Le cumul des mandats

Résumé du document

L'expression « cumul des mandats » désigne le fait pour un élu d'exercer plusieurs fonctions politiques à la fois. Le cumul des mandats est très répandu dans la pratique politique française, pour différentes raisons. Le débat sur la nécessité de rendre incompatible plusieurs mandats, tels que député et ministre, a été virulent lors de la rédaction de la constitution de 1958. En effet, pour le général de Gaulle et pour d'autres, le cumul des mandats était à l'origine de la « valse des gouvernements » qui a marqué les deux Républiques précédentes, et il était vital pour la cinquième République d'éviter ce phénomène.
Les origines de ce phénomène sont d'ordres différents, que nous étudierons dans une première partie.
Le cumul des mandats pose d'autres problèmes que l'instabilité dans gouvernements, et c'est pourquoi il est évoqué à plusieurs reprises dans la constitution des « incompatibilités » dans les différentes fonctions politiques, ce que nous verrons dans une seconde partie.

Extraits

[...] En effet, pour le général de Gaulle et pour d'autres, le cumul des mandats était à l'origine de la valse des gouvernements qui a marqué les deux Républiques précédentes, et il était vital pour la cinquième République d'éviter ce phénomène. Les origines de ce phénomène sont d'ordres différents, que nous étudierons dans une première partie. Le cumul des mandats pose d'autres problèmes que l'instabilité dans gouvernements, et c'est pourquoi il est évoqué à plusieurs reprises dans la constitution des incompatibilités dans les différentes fonctions politiques, ce que nous verrons dans une seconde partie. I. Origines et réglementation du cumul des mandats A. [...]

[...] Le mandat parlementaire est ainsi incompatible avec les fonctions ministérielles, l'appartenance au Conseil économique et social ou au Conseil constitutionnel, l'ensemble des travaux de la fonction publique, sauf l'enseignement, (les agents publics retrouvant leur poste à la fin de leur mandat), et la direction d'une entreprise dépendant de l'épargne publique ou des commandes de l'Etat. Cette mesure incite les parlementaires à se consacrer à leur mandat, sans se laisser accaparer par leurs responsabilités locales. La loi du 30 décembre 1985 a encore restreint les possibilités de cumul, le mandat parlementaire devenant incompatible avec l'exercice de plus d'un des mandats électoraux c'est-à-dire député européen, conseiller régional ou général, conseiller de Paris, maire d'une ville de plus de 20000 habitants. Afin de renouveler la classe politique, une réglementation plus stricte a été adoptée en 1998. [...]

[...] Pour cela, il doit obtenir des mandats plus importants que ceux qu'il exerçait jusque là, Conseil général ou régional, député, etc. Cela vaut de manière générale pour tous les pays européens. La spécificité française dans ce domaine réside dans e nécessaire cumul de mandats, qui seul permet d'acquérir un réel poids politique. En effet, le député-maire par exemple, est plus en mesure de peser au niveau national ou régional en faveur de sa ville. Les élus qui exercent plusieurs mandats multiplient leur influence dans la sphère politique, car ils exercent plus de responsabilités. [...]

[...] Article 57 Les fonctions de membre du Conseil constitutionnel sont incompatibles avec celles de ministre ou de membre du Parlement. Les autres incompatibilités sont fixées par une loi organique. Cette incompatibilité permet d'assurer l'indépendance du Conseil institutionnel, garant de la constitution, mais également de renforcer son autorité. Georges Pompidou par exemple, a du le quitter en 1962 pour devenir premier ministre. Depuis 1995, la fonction de membre du Conseil a été déclarée incompatible avec l'exercice de tout mandat électoral. Les membres doivent donc choisir, ce qui pose plusieurs problèmes. [...]

[...] En effet, il est trop lié à la carrière personnelle des hommes politiques, qui veulent s'assurer un minimum de garanties dans ce milieu fluctuant. De plus, il me semble que les régions présidées par un membre du gouvernement par exemple, ou par une personne exerçant de grandes responsabilités nationales ne le sont pas moins bien que d'autres. Certes, la charge de travail est considérable, mais d'une part les hommes politiques qui cumulent les fonctions sont souvent en mesure de faire face à ce travail, et d'autre part, ils savent s'entourer de collaborateurs efficaces qui peuvent l'aider. [...]