La décentralisation en Espagne et en Italie

Résumé du document

Le modèle espagnol se distingue à la fois de l'Etat unitaire à la française, de l'Etat fédéral allemand mais aussi de l'Etat régional italien. L'Espagne apparaît, en effet, comme le pays unitaire le plus décentralisé d'Europe. En effet, il tient compte des particularités culturelles, linguistiques et historiques des territoires.
En ce qui concerne l'Italie, le régionalisme est moins poussé qu'en Espagne, du fait du nombre considérable de compétences qui demeurent au niveau central et des nombreux instruments de centralisation que détient encore l'administration. Les différences « décentralisatrices » s'expliquent aussi par l'histoire respective des deux pays.
Ainsi, il convient de voir de façon descriptive l'organisation locale de l'Espagne et de l'Italie. L'une des problématiques communes aux deux pays peut être celle de la complexité de la répartition des compétences entre les différents échelons. Il semble que ces deux pays cherchent encore leur modèle (fédération/décentralisation). Néanmoins, on peut considérer qu'ils ont choisi une voie intermédiaire entre le fédéralisme et l'Etat unitaire. Les modèles espagnols et italiens sont encore largement en construction, même si tous deux tendent au fédéralisme

Extraits

[...] Mais, on observe, comme en Belgique et en Italie, une tendance à la réduction du rôle des provinces. (Les institutions des provinces : L'Espagne est le seul pays d'UE où l'assemblée de chaque province n'est pas élue au suffrage universel direct. Elles sont, en fait, définies comme un regroupement de collectivités locales, ce qui influe sur le mode d'élection de ses représentants. En effet, la diputacion provincial est élue au scrutin proportionnel par les conseils municipaux en leur sein, à la suite des élections municipales. [...]

[...] Toutefois, les régions doivent aussi tenir compte des compétences de l'Etat. Mais, l'interdépendance de la plupart des compétences conduit à une nécessaire coopération entre l'Etat et les régions, comme d'ailleurs entre les régions. En Italie, la faiblesse relative de l'Etat, oblige d'ailleurs de façon un peu paradoxale, à une coopération très étroite depuis la mise en place des régions et le transfert des services et des agents qui l'a accompagnée. La portée de la distinction entre les compétences de l'Etat et les compétences des régions est donc assez réduite, sauf pour les régions spéciales, qui sont dotées de compétences exclusives, notamment en matière culturelle. [...]

[...] Les 15 régions à statut ordinaire[5] sont : Piémont, Ligurie, Lombardie, Vénétie, Emilie-Romagne, Toscane, Ombrie, Marches, Latium, Campanie, Abruzzes, Molise, Pouilles, Basilicate, Calabre. Les cinq régions autonomes[6] sont le Val-d'Aoste, la Sicile, la Sardaigne, le Trentin-Haut-Adige et le Frioul-Vénétie­Julienne. C'est seulement en 1968 qu'est votée une loi permettant l'élection des conseils régionaux, puis en 1977 que sont délimitées les compétences respectives de l'Etat et des régions. (Les institutions régionales : En Italie, les conseils régionaux sont élus pour cinq ans dans les régions ordinaires ou pour quatre ans dans les régions à statut spécial. Le mode de scrutin est la représentation proportionnelle. [...]

[...] Celle-ci consiste à décentraliser les pouvoirs en matière de santé, d'éducation et de police locale. Désormais, on parle de dévolution les régions auront un pouvoir législatif exclusif dans ces domaines. Le Sénat devient, lui, fédéral. Mais les critiques envers ce nouveau fédéralisme sont nombreuses : mesure anti-démocratique, transferts de compétence aux régions dangereux pour les équilibres (fondement de la démocratie italienne), risque d'aggravation de la fracture entre les régions du Nord et du Sud (cf Le Monde, v Superficie : Population : 41 millions d'habitants, Densité : 79 habitants au km². [...]

[...] Historiquement fragmentée, l'Italie s'unifie en 1861. L'effort d'unité, du fait de son passé, a depuis largement prévalu sur les valeurs fédérales et autonomistes. Mises en place en 1970 sur le reste du territoire, ces régions, initialement dotées de compétences moins importantes que les régions à statut spécial, peuvent bénéficier d'un statut d'autonomie comme les régions à statut spécial, après accord entre l'Etat et la région, et le vote d'une loi, approuvée à la majorité absolue. Ces régions sont dotées d'un statut spécial d'autonomie pour tenir compte des particularités linguistiques, géographiques ou historiques. [...]