La crise de la souveraineté de l’État

Résumé du document

Le récent refus du traité modifié de Lisbonne démontre un manque de conviction et une certaine incompréhension pour certains pays comme l'Irlande (refus), la Pologne ou la France (vote parlementaire). En ce sens, on peut se demander si l'État est toujours totalement souverain au sein de la nation française. Si non, en quoi la souveraineté a-t-elle évolué depuis 1789 et surtout 1958 ? Quels sont les nouveaux acteurs qui s'ajoutent à la donne actuelle ?

Extraits

[...] s'accapare de plus en plus d'espace, de nos jours, dans le décisionnel de chaque état, le récent refus du traité modifié de Lisbonne démontre un manque de conviction et une certaine incompréhension pour certains pays comme l'Irlande (refus), la Pologne ou la France (vote parlementaire) . En ce sens, on peut se demander si l'état est-il toujours totalement souverain au sein de la nation française ? Si non, en quoi la souveraineté a-t' elle évolué depuis 1789 et surtout 1958 ? [...]

[...] La crise de la souveraineté de l'État Introduction . L'Etat est un veilleur de nuit Telle est la vision de Robert Nozick quant à la fonction que doit avoir l'état au sein d'une société. En ce sens, la souveraineté exercée par l'Etat se doit de suivre cette idée et de ne se contenter que des fonctions régaliennes que l'on lui attribue . La souveraineté est ce qui fait qu'une entité est l'organe décideur d'une nation, c'est le pouvoir en lui-même de décider des orientations à donner au sein d'un ensemble. [...]

[...] Conclusion Finalement, il faut donc considérer que la souveraineté nationale reste le grand principe fondamental régissant la société française actuelle mais que des modifications de plus en plus importantes lui sont appliquées, du fait de l'implication française dans l'U.E. et de l'U.E. en France, par divers transferts constitutionnels modifiant la souveraineté de l'Etat. [...]

[...] - En ce sens, et après une progression assez lente, la Communauté connait un élargissement considérable. En effet, des transferts de souveraineté étendent considérablement son champ d'action qui ne se limite plus à la monnaie mais qui englobe également le renforcement des instances communautaires qui décident de plus en plus souvent via la majorité parlementaire. Une souveraineté étatique qui a seulement l'accent européen - En effet, même si l'Europe prend désormais part à la souveraineté de l'Etat elle se heurte tout de même parfois à des barrières comme l'échec d'une politique de défense commune et l'idée de la communauté européenne de défense ou CED, qui proposé par Mendès-France, et rejetée par les parlementaires français. [...]

[...] La souveraineté étatique Un élément fondateur de la constitution - La souveraineté est une idée clé de la constitution de l'an III et elle s'est toujours constituée de deux parties une souveraineté nationale et une populaire qui ne sont en fait que très étroitement liée. En effet, dès 1793, le mandat impératif est interdit montrant que même si la souveraineté est du ressort étatique, le peuple en est en fait le bras armé de la souveraineté. - De plus, la souveraineté de l'état traduit en fait ces fonctions régaliennes. [...]