Un débat majeur de la V République :faut-il interdire le cumul des mandats ?

Résumé du document

"Le cumul des mandats n'étant pas juridiquement interdit (il) est devenu politiquement obligatoire" avance Guy Carcassonne. De fait, si le cumul est le produit d'une culture, d'une conception d'un pouvoir politique, son caractère protéïforme apparaît seulement sous la Cinquième République. Les récentes réformes témoignent du débat actuel sur la pertinence du cumul et sur la nécessité d'en réglementer l'usage

Extraits

[...] Le problème de la mise en valeur du statut de l'élu Si la décentralisation apparaît ainsi comme corollaire de l'interdiction du cumul, le statut de l'élu reste préoccupant, puisque comme vu en première partie, l'exercice de plusieurs mandats est tout à la fois un moyen de protection et de promotion. Il serait absurde ainsi d'interdire le cumul tout en n'offrant pas à l'élu les moyens d'agir correctement. Le remède serait pire que le mal. Au niveau financier, tout d'abord, les systèmes de rémunération pour certains mandats repoussent les volontaires qui sont souvent obligés de poursuivre une activité professionnelle à côté. [...]

[...] A ces raisons, s'ajoutent la faiblesse de son statut, faiblement rémunéré, la multiplication des réglementations et le risque de pénalisation. Tous les élus reconnaissent ainsi que le député qui est maire remplit son mandat dans des conditions beaucoup plus confortables et qu'il fait aboutir ses dossiers beaucoup plus facilement. Plus largement, le cumul s'est développé à la faveur de la professionnalisation de la vie politique. Il est en effet gage de longévité et permet d'éliminer la concurrence Ainsi, les cumuls résultent de carences du système politique français, mais on pourrait cependant l'accepter, s'il n'était pas aussi antinomique avec les principes de démocratie et la nécessité d'efficacité. [...]

[...] Pour participer au pouvoir local, il faut devenir notable et donc cumuler les mandats. A cela s'ajoute la mauvaise répartition géographique des mandats qui oblige parfois au cumul. Mais paradoxalement aussi; le cumul peut être facteur de décentralisation, puisque l'oligarchie locale remet en cause le principe d'indivisibilité de la République. C. Le statut précaire de l'élu le force à multiplier les mandats Le cumul semble nécessaire aux hommes politiques français, d'abord parce qu'ils ne sont pas protégés localement par leur parti qui lui-même n'a pas toujours les moyens de mieux distribuer les mandats. [...]

[...] Or, la compatibilité des mandats semble engendrer une oligarchie des cumulants. Le cumul des mandats apparaît alors comme un obstacle à la séparation verticale des pouvoirs. A. Un cumul contraire aux principes représentatifs Si on a parlé d'une certaine efficacité accrue pour certains cas de cumuls, le cumul induit une concentration de pouvoir parfois une oligarchie au risque de bafouer le principe de pluralité de toute démocratie et exclu le citoyen d'un système de pouvoir, car l'élu s'assure de la maîtrise du marché politique : il occupe le terrain. [...]

[...] Une exclusion du citoyen du système de pouvoir La classe politique monopolise la représentation. Interdire le cumul, c'est permettre d'augmenter le nombre de mandats disponibles pour ouvrir le monde politique aux femmes et jeunes qui n'ont pas les ressources, souvent, de s'engager dans un combat déjà perdu d'avance face au notable. On assiste en effet à une demande de participation aux décisions et aux responsabilités publiques. La décentralisation procède de cette attente, mais la libération de certains postes de responsabilités serait un moyen d'élargir le cercle des citoyens publiquement responsables, car le cumul limite les possibilités de concurrence. [...]