Le débat français sur la décentralisation

Résumé du document

Les rois de France ont imposé la centralisation en même temps qu'ils réalisaient l'unité du pays : l'Etat exécutait toutes les tâches, y compris administrative, sur le territoire national. Depuis la Troisième République, on observe au contraire un mouvement de décentralisation: les collectivités locales ont une marge de manœuvre non seulement pour définir les modalités d'application des politiques de l'Etat central, mais aussi pour décider elles-mêmes de certaines de ces politiques. L'Etat permet alors à d'autres personnes morales que lui d'assurer certains services publics.
L'enjeu est à la fois la bonne gouvernance du territoire et l'attribution d'un pouvoir politique qui fait l'objet de toutes les convoitises. Les pressions contradictoires qui se sont exercées pour et contre ce processus ont-elle fait de la France un état décentralisé?
Avant 1982, il semble que le débat sur la décentralisation n'a abouti que sur de timides réformes, l'Etat central conservant un contrôle de tutelle considérable sur les collectivités locales. Cependant, la France s'est véritablement engagée à partir de 1982 dans un processus de décentralisation qui est désormais enraciné dans sa Constitution.

Extraits

[...] Le débat français sur la décentralisation Les rois de France ont imposé la centralisation en même temps qu'ils réalisaient l'unité du pays : l'Etat exécutait toutes les tâches, y compris administrative, sur le territoire national. Depuis la Troisième République, on observe au contraire un mouvement de décentralisation: les collectivités locales ont une marge de manœuvre non seulement pour définir les modalités d'application des politiques de l'Etat central, mais aussi pour décider elles-mêmes de certaines de ces politiques. L'Etat permet alors à d'autres personnes morales que lui d'assurer certains services publics. [...]

[...] Enfin, l'autonomie doit entraîner un certain contrôle. Le débat sur le degré d'exercice de la tutelle de l'Etat sur les collectivités reflète le débat sur le degré de décentralisation D'après Maspétiol et Laroque, le contrôle de tutelle est l'ensemble des pouvoirs de contrôle accordés par la loi à une autorité supérieure sur les agents des collectivités décentralisées et sur les actes dans un but de protection de l'intérêt général - Le contrôle de tutelle s'exerce d'une personne morale sur une autre (de l'Etat sur le département par exemple). [...]

[...] L'objectif est de rationaliser la décentralisation en imposant une organisation plus efficace. Cela passe également par de développement des coopérations intercommunales, favorisé par cette loi de 1992 et par celle du 12 juillet 1999. La révision constitutionnelle du 17 mars 2003 enracine la décentralisation et ouvre la voie à des approfondissements significatifs L'article 1er de la Constitution est modifié : son organisation (celle de la République) est décentralisée Communes, départements, régions, collectivités à statut particulier et collectivités d'outre-mer sont les collectivités territoriales. [...]

[...] De nombreux textes législatifs de la fin de la Quatrième République et du début de la Cinquième accentuent la décentralisation en créant les prémices des régions Jusque dans les années 1970, les mêmes structures sont conservées et les modifications sont mineures. De nombreux textes entre 1955 et 1969 vont dans le sens d'une décentralisation accrue. Ils créent en effet les 22 circonscriptions d'action régionale bénéficiant d'attribution en matière de développement économique. Le poste de préfet de région est créé afin de mettre en œuvre la politique d'aménagement du territoire et de développement économique du gouvernement. [...]

[...] Ainsi la tutelle de l'Etat disparaît : les décisions des collectivités territoriales sont exécutoires de plein droit sans avoir besoin d'être validées par un représentant de l'Etat central. Le contrôle de légalité s'effectue par la voie judiciaire du Tribunal administratif que peut saisir le préfet. Aucune hiérarchie n'existe entre les collectivités, qui prennent des décisions de manière autonome dans leurs domaines de compétences. Tout transfert de compétence doit être accompagné du transfert de tous les moyens que l'Etat accordait à ces compétences (budget, personnel, immobilier L'Etat central peut reprendre la totalité d'une compétence en cas de problème grave. [...]