Dans quelle mesure le Sénat est-il sujet à des volontés de réformes qui ne doivent pas conduire à sa suppression, puisqu'il demeure un contre-pouvoir essentiel pour l'équilibre institutionnel ?

Thèmes abordés

Sénat, réforme institutionnelle, élection, collectivités territoriales, pouvoir législatif, système de contre-pouvoir, Assemblée nationale, bicamérisme

Résumé du document

Le Parlement représente le pouvoir législatif, il fait la loi, c'est le lieu où est définie et votée la politique de la nation dans les régimes parlementaires. En France, l'article 24 de la Constitution affirme un bicamérisme. Ainsi, le Parlement est divisé en chambre basse, l'Assemblée nationale, et en chambre haute, le Sénat. L'Assemblée nationale détient une légitimité populaire puisqu'elle est élue au suffrage universel direct, et dispose de plus de pouvoirs que le Sénat, notamment par le fait qu'elle a le dernier mot en cas de désaccord entre les deux chambres. Cependant, le Sénat, élu au suffrage indirect, est tout aussi important pour maintenir l'équilibre institutionnel. Ce dernier connaît des projets de loi ayant pour objet principal l'organisation des collectivités territoriales, il ne peut pas être dissous, peut bloquer une révision constitutionnelle, et le président du Sénat peut assurer la suppléance du président de la République jusqu'à l'organisation d'une nouvelle élection.

Extraits

[...] Dans quelle mesure le Sénat est-il sujet à des volontés de réformes qui ne doivent pas conduire à sa suppression, puisqu'il demeure un contre-pouvoir essentiel pour l'équilibre institutionnel ? Sujet : Faut-il réformer le Sénat ? "Comme force de résistance, comme instrument de contrôle du pouvoir, comme frein modérateur de ce même pouvoir, c'est le Sénat qui sera votre refuge et votre ancre de salut" énonce Léon Gambetta dans un discours de 1876. Ce dernier rappelle le rôle du Sénat en tant que garant du régime. [...]

[...] De plus, le Sénat est novateur aussi dans ses méthodes de travail avec la mise en place de la PLEC en 2017, une procédure d'examen en commission pour accélérer le travail législatif et éviter les répétitions en séance publique. Le Sénat est également un acteur clef dans la simplification législative, avec par exemple la mise en place en 2018 du "Bureau d'abrogation des lois anciennes et inutiles" afin d'améliorer la lisibilité du droit. Grâce à ce dispositif lois caduques sont abrogées. [...]

[...] Dans quelle mesure le Sénat est-il sujet à des volontés de réformes qui ne doivent pas conduire à sa suppression puisqu'il demeure un contre-pouvoir essentiel pour l'équilibre institutionnel ? Le Sénat fait face à des volontés de réformes pour son mode d'élection, et afin que ce dernier exerce des compétences plus adaptées face aux évolutions des collectivités territoriales. Cependant, le Sénat est un garant de l'équilibre institutionnel et législatif, et ne doit en conséquence pas être réformé trop hâtivement, ni supprimé. [...]

[...] De plus, les sénateurs disposent d'un veto sur les nominations présidentielles. En effet, la révision de 2008 a permis au Sénat de s'opposer à certaines nominations importantes par le président de la République, mais ce veto a une efficacité relative. Il faut atteindre le seuil des ? des votes dans les deux chambres pour bloquer une nomination, ce qui reste difficile à atteindre. Ainsi, le Sénat est un garde-fou institutionnel disposant d'un rôle de contre-pouvoir et de contrôle face à l'Assemblée nationale et l'exécutif. [...]

[...] De plus, le Sénat tire sa légitimité historique de son mode d'élection fondé sur la représentation des territoires, mais ce mode de scrutin est critiqué car il forme une représentation partielle de la réalité de la nation, et n'assure pas la défense de l'intérêt général de la nation. Certains projets de réformes ont avorté, comme le référendum de De Gaulle en 1969 qui visait à transformer le Sénat en une chambre consultative et à le fusionner avec le Conseil économique et social. [...]