Le débat sur la VIe République

Résumé du document

"Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations suivantes" Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.

Après la IIIe République, le régime instauré par la Constitution de 1958 est le plus long qu'ait connu la France depuis 1789. Pourtant, la Ve République apparaît comme ‘‘fatiguée'' et le régime est frappé par des crises telles que celles du 21 avril 2002 ou du 29 mai 2005 ce qui légitimerait le passage à une ‘‘république nouvelle''. De plus la Constitution ayant déjà fait l'objet de 22 révisions, certains voudraient un changement plus radical.
Les premiers projets de VIe République ont été formulés dès 1959 par Pierre Mendès France puis en 1962 par Maurice Duverger. Mais cette volonté de rupture institutionnelle sera véritablement consacrée lors de la création en 2001 de la Convention pour la VIe République (C6R) par Bastien François et Arnaud Montebourg. On note aujourd'hui une véritable émulation autour de cette thématique comme en témoigne ces ouvrages Vive la sixième République! de Olivier Duhamel, Misère de la cinquième République de Bastien François, ou Le Lifting de Marianne de Jérôme Chartier.

On pourra résumer les interrogations de ces auteurs par les questions suivantes :
Quels doivent être les rôles respectifs du Président de la République, du premier ministre, du Parlement et du Sénat? Comment assurer la représentation des Françaises et des Français dans l'Hémicycle? Il s'agit alors de discuter de l'opportunité d'un passage à une Sixième république : un changement de République serait-il plus efficace qu'un toilettage des institutions ?

Extraits

[...] Jérôme Chartier, député UMP et auteur du livre Le Lifting de Marianne propose de réformer la Ve République, mais refuse l'instauration d'une nouvelle république. Ses propositions sont entre autres : une durée de six ans pour tous les mandats, des élections tous les trois ans, permanence hebdomadaire en province pour tous les ministres, faire prendre intégralement en charge par l'Etat le financement de la vie politique et des campagnes électorales. Faut-il changer la République ou de République ? Le débat demeure et transcende les clivages politiques. [...]

[...] Le Président de la République aurait un rôle de garant grâce à la dissolution, mais pourrait ne plus être élu au suffrage universel. Il perdrait aussi son domaine réservé en matière diplomatique et militaire. L'assemblée quant à elle se verrait octroyer une plus grande part d'initiative des lois, mais devrait respecter le non-cumul des mandats. En revanche, le Sénat deviendrait une assemblée de propositions et serait élu à la proportionnelle Enfin, le peuple pourrait intervenir dans le débat grâce au référendum d'initiative populaire, le droit de pétition (inscription à l'ordre du jour des assemblées de questions à délibérer) et le droit d'entrer dans les jurys citoyens chargés d'évaluer les politiques publiques et de proposer des ajustements. [...]

[...] Le constat des difficultés traversées par la Vème République Un président tout puissant face à un premier ministre ‘‘fusible'' Le premier ministre coordonne l'action du gouvernement et de la majorité parlementaire, mais n'est pas le leader de l'exécutif. Pourtant, il est responsable de son action devant deux autorités issues du suffrage universel : le parlement et le président de la République. Il est qualifié de "fusible", contraint à la démission en cas de crise politique majeure ou d'usure de l'Exécutif devant l'opinion. Quant à lui, le président de la République dispose de compétences propres, notamment en matières internationale et militaire. Il désigne le gouvernement et, depuis 1962, il est élu au suffrage universel. [...]

[...] Le Président serait responsable de la politique gouvernementale devant l'assemblée. Ainsi, Nicolas Sarkozy, revendique que le chef de l'Etat puisse présenter lui-même sa politique devant le Parlement et détermine la politique de la Nation Les ministres procéderaient directement du Président. Parallèlement, le Parlement devrait retrouver un rôle plus important, tant en termes de législation que de contrôle. Dans ce schéma institutionnel, le droit de dissolution et le droit pour l'Assemblée de mettre en cause la responsabilité du gouvernement seraient davantage encadrés. [...]

[...] Le débat sur la VIème République "Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations suivantes. " Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen. Après la IIIème République, le régime instauré par la Constitution de 1958 est le plus long qu'ait connu la France depuis 1789. Pourtant, la Vème République apparaît comme ‘‘fatiguée'' et le régime est frappé par des crises telles que celles du 21 avril 2002 ou du 29 mai 2005 ce qui légitimerait le passage à une ‘‘république nouvelle''. [...]