Réflexion : Décentralisation et déconcentration sont-elles contradictoires ? (2009)

Résumé du document

Les notions de décentralisation et de déconcentration sont souvent confondues. En effet, ce sont des principes qui se ressemblent dans le sens où les deux ont pour objectif le transfert de pouvoir de l'Etat vers les autorités locales. Cependant, il s'agit de deux processus différents.

Le terme de « déconcentration » est une notion introduite en 1865 par Léon Aucoc, consiste en une redistribution des pouvoirs au sein de l'Etat. Une parcelle du pouvoir de décision de l'Etat est reconnue à des agents de l'Etat répartis sur l'ensemble du territoire, ceux-ci restant hiérarchiquement subordonnés au pouvoir central.
En revanche, dans le cadre de la décentralisation, l'Etat procède à un transfert d'attributions à des collectivités territoriales juridiquement distinctes de lui. Ce principe est plus récent que celui de déconcentration. En effet il n'a été véritablement consacré qu'au travers de la loi-cadre Deferre de 1982 (acte 1) et de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 (acte 2).

On constate que ces deux notions diffèrent par leur histoire et tout simplement par leur définition même. On peut donc se demander si elles ne sont pas en quelque sorte contradictoires. Bien qu'il s'agisse de deux modes distincts d'organisation de l'administration territoriale la décentralisation et la déconcentration répondent en fait à des finalités communes et à une évolution complémentaire.

Extraits

[...] Décentralisation et Déconcentration sont-elles contradictoires ? Intro Les notions de décentralisation et de déconcentration sont souvent confondues. En effet, ce sont des principes qui se ressemblent dans le sens où les deux ont pour objectif le transfert de pouvoir de l'Etat vers les autorités locales. Cependant, il s'agit de deux processus différents. Le terme de déconcentration est une notion introduite en 1865 par Léon Aucoc, consiste en une redistribution des pouvoirs au sein de l'Etat. Une parcelle du pouvoir de décision de l'Etat est reconnue à des agents de l'Etat répartis sur l'ensemble du territoire, ceux-ci restant hiérarchiquement subordonnés au pouvoir central. [...]

[...] La question de l'intercommunalité. On constate que celle-ci s'est considérablement développée au cours des dernières années (compétences élargies, cf. ville de Reims taxe professionnelle). [...]

[...] A la Révolution française, le choix qui est opéré par ceux qu'on appelle les jacobins est de maintenir une administration très centralisée notamment au nom du principe d'indivisibilité de l'Etat (peur d'une contre-révolution dans les campagnes, volonté d'unifier un ensemble très disparate). Ce principe sera poursuivi par Bonaparte au début du 19e siècle. Pourtant, c'est lui qui institue le 28 pluviôse de l'an VIII (17 février 1800) l'autorité qui constitue aujourd'hui encore le pivot de la déconcentration : le préfet. Par la suite, l'évolution de la notion de déconcentration va se trouver étroitement liée à celle de la décentralisation. [...]

[...] Mini conclusion : nombreuses prérogatives visant à améliorer action de l'Etat localement. C'est un correctif à l'Etat centralisé Mais il demeure un fort pouvoir hiérarchique. Des autorités soumises au pouvoir hiérarchique -critiques de la déconcentration : pas d'élection alors que l'élection est un fort élément de légitimation du pouvoir (différence avec décentralisation), autorités déconcentrées restent très dépendantes pouv central (pouvoir hiérarchique). - A l'époque napoléonienne, le préfet est considéré comme un empereur aux petits pieds (peu de marge de manœuvre, ctrl de l'Etat). [...]

[...] -ces 2 formes d'organisation permettent à la fois de concilier unité nationale et les libertés locales, l'intérêt national et les initiatives locales. Rendre plus efficace et moins coûteuse l'action de l'Etat. -ces 2 modes d'organisation permettent à l'Etat de se recentrer sur ses missions régaliennes (défense nationale, justice ) et d'avoir des relais locaux (déconcentration) afin d'affirmer son autorité sur l'ensemble du territoire. Application du principe de subsidiarité : tout ce qui peut être géré de manière plus efficace au niveau local doit l'être. [...]