Dans quelle mesure le président de la Ve République concentre-t-il autour de sa personne les prérogatives d'un monarque ? - Plan détaillé

Thèmes abordés

Président de la Ve République, monarque, monarque républicain, structure de la Ve République, prérogatives du président, Constitution, chef d'État, régime politique, séparation des pouvoirs, pouvoir législatif, pouvoir exécutif, pouvoir judiciaire, Hans Kelsen, État de droit, démocratie, suffrage universel, Charles de Gaulle, quinquennat, Guerre d'Algérie, gouvernement Pflimlin, compétences du président de la République, pleins pouvoirs, immunité judiciaire, égocentrisme constitutionnel, Premier ministre, régime parlementaire, contre-pouvoirs, Parlement, Conseil constitutionnel

Résumé du document

Le président de la Ve République est élu au suffrage universel selon l'article 6 de la Constitution depuis 1962, il est donc la figure centrale de l'État choisie pour le représenter et le guider lors d'un rendez-vous démocratique septennal puis quinquennal. Les régimes politiques n'étant pas hermétiques, il n'est pas impossible de voir apparaitre dans un régime républicain une figure aux traits monarchiques. L'histoire politique de la France a rarement été stable sans une figure royale de cadrage. Le président de la Ve République s'impose donc comme une figure monarchique qui s'inscrit dans un cadre démocratique, disposant d'un « domaine réservé » selon la formule de Jacques Chaban-Delmas, mais encadré par la Constitution et les contre-pouvoirs.
L'héritage gaulliste a laissé des traits monarchiques à la fonction présidentielle ; malgré l'existence de contre-pouvoirs réels, mais dominés par l'égocentrisme constitutionnel du président.

Extraits

[...] La France peut alors être qualifiée de monarchie présidentielle. Or le monarque républicain est le fruit d'une pratique constitutionnelle héritée d'une conception forte du pouvoir présidentiel du général de Gaulle. Des contre-pouvoirs comme le Parlement ou le Conseil Constitutionnel tentent de contrebalancer un pouvoir présidentiel au cœur du régime, mais ces contre-pouvoirs sont limités par l'égocentrisme constitutionnel. De nombreuses voix s'élèvent contre une dérive « jupitérienne » du pouvoir présidentiel, pour une réforme constitutionnelle replaçant l'expression populaire au cœur de la Constitution, et non l'expression d'un chef à la légitimité contestée. [...]

[...] Dans quelle mesure le président de la Ve République concentre-t-il autour de sa personne les prérogatives d'un monarque ? - Plan détaillé Le président de la République sous la Ve République serait un « monarque républicain », expression du juriste Maurice Duverger ; c'est une vive critique adressée à la structure de la Ve République. Au départ utiliser pour désigner les nouvelles prérogatives du président de la République par rapport à ceux sous la IVe République, cette expression est peu à peu devenue un reproche majeur adressé à la Constitution même. [...]

[...] Le rôle du général de Gaulle dans cette conception fut déterminant, ayant une conception propre du domaine d'action du Président, cette considération allant à son apogée lors du référendum du 28 octobre 1962 instaurant l'élection du Président au suffrage universel, lui conférant une autorité suprême. Le Président peut alors légitimement prendre les traits d'un monarque républicain disposant d'un nombre important de compétences exclusives. Cette attitude n'est pas constitutionnellement prévue, et résulte davantage de la conception et de l'interprétation de la Constitution par les chefs d'État respectifs. [...]

[...] Le juriste austro-américain Hans Kelsen voyait la séparation des pouvoirs comme une condition nécessaire à l'État de droit, présent dans la conception des Républiques contemporaines. Un État de droit est un cadre juridique qui ne peut être outrepassé par quiconque, y compris l'État lui-même. La République est aujourd'hui synonyme de démocratie, on y accole en France les qualificatifs de « démocratique et sociale ». La République en France a été une longue construction depuis la Révolution française, très instable à ses débuts, s'élargissant peu à peu vers un suffrage universel. [...]

[...] Sous une déclinaison absolue, le roi possède tous les pouvoirs, concentrés autour de sa personne ; « l'État c'est moi », cette phrase attribuée à Louis XIV résume la position du roi, représentant une composante centrale de l'État. S'oppose à la monarchie une autre forme de régime dans lequel une séparation des pouvoirs, théorisée par Locke puis Montesquieu, est nécessaire au maintien des libertés et à celui de l'État de droit. La séparation des pouvoirs suppose que les trois pouvoirs identifiés, celui de légiférer, d'appliquer la législation et celui de juger, soient séparés et confiés à des autorités différentes, indépendantes et spécialisées. [...]