Le débat législatif sur l’immigration aux Etats-Unis : le projet de loi d’avril 2006

Résumé du document

Si le phénomène de l'immigration constitue sans conteste un mécanisme clé de l'établissement et de l'évolution des Etats-Unis d'Amérique, il s'agit également d'une question problématique, mère de nombreuses oppositions, parfois de violences. En avril 2006, le Sénat américain débute la discussion d'un projet de loi qui donnerait une chance aux immigrés clandestins, dont le nombre est estimé à environ 11 millions, d'obtenir la naturalisation, alors que la Chambre des représentants a déjà approuvé un texte criminalisant le séjour irrégulier sur le sol des Etats-Unis.

En effet, trois mois après le vote par la Chambre des représentants d'un texte abordant la lutte contre l'immigration clandestine uniquement sous l'angle de la fermeture des frontières, le Sénat se saisit, le 2 avril 2006, d'un projet de loi qui garde le même objectif, mais en l'assortissant de mesures se voulant "réalistes", pour remédier aux problèmes du moment. Ainsi, le Sénat américain lance le débat d'une proposition alternative à celle de la Chambre des représentants, une solution moins répressive. Ce projet offre aux immigrés bénéficiant de visas temporaires de travail et aux clandestins la perspective d'acquérir à terme la nationalité américaine. Parallèlement, il prévoit un renforcement des contrôles sur les lieux de travail et la création d'un statut de "travailleur invité" réclamé par le président George Bush.

Ce renforcement de la législation sur l'immigration envisagé par le Congrès a lieu à quelques mois des élections de mi-mandat et fait suite à des demandes répétées des Etats-Unis aux autorités mexicaines de mieux surveiller leur frontière.

Extraits

[...] Bush à Fox: régulariser les clandestins, oui mais en renforçant la frontière "Le président comprend et je comprends que nous avons l'obligation d'assurer la sécurité à nos frontières", a déclaré M. Bush à l'issue d'entretiens avec M. Fox à Cancun (est du Mexique). Rappel chronologique DECEMBRE 2005 La Chambre des représentants américaine vote une loi : ( criminalisant le fait d'héberger ou d'aider un clandestin ( et proposant la construction d'un mur sur 4 tronçons de la frontière mexicaine (soit sur 1000 km). Dès cet instant, la mobilisation est de taille. [...]

[...] Les lois sur l'immigration aux USA La Constitution américaine dit très peu de choses à propos de l'immigration et de la citoyenneté. George Washington affirmera, en 1783, que "la poitrine de l'Amérique est ouverte non seulement aux étrangers riches et respectables mais aussi aux opprimés de toutes les nations et religions que nous accueillerons pour qu'ils jouissent de tous nos droits et privilèges si par la décence de leur conduite ils paraissent mériter un tel plaisir". En 1798, les Alien and Sedition Acts autoriseront le Président à expulser les étrangers jugés dangereux et à considérer comme un crime le fait d'énoncer, d'écrire ou de publier "tout ce qui peut être faux, scandaleux ou de nature malveillante" au sujet du Congrès ou du Président. [...]

[...] En effet, l'adoption d'une telle loi aux Etats-Unis constitue le principal objectif de la diplomatie de M. Fox depuis sa prise de fonctions en 2000. Si elle était approuvée cette année par le Congrès américain, elle lui permettrait de partir en beauté à la fin de son mandat en décembre. Une telle perspective ferait aussi les affaires de son poulain Felipe Calderon, qui arrive derrière Manuel Lopez Obrador dans la plupart des sondages pour la présidentielle. Lors de la première conférence de presse suivant la rencontre, M. [...]

[...] A Costa Mesa, en Californie, un millier de personnes ont manifesté samedi contre le renforcement de la lutte contre l'immigration. Pendant ce temps, des membres du groupe Minuteman Civil Defense Corps préoccupés par l'immigration clandestine s'installaient avec chaises longues, jumelles et téléphones mobiles le long de la frontière mexicaine pour un séjour d'un mois destiné à attirer l'attention sur la question. Ils avaient déjà mené une opération similaire l'an dernier. Au Nouveau-Mexique, ils ont fait arrêter un groupe de sept clandestins par les patrouilles frontalières samedi. [...]

[...] "Nous travaillons dur pour ce pays et pour nos familles. Nous voulons les mêmes droits que tout le monde." Cette manifestation, qui a pris l'allure d'un défilé de carnaval avec femmes, enfants et personnes plus âgées, devait se rendre jusque devant le bâtiment de Manhattan où les immigrés font la queue tous les jours de la semaine pour obtenir des visas fédéraux. Camella Pinkney-Price, représentante des Eglises évangéliques hispaniques, a souligné que les manifestants entendaient protester contre un projet de loi menaçant de poursuites pénales les personnes qui viennent en aide aux 11 millions de travailleurs clandestins estimés aux Etats-Unis. [...]