Dans quelle mesure l'influence des groupes d'intérêt est-elle à la fois étendue et encadrée ?

Thèmes abordés

Groupes d'intérêt, UE Union Européenne, lobbies, processus politique, régulation du lobbying

Résumé du document

Après quatre ans de négociations, la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil européennes ont trouvé un accord de réforme du régime de transparence, permettant au Conseil d'intégrer le registre, tandis que les représentants permanents des États membres se sont engagés, durant la présidence tournante de leur pays et pendant les six mois qui la précèdent, à ne rencontrer que des lobbyistes inscrits au registre et à publier ces rencontres en ligne, ce qui témoigne de la volonté des institutions de l'Union d'encadrer l'influence des groupes d'intérêt dans le processus politique au sein de l'Union.

Extraits

[...] Les groupes d'intérêts peuvent également se rapprocher des agences réglementaires - chargées de contrôler les industriels - en s'en rapprochant à travers leurs experts. Selon l'ONG Corporate Europe Observatory des experts de l'Autorité européenne de sécurité des aliments avaient des conflits d'intérêt de nature financière avec l'agro-business et l'industrie agro-alimentaire. L'influence croissante des groupes d'intérêts découle en réalité de l'évolution du processus politique induite par les traités L'influence des groupes d'intérêts découle plus précisément du changement radical de processus politique induit par les traités. [...]

[...] Les institutions régulent aujourd'hui l'influence des groupes d'intérêt dans le processus politique de l'Union Les Etats ont par conséquent entrepris de réduire l'influence des groupes d'intérêts dans le processus politique de l'Union. L'accord interinstitutionnel du 23 juin 2011 signé par la Commission européenne et le Parlement a ainsi conduit à la mise en place d'un registre de transparence et d'un code de conduite. Le représentant d'intérêt est désormais tenu de déclarer l'entité pour laquelle il travaille et les objectifs poursuivis, tandis qu'il ne peut divulguer des fausses informations sous peine d'être radié. [...]

[...] Les groupes d'intérêt incluent une grande diversité d'acteurs mais sont de plus en plus présents dans le processus politique au sein de l'Union européenne Les groupes d'intérêt incluent une grande diversité d'acteurs Si les groupes d'intérêt convergent tous vers l'influence des acteurs institutionnels, ils ne sauraient toutefois former une catégorie monolithique. On distingue ainsi les lobbyistes employés directement par les entreprises ou les associations industrielles. La « American Chamber of Commerce to the European and Union » représente par exemple plus de 750 entreprises américaines et dispose de contacts avec les commissaires européens. De même, les entreprises peuvent également être représentés par des cabinets de lobbying et de relations publiques comme FleishmanHillard. [...]

[...] Cette influence des groupes d'intérêts porte toutefois préjudice à l'Union européenne elle-même, souvent accusée de proximité avec les lobbies, en même temps qu'elle creuse le déficit démocratique et nourrit l'image d'une Europe éloignée des citoyens et de leurs préoccupations, ce qui a conduit les pouvoirs publics à mettre en place des mesures visant à endiguer cette influence et à rendre le processus politique plus indépendant. Dans quelle mesure l'influence des groupes d'intérêt est-elle à la fois étendue et encadrée ? Les groupes d'intérêt incluent une grande diversité d'acteurs mais sont de plus en plus présents dans le processus politique de l'Union européenne Les groupes d'intérêts peuvent influencer le processus politique à de très nombreux moments de la procédure législative, du fait de l'évolution de celle-ci induite par les traités (II). [...]

[...] Les groupes d'intérêt peuvent influencer le processus politique à de très nombreux moments de la procédure politique, du fait de l'évolution de celle-ci induite par les traités Les groupes d'intérêt peuvent influencer le processus politique à de très nombreux moments de la procédure politiques L'influence des groupes d'intérêt dans le processus politique au sein de l'Union européenne se fait à plusieurs niveaux. Tout d'abord, en amont, les groupes d'intérêts entreprennent d'influencer les fonctionnaires de la Commission et d'infléchir le contenu de la proposition qui sera portée par la Commission. [...]