La décentralisation favorise-t-elle la démocratie ? - publié le 07/01/2008

Résumé du document

Traiter sous cet angle le sujet de la décentralisation est particulièrement pertinent puisque les gouvernements actuels des démocraties occidentales sont de plus en plus enclins a satisfaire la demande des citoyens d'une démocratie "de proximité". Cette démocratie de proximité n'est possible que par le biais de la décentralisation.

Extraits

[...] Le fédéralisme est souvent présenté comme allant beaucoup plus loin que la décentralisation dans un Etat unitaire, mais on retrouve dans les deux cas des collectivités dotées de compétences propres et d'organes de décision élues, disposant d'une autonomie plus ou moins forte. La décentralisation est surtout présente dans les Etats modernes occidentaux qui se réclament de la démocratie. Il semble intéressant de se demander si ce processus de transfert de compétences de l'Etat à différentes échelles locales favorise la démocratie. [...]

[...] Malgré ce transfert de prérogatives, l'Etat reste souvent celui qui propose des partenariats et qui impulse les politiques publiques. Il peut donner au préfet des instructions précises, reprendre sa délégation, voire changer son représentant. Les inégalités peuvent également se manifester de manière horizontale, c'est à dire entre les collectivités territoriales. La Suisse illustre bien cette situation. En principe, l'Etat central en Suisse ne doit intervenir que pour assurer les taches que les cantons et les communes ne peuvent remplir, par le principe de subsidiarité (la notion de subsidiarité aborde la question de l'autonomie des échelons politiques et de tous les corps inférieurs vis-à-vis des autorités supérieures). [...]

[...] La décentralisation favorise la démocratie L'Etat est l'autorité politique supérieure d'un pays. En France, la décentralisation, en permettant aux collectivités territoriales d'acquérir des compétences à une plus petite échelle, rapproche les citoyens du pouvoir. On peut ainsi parler d'une démocratie de proximité En effet, les collectivités territoriales françaises sont pourvues d'un conseil élu au suffrage direct . La décentralisation en France a pris une réelle impulsion lors de l'alternance de 1981, autour de Gaston Deferre et de François Mitterrand. Certaines lois relatives à la démocratie de proximité seront promulguées par la suite : le 27 Février 2002, on oblige les communes de plus de habitants à créer des conseils de quartiers représentatifs. [...]

[...] Il parait en effet tout à fait justifié de confier ces missions à des organes plus proches du peuple, car elles sont mieux à même de détecter les zones géographiques sensibles. II. La décentralisation reste un processus fragile qui n'est pas toujours favorable à la démocratie La décentralisation engendre souvent, de manière assez paradoxale, une confusion et une complexité de l'organisation du pouvoir. Il en résulte un éloignement et une incompréhension accrue du citoyens vis à vis du pouvoir et de ses institutions. En Allemagne, la décentralisation s'exerce par le biais du fédéralisme : la répartition des compétences entre le Bund (Etat fédéral) et les Lander est assez complexe. [...]

[...] Bouvet ; J.G Contamin, X.Crettiez, S.Morel, M. Rouyer, Edition Dalloz Sirey Comprendre les enjeux de la décentralisation, P. Gévart, Editions L'Etudiant Institutions politiques et droit constitutionnel, P. Ardant, 18e édition L.G.D.J Les nouvelles politiques locales. Dynamiques de l'action publique, R.BALME, A. Faure, A. [...]