leur demander des comptes, c'est un véritable contrôle de proximité. [...]

[...] Des collectivités souvent inégales Les problèmes que pose actuellement la décentralisation en France sont évidemment multiples, mais ils résultent pour une large part du nombre très élevé des collectivités locales et de leur grande inégalité de situation, et d'une décentralisation plus bureaucratique et notabiliaire que démocratique. Ainsi les communes françaises (au nombre de 36 733) sont- elles beaucoup plus nombreuses que les entités de même type existant en Allemagne, en Grande-Bretagne ou en Italie. De même les régions métropolitaines sont plus petites et moins puissantes que les Länder allemands ou les Communautés autonomes espagnoles, situation préoccupante dans l'Europe des régions. [...]

[...] La décentralisation révèle de plus plutôt un certain enchevêtrement des pouvoirs et la fréquence des financements croisés en matière de logement, de transport ou d'établissements scolaires, qui mettent dans l'impossibilité le citoyen de déterminer par son vote telle ou telle option. B. Une démocratie de participation et de proximité remise en cause Pour limiter ces inconvénients, le système français avait trouvé une solution : le cumul des mandats, qui permet à l'élu d'être présent à deux niveaux différents. Mais cette solution est aujourd'hui vivement contestée car elle est aussi l'objet d'un croisement des responsabilités des élus ce qui peut remettre en cause leur efficacité en tant que responsables locaux .C'est un système qui peut manquer de transparence : agit-il comme un maire, comme un député, comme un président de syndicat Le contrôle des citoyens sur leurs élus est aussi limité, un maire pouvant endetter sa commune au-delà du raisonnable sans que personne ne puisse l'arrêter De plus, on souligne aujourd'hui la faible participation des citoyens aux affaires locales, l'absence de partis politiques qui soient autre chose que de simples machines au service de l'élu local, et le constat de demandes de participations de plus en plus épisodiques. [...]

[...] La question est alors de savoir si la décentralisation favorise la démocratie, car elle peut renforcer la démocratie mais peut aussi avoir des conséquences néfastes à son développement. I. La décentralisation favorise la démocratie Pour Ségolène Royal, candidate aux élections présidentielles de 2007, la décentralisation est nécessaire à l'avancée de la démocratie pour rapprocher la décision du citoyen et permettre l'émergence d'une démocratie participative. A. La décentralisation pour une démocratie de proximité et de participation La décentralisation française a été conçue, par les lois Deferre de 1982 à 1985, comme un processus de modernisation de l'action publique et d'approfondissement de la démocratie (De Gaulle, avec son référendum négatif de 1969 sur la régionalisation, avait proposé une ébauche de décentralisation La décentralisation permet aujourd'hui le développement de la participation des citoyens à la vie locale, par exemple avec la mise en place en 1992 d'un référendum communal. [...]

[...] Les citoyens accordent ainsi une plus grande confiance à leurs élus (selon les sondages deux tiers des Français font aujourd'hui confiance à leur maire De plus, d'après Pierre Ducret en 1995, les citoyens demandent et obtiennent d'autres modes de rétroaction et de contrôle qui vont du sondage au référendum, en passant par la réunion de quartier, la consultation, informelle ou légale, à la publication des observations de la CRC, l'action en justice, etc . Mais tous les politiques ne sont pas en accord sur les bienfaits de la décentralisation : certains partisans d'une VIe République accusent par exemple le référendum municipal de ne pas être un instrument de la démocratie local mais juste un instrument consultatif avec un arrière plan plébiscitaire II. Les conséquences néfastes de la décentralisation A. [...]