Les critères de Copenhague

Résumé du document

Après la chute du mur de Berlin en 1989, la Communauté européenne a établi des relations diplomatiques avec les pays d'Europe centrale et orientale (PECO)avant de conclure une série d'accords de commerce et de coopération. Elle a ainsi commencé à soutenir financièrement leurs efforts pour réformer et reconstruire leurs économies avant d'évoquer la possibilité de l'adhésion de ces pays. Plusieurs facteurs ont contribué à imposer l'idée de l'adhésion :
•Le retour à la croissance, plus rapide et plus solide que prévu est un facteur d'accélération qui a, dans une large mesure, été le catalyseur du processus. Ainsi une simple politique économique d'ouverture n'étant plus suffisante, il a donc été nécessaire de passer au stade supérieure : une adhésion pleine et entière
•l'U.E est consciente du devoir moral qu'elle a à l'égard de ceux qui, en quête de stabilité et de prospérité, viennent « frapper à sa porte »
Lors du Conseil européen de Copenhague (21 et 22 juin), l'union fait donc un pas décisif vers l'élargissement actuel convenant que « les pays associés de l'Europe centrale et orientale qui le désirent pourront devenir membres de l'Union européenne. L'adhésion aura lieu dès que le pays associé sera en mesure de remplir les obligations qui en découlent, en remplissant les conditions économiques et politiques requises » Dans le même temps, le Conseil européen a défini les critères d'adhésion :
« L'adhésion requiert de la part du pays candidat qu'il ait des institutions stables garantissant la démocratie, la primauté du droit, les droits de l'Homme, le respect des minorités et leur protection, l'existence d'une économie de marché viable ainsi que la capacité de faire face à la pression concurrentielle et aux forces du marché à l'intérieur de l'Union. L'adhésion présuppose la capacité du pays candidat à en assumer les obligations, et notamment à souscrire aux objectifs de l'Union politique, économique et monétaire ». Ainsi le Conseil européen a souhaité préparer la Communauté européenne à l'afflux des dépôts de candidature des anciens pays communistes.

Extraits

[...] - Enfin le respect des minorités implique leur bonne intégration dans la société et donc, entre autres, leur représentation dans les organes politiques ou encore la protection des langues minoritaires. les critères économiques L'existence d'une économie de marché viable impose le libre jeu des forces du marché assurant l'équilibre entre l'offre et la demande, la liberté des prix et des échanges, l'absence de barrière à l'entrée et à la sortie du marché, la transparence et la stabilité du système juridique, la stabilité macro-économique, un large consensus sur les fondements de la politique économique, un secteur financier suffisamment développé. [...]

[...] Les critères de Copenhague Des critères rédigés dans quel contexte ? Quel contenu précisément? Quels apports réels ? Contexte historique Après la chute du mur de Berlin en 1989, la Communauté européenne a établi des relations diplomatiques avec les pays d'Europe centrale et orientale (PECO) avant de conclure une série d'accords de commerce et de coopération. Elle a ainsi commencé à soutenir financièrement leurs efforts pour réformer et reconstruire leurs économies avant d'évoquer la possibilité de l'adhésion de ces pays. [...]

[...] De plus la Commission a rappelé les exigences relatives à l'objectif de l'union économique et monétaire : indépendance de la banque centrale, coordination des politiques économiques, adhésion aux dispositions pertinentes du pacte de stabilité et de croissance. III) Apports réels des critères de Copenhague Une clarification plus qu'une rupture Les critères fixés à Copenhague et précisés par la Commission ne sont pas une réelle nouveauté. En effet, les élargissements antérieurs ont montré que le respect de l'acquis a toujours été une condition sine qua non de l'adhésion. Concernant les critères politiques, dans la pratique l'U.E attendait déjà du pays candidat le respect de la démocratie et des droits de l'homme. [...]

[...] sur la base des mêmes critères que ceux fixés pour les PECO. Ainsi, la réactivation de la demande d'adhésion de Malte, en 1998, a donné lieu à une réévaluation de sa situation sur la base des critères fixés à Copenhague qui deviennent ainsi un standard d'admissibilité, conformément aux conclusions des Conseils européens de Cardiff (15 et 16 juin 1998) et d'Helsinki (10 et 11 décembre 1999). Enoncés de manière très générale lors du Sommet de Copenhague, la Commission a donc été amenée à les définir plus précisément dans sa communication Agenda 2000 - Pour une Union plus forte et plus large en 1997. [...]

[...] Conclusion Lorsqu'il est question de l'élargissement de l'Union européenne, ce sont aux critères de Copenhague qu'il convient de se référer. Ces critères sont des principes dont le respect conditionne l'adhésion à l'Union, sans pour autant délivrer un droit d'entrée dans l'Union, et devant lesquels tous les pays candidats doivent être traités sur un pied d'égalité. Ainsi, ces critères sont pour un Etat : - une condition de négociation en vue de l'adhésion à l'Union - une condition d'entrée dans l'Union - une condition du bon déroulement de la vie dans l'Union Ainsi si le respect des critères de Copenhague par les candidats à l'adhésion est un grand défi pour l'élargissement, il n'est pas le seul dans la mesure où l'UE doit elle-même montrer sa capacité à assimiler de nouveaux membres tout en maintenant l'élan de l'intégration européenne or les difficultés ne manquent pas, comme la réforme des institutions et du financement futur de la PAC et de la politique régionale. [...]