Débat : Pour ou contre l’article 16 en avril –septembre 1961? Et dans l’absolu?

Résumé du document

L'article 16 de la Constitution de la Vème République accorde au Président de la République des pouvoirs exceptionnels en cas de crise. De Gaulle a souhaité donner au Président un pouvoir lui permettant de réagir à une situation comme celle de juin 1940. En effet à cette période, le pouvoir exécutif était marqué par une grande faiblesse et s'est trouvé dans l'impossibilité de réagir face à l'avancée allemande. L'article 16 donne au Président un pouvoir très important, parfois jugé liberticide ou tout du moins risqué par certains. Jusqu'à aujourd'hui, il n'a été appliqué qu'une fois en 1961 par De Gaulle, durant plus de cinq mois, officiellement pour lutter contre le putsch des généraux à Alger. Est-ce que ce pouvoir peut se révéler vraiment dangereux d'un point de vue démocratique ? Etait-il légitime de l'utiliser en 1961?

Extraits

[...] Débat : Pour ou contre l'article 16 en avril septembre 1961? Et dans l'absolu? L'article 16 de la Constitution de la Vème République accorde au Président de la République des pouvoirs exceptionnels en cas de crise. De Gaulle a souhaité donner au Président un pouvoir lui permettant de réagir à une situation comme celle de juin 1940. En effet à cette période, le pouvoir exécutif était marqué par une grande faiblesse et s'est trouvé dans l'impossibilité de réagir face à l'avancée allemande. [...]

[...] D'après l'article 16, pour que le Président bénéficie des pouvoirs spéciaux il faut réunir dans un premier temps, deux conditions cumulatives. D'abord que les institutions de la République, l'indépendance de la nation, l'intégrité du territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux soient menacés d'une manière grave et immédiate et deuxièmement que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics soit interrompu. Dans un second temps, le Président doit consulter officiellement le Premier ministre, le Président de chaque Assemblée et le Conseil Constitutionnel et doit annoncer au peuple sa décision. [...]

[...] C'est donc la prolongation du régime d'exception jusqu'au 30 septembre 1961 qui fut très controversée. La durée de son application a été abusivement prolongée pour assurer le retour complet à l'ordre en Algérie et quelques-unes des dix- huit mesures prises par le Président durant cette période permettent de mieux montrer les dangers d'une quasi-dictature : d'abord le 24 avril, entre autres la prolongation de l'état d'urgence jusqu'à nouvelle décision et délai de garde à vue porté de cinq à quinze jours, le 4 mai, règles de procédure exceptionnelle pour les crimes et délits liés au putsch On a vu ici que le système de l'article 16 est sujet à controverse et que cela est justifié. [...]

[...] En conclusion, on pourra dire que s'il est clair que De Gaulle n'a jamais voulu instaurer de dictature en 1961, il n'en demeure pas moins que l'article 16 accorde à un Président, pouvant être mal intentionné, des pouvoirs très étendus et en partie non contrôlables par les autres institutions. Alors s'il est clair qu'aujourd'hui une telle situation semble impossible, compte tenu des pouvoirs des médias et de l'opinion politique des Français, il faut néanmoins toujours se méfier et pourquoi pas réviser quelque peu cet article. Bibliographie : - Olivier Duhamel, Le pouvoir politique en France, cinquième édition Points. - Pierre Pactet et Ferdinand Mélin-Soucramanien, Droit Constitutionnel, 26e édition Sirey université. - L'article 16 de la Constitution de 1958, La Documentation française, 1994. [...]

[...] De plus, une fois la décision d'utiliser l'article 16 prise, les pouvoirs du Président deviennent considérables et presque sans limites. Les mesures prises nécessitent aucun contreseing et ne font l'objet d'aucun contrôle juridictionnel. Pour ces raisons, de nombreuses personnes se sont élevées contre cet article. Le 23 avril 1961, à la suite du putsch des généraux le général de Gaulle décide de recourir à l'article 16 et cette décision est validée par le Conseil Constitutionnel qui estimait que la rébellion militaire menaçait directement les institutions et que le fonctionnement normal des pouvoirs publics était interrompu. [...]