Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (26 août 1789) : des constitutions coutumières aux textes constitutionnels modernes

Résumé du document

Qualifiée de « machine de guerre contre l'Ancien Régime », la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen apparaît également comme le premier texte constitutionnel français. Lors de l'écriture de cette déclaration, la révolution a déjà commencé, le 5 mai 1789. La révolution sociale s'est réalisée avec l'abolition des droits féodaux, des privilèges et de la dîme, dans la nuit du 4 août 1789. L'Assemblée Nationale, devenue Constituante, depuis le 9 juillet, rédige dans cette déclaration les nouveaux principes de la société (...)

Extraits

[...] Le pouvoir passe des mains de l'aristocratie aux mains du peuple. Séparation des pouvoirs clairement exprimée (art. et chaque citoyen peut également prétendre au pouvoir (art. 6). la participation et le contrôle des citoyens sur le fonctionnement de l'Etat > L'éveil de la démocratie. Les pouvoirs responsables devant le peuple ? (art 15) L'entretien de la force publique est également (ou équitablement réparti entre tous (art. 13). Transition : Les Constituants manient des idées générales, des concepts théoriques bien plus qu'à connaître les conditions concrètes de gouvernement d'un peuple. [...]

[...] La Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen a une valeur universelle. Selon le mot de Jules Michelet, elle constitue le credo du Nouvel Âge mais rien n'est précisé quant à son application concrète. II) Un texte incomplet ? . dans la définition et le fondement des droits Un texte flou - l'égalité n'est que de droits (inégalité sociale - la propriété reste inviolable > comment les richesses vont-elles être réparties ? - paradoxe entre article 2 (résistance à l'oppression) et l'article 7 (on se rend coupable par la résistance > Comment définir l'oppression ? [...]

[...] la définition de citoyen en suspend On distingue dans l'appellation Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen même la notion d'« Homme de celle de Citoyen S'il est défini des droits imprescriptibles à l'«homme (article seuls les citoyens ont le droit de vote (art. ou de constater la nécessité de la contribution publique (art. 1). Conclusion D'une part la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen est l'œuvre de personnes qui n'ont pas l'expérience du débat public dans le cadre d'une assemblée, et d'autre part, elle remue de nombreuses théories philosophiques souvent complexes. [...]

[...] Ce principe engendrera celui du droit à savoir lire : ce sera le début de la scolarisation obligatoire et de l'unification de la langue française On réagit contre les pratiques sournoises de l'Ancien Régime, caractérisées par les “lettres de cachet” Le préambule de la Déclaration : texte destiné au monde entier. Cette vocation rompt singulièrement avec le “territorialisme” de l'Ancien Régime, où chaque seigneur était libre d'instaurer des droits et des obligations différents, selon son gré Les principes de la Déclaration doivent former la base de toute espèce de société. C'est-à-dire que chaque article constitutionnel qui sera adopté devra être la conséquence d'un principe exposé par la Déclaration. Les droits naturels de l'homme L'égalité et les libertés Précisées dès l'article premier. [...]

[...] Introduction : Qualifiée de machine de guerre contre l'Ancien Régime la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen apparaît également comme le premier texte constitutionnel français. Lors de l'écriture de cette déclaration, la révolution a déjà commencé, le 5 mai 1789. La révolution sociale s'est réalisée avec l'abolition des droits féodaux, des privilèges et de la dîme, dans la nuit du 4 août 1789. L'Assemblée Nationale, devenue Constituante, depuis le 9 juillet, rédige dans cette déclaration les nouveaux principes de la société. [...]