Croissance économique et environnement: le rôle de l'Etat?

Résumé du document

« Les hommes se sont toujours représenté la Terre comme une géante sur l'épiderme de laquelle ils s'agitaient, passants éphémères vivant d'elle mais incapables d'affecter sa vie. Pour la première fois de l'histoire de l'humanité, la Terre nous paraît petite. Et non seulement petite, mais fragile ». Ces mots de Bertrand de Jouvenel illustrent bien la prise de conscience générale à l'égard des enjeux de l'environnement, milieu dans lequel l'être humain subsiste, incluant l'air, l'eau, la terre, les ressources naturelles, la flore, la faune et l'ensemble des inter-relations les unissant.
Cette prise de conscience a été favorisée par la répétition de sinistres résultant directement de défaillances ou du fonctionnement même du système de production comme les accidents technologiques majeurs de Seveso et Tchernobyl (1986), le naufrage de l'Amoco Cadiz (1978) ou la déforestation incontrôlée de la forêt amazonienne. La question de la dépendance du développement économique vis-à-vis des ressources naturelles, renouvelables ou non, devient également objet de préoccupations. Ainsi, des travaux encouragés par le Club de Rome proposent une vision millénariste du développement insistant sur l'existence de limites physiques à la poursuite du processus de croissance des économies développées du fait de l'épuisement des ressources naturelles. Ces économistes s'appuyent sur les principes de la thermodynamique pour défendre une vision malthusienne du développement. Par analogie, ils interprètent ces principes comme fixant des limites aux possibilités de production et de consommation, l'énergie du système fermé qu'est la Terre étant constante.
Les conditions dans lesquelles se déroule l'analyse économique appliquée à l'environnement sont rudes. L'absence de marchés, donc de prix, l'irréversibilité des dégâts infligés et les fortes incertitudes pesant sur l'évaluation des conséquences sur le long terme de l'activité économique et de l'augmentation de la démographie, ne sont que quelques-unes des épreuves qui attendent l'économiste de l'environnement. Sa discipline n'est pas autonome mais constitue un domaine privilégié d'application de la microéconomie
Alertée par les travaux de quelques économistes pionniers, la sphère politique s'est progressivement emparée du thème de l'environnement comme le prouve l'adjonction récente de la Charte de l'environnement dans la Constitution française (2004) ou la médiatisation des débats du « Grenelle ». La mise en oeuvre des politiques environnementales est justifiée par des raisons éthiques, un objectif de maintien du bien-être des populations et des raisons économiques. L'hypothèse implicite qui sous-tend les motifs éthiques a trait à la valeur intrinsèque de la nature qui de ce fait doit être protégée. La deuxième catégorie de justifications s'appuie sur l'observation selon laquelle la dégradation de l'environnement a des effets néfastes sur le bien-être des individus. La diminution de la biodiversité se traduit par une diminution de la variabilité génétique susceptible de réduire les possibilités de développement de médicaments dans l'avenir. Les effets de la pollution sur la santé humaine se traduisent par des coûts importants, auquels s'ajoutent ceux que nécessitent la dépollution des milieux contaminés. Enfin, les investissements dans des technologies plus respectueuses de l'environnement peuvent, contrairement aux idées reçues, être à l'origine de gains d'efficacité de l'économie. Le concept de développement durable, théorisé sous l'égide des Nations Unies par la Commission Brundtland (1987) affirme la possibilité « d'un développement qui satisferait les besoins présents sans compromettre les possibilités pour les générations futures à satisfaire leurs propres besoins. »
Mais ces déclarations de principe ne peuvent se traduire dans les faits sans l'appui d'outils économiques. Confrontés à un environnement complexe et en mutation rapide, les agents économiques privés attendent de l'État qu'il soit un réducteur d'incertitudes, qu'il soit un « État stratège » chargé de la préparation de l'avenir. Pour cela, il doit financer des dépenses comme l'éducation, mais également exercer un rôle de veille, de prospective et d'évaluation.

Extraits

[...] Dans ce cadre, il est admis que les taxes sont plus efficaces que les normes de quantités. En effet, une taxe incite chaque pollueur à diminuer ses rejets jusqu'au point où le coût marginal de réduction des déchets égale la taxe unitaire à payer, tandis qu'une norme favorise les comportements à la limite Néanmoins, le problème de l'équivalence des efforts consentis en dépollution par les acteurs se pose. En effet, des entreprises aux faibles coûts de dépollution fournissent un effort moindre que les gros pollueurs. [...]

[...] Simultanément et indépendamment des questions commerciales, l'émergence de problèmes globaux (Réchauffement climatique ) a suscité la négociation de nombreux traités bilatéraux comme le protocole de Montréal (1987) ou la convention de Bäle (1992). Ils traduisent notamment l'inquiétude des gouvernements et des industriels pour le maintien de la compétitivité des entreprises potentiellement menacées par les mesures environnementales du fait de l'accroissement induit des coûts de production. Les industriels des pays ayant des politiques rigoureuses s'inquiètent de la concurrence de pays plus laxistes. Cette inquiétude risque de se traduire dans la croissance économique de l'Etat. [...]

[...] Le bien est considéré comme gratuit, ce qui incite la surexploitation. Ces dysfonctionnements proviennent de la sous-estimation des coûts par les acteurs impliqués qui négligent la part subie par la société. Ces situations où les décisions de l'agent affectent un autre sans que le marché intervienne sont qualifiées d'externalités par les économistes. La réponse à la divergence entre coûts privé/social a été fournie par Coase et repose sur le concept de coût de transaction qui traduit l'existence d'un coût de coordination des agents. [...]

[...] On conçoit par exemple que ne pas évaluer monétairement les bénéfices rendus par les biens environnementaux ne permet pas de les introduire dans une ACA et risque de conduire à une décision peu soucieuse de l'environnement. A contrario, la position d'Exxon, cherchant ardemment à jeter le discrédit via son soutien financier à la Global Climate Coalition montre l'enjeu de la valorisation des dommages. Aussi, et malgré les nombreuses imperfections potentielles inhérentes aux méthodes d'évaluation, les ACA restent un outil indispensable pour intégrer l'environnement tout au long d'un processus qui va de la prise de conscience d'un problème à la décision politique. [...]

[...] La norme imposée est alors généralement différente de celle qui permettrait d'atteindre l'optimum. La seconde solution dite pigouvienne consiste à imposer à l'entreprise une taxe par unité de rejet égale au coût marginal de réduction de la pollution. Ainsi, l'agent choisit de façon décentralisée de déverser la quantité dans la rivière, puisqu'il ajuste le niveau de rejets de manière à minimiser le coût de dépollution augmenté des taxes étatiques. La fixation de la taxe optimale du pollueur payeur se heurte cependant aux sempiternels problèmes d'information. [...]