Dans les régimes parlementaires monoélectifs, existe-t-il un équilibre entre ces éléments, même pour le chef de l'État ?

Thèmes abordés

Équilibre, légitimité, responsabilité, pouvoir, régimes parlementaires, mono-électifs, bi-électifs, pouvoirs, séparation des pouvoirs, pouvoir parlementaire, gouvernement, pays européens, Suède, Angleterre, élection, suffrage universel, limitation

Résumé du document

Les régimes parlementaires sont ceux qui se caractérisent par la prééminence du Parlement et l'équilibre entre les pouvoirs du gouvernement et du Parlement. Les régimes parlementaires mono-électifs sont les régimes dans lesquels seul le Parlement est élu directement par le peuple au suffrage universel. Dans les régimes parlementaires, la séparation des pouvoirs s'exerce toujours de manière souple. Il est possible d'observer un équilibre entre la légitimité, la responsabilité et le pouvoir de chaque organe, ainsi qu'une collaboration et un pouvoir de limitation entre eux.
Dans ce sujet, nous traiterons du principe de l'équilibre de la légitimité, de la responsabilité et du pouvoir, de ses points importants, en donnant des exemples des pays de l'Union européenne qui ont un régime parlementaire mono-électif.

Extraits

[...] D'autre part, La Suède , qui a un régime parlementaire mono-électif, a joué un rôle indispensable en termes de mettre en place les principes fondamentaux du régime parlementaire. La Suède énonce la responsabilité des ministres devant le Parlement dans sa constitution de 1719, qui est écrite contraire- ment à la constitution de la Grande-Bretagne. En France, le Président émane du suffrage universel direct, à savoir on est dans un régime parlementaire bi-électif. En Allemagne, par contre, le président fédéral est élu au suffrage indirect majoritaire à trois tours par l'Assemblée fédérale. [...]

[...] Afin d'assurer le principe démocratique de ce régime, un équilibre entre les éléments de responsabilité, de légitimité et de pouvoirs est primordial. Considérant le fait que dans un régime parlementaire mono-électif, le chef de l'État n'est pas directement élu et a donc une légitimité moins forte, la question de compatibilité des limites de son pouvoir avec sa légitimité suscite notre curiosité. C'est la raison pour laquelle ce sujet mérite une étude approfondie. Il est possible de s'interroger alors, dans les régimes parlementaires monoélectifs , existe-t-il un équilibre entre ces éléments, même pour le chef de l'État ? [...]

[...] Dans les régimes parlementaires monoélectifs, existe-t-il un équilibre entre ces éléments, même pour le chef de l'État ? « Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». À partir de cette phrase citée par Montesquieu, on comprend l'importance de la séparation des pouvoirs et leur limitation, qui sont les éléments constitutifs du régime parlementaire. Les régimes parlementaires sont ceux qui se caractérisent par la prééminence du Parlement et l'équilibre entre les pouvoirs du gouvernement et du Parlement. [...]

[...] Compte tenu du fait qu'aucun régime parlementaire mono-électif n'est dualiste, le gouvernement n'est responsable que devant le Parlement et cela est suffisant, car c'est le Parlement qui est le choix direct du peuple et non le chef de l'État. Grâce à l'existence de sa responsabilité et de sa légitimité, il se peut d'observer que le gouvernement exerce des pouvoirs très importants. L'exécution des lois, le pouvoir de nomination sont quelques exemples des fonctions primaires qui appartiennent au gouvernement. On remarque que ses pouvoirs sont justes en fonction de sa responsabilité et légitimité. [...]

[...] Dans les monarchies, les rois ont une légitimité traditionnelle, donc la légitimité du Parlement qui vient du peuple et est plus démocratique se montre plus puissante. Le parlement est responsable, car il peut être dissous par le gouvernement en cours de mandat. Par conséquent, le pouvoir de faire des lois lui est confié, ainsi que celui de contrôler, de surveiller les actions du gouvernement et de le sanctionner politiquement. Il est possible de constater que le parlement est très puissant, car il est le seul organe qui est directement élu par le peuple, de plus il est légitime et responsable. [...]