La crise sanitaire - La liberté de manifestation en péril

Thèmes abordés

Manifestations, liberté de manifestation, droit de manifester, crise sanitaire, Covid 19, libertés individuelles, libertés d'action collective, articles 2 et 4 de la DDHC Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, article 9 du Code civil, opinion ou volonté commune, Cass Crim du 9 février 2016, articles 8 et 11 de la CEDH Convention Européenne des Droits de l'Homme, gilets jaunes, liberté de culte, libertés publiques fondamentales

Résumé du document

Les libertés fondamentales organisent la conscience collective, en affermissant la protection des individus contre les menaces liées au fonctionnement de nos sociétés contemporaines et donnent aux titulaires de ces prérogatives un pouvoir d'autodétermination de son action et de sa pensée.
Or, aujourd'hui, nos libertés sont en péril. Par cette crise sanitaire, nos libertés et droits fondamentaux ont été remis en cause. En cela, les mesures sanitaires, prises par nos gouvernements, limitent l'exercice de nos libertés : en particulier les libertés d'aller et venir, d'association, de réunion, et de manifestation. En période de confinement, cette dernière liberté, pourtant ancrée dans l'ADN des Français, a été interdite. En effet, dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public mettant en présence de manière simultanée plus de six personnes sont interdits (décret du 29 octobre 2020).

Extraits

[...] En cela, l'État a mis en place des attestations, limitant les déplacements. Outre le caractère autoritaire et peu écologique, l'attestation semble inutile et absurde, pour un grand nombre de Français. De même, le droit au respect de la vie privée, constituant une liberté fondamentale, consacrée par l'article 9 du Code civil et par l'article 8 de la CEDH, pose question, notamment sur la protection des données de santé, par le biais de l'application « Tout Anti-Covid » ; cette application, ayant pour objectif de tracer les cas contacts du Coronavirus, suscite une certaine méfiance, d'une partie de la population. [...]

[...] Or, aujourd'hui, nos libertés sont en péril. Par cette crise sanitaire, nos libertés et droits fondamentaux ont été remis en cause. En cela, les mesures sanitaires, prises par nos gouvernements, limitent l'exercice de nos libertés : en particulier les libertés d'aller et venir, d'association, de réunion, et de manifestation. En période de confinement, cette dernière liberté, pourtant ancrée dans l'ADN des Français, a été interdite. En effet, dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public mettant en présence de manières simultanées plus de six personnes sont interdits (décret du 29 octobre 2020). [...]

[...] En France, cette liberté est soumise à une déclaration préalable. Or, depuis cette crise sanitaire, cette déclaration est jugée irrecevable par les autorités. En effet, l'État interdit les rassemblements de plus de six personnes ; ainsi, des gilets jaunes, manifestant en plein confinement, ont été condamnés, pour avoir bradé l'interdiction. De même, dans le cadre de la lutte contre la pandémie de Covid-19, les libertés de réunion, d'association et de culte ont été mises entre parenthèses. Aujourd'hui, des voix s'élèvent contre l'interdiction de ces célébrations publiques. [...]

[...] Face à ce régime d'exception mis en place pour endiguer l'épidémie, le défenseur des droits a mis en garde le gouvernement du risque de banalisation et pérennisation de ces atteintes parfois « disproportionné » et a appelé aux renforcements du contrôle parlementaire. Par ces exemples, jamais en temps de paix notre démocratie n'a enduré pareille entorse à nos libertés publiques fondamentales. Néanmoins, l'atteinte à ces libertés sera, nous l'espérons, qu'un mauvais souvenir. En effet, le vaccin contre la Covid semble en bonne voie. [...]