La crise de l'amiante sur le mode de gestion des risques liés à l'exercice d'un emploi

Résumé du document

Au terme d'une longue période d'inertie des pouvoirs publics devant le péril de
l'amiante, une réaction a eu lieu au bénéficie des très nombreuses victimes restées
longtemps sans voix. Une telle issue à ce problème de santé publique a contribué à
l'impulsion d'une dynamique de transformation de la branche AT/MP révisant ses
modalités globales de fonctionnement et de financement.
La consultation des partenaires sociaux permettra d'envisager la réforme d'un
système désuet en prenant en compte les revendications des principaux intéressés: les
travailleurs.
Dans cette perspective, cette note:
1- Dresse un bilan de la crise de l'amiante en mettant en perspective les défaillances des
pouvoirs publics ainsi que la reconnaissance finale d'une maladie d'ampleur nationale.
2- Évalue la portée concrète de cette affaire sur la branche AT/MP dans ses grandes
lignes d'action: prévention et indemnisation.
3- Apporte une vision comparative des systèmes de gestion des dangers professionnels
au niveau européen en vue d'inspirer le perfectionnement du modèle français.

Extraits

[...] Les professionnels malades ont pu ainsi bénéficier d'une indemnisation financière de leur maladie. Cependant, il a fallu attendre longtemps pour franchir un stade supérieur, à savoir l'interdiction totale d'utilisation d'amiante et l'élargissement des conditions de réparation des troubles causés dans le cadre professionnel. Lentement, les pouvoirs publics français ont restreint l'usage de l'amiante et réformé les modes d'indemnisation du risque. La loi de 1975 a interdit aux travailleurs mineurs d'exercer des travaux de cadrage, de filiature et de tissage de l'amiante. [...]

[...] Dans plusieurs pays européens, l'ensemble de la chaine de déclaration, reconnaissance et indemnisations diffère des pratiques françaises en la matière. A l'extérieur des frontières françaises, c'est à l'employeur ou au médecin que revient la responsabilité d'effectuer la demande de reconnaissance d'une maladie Allemagne ou Italie. La majorité des pays disposent de listes et la France est la seule à avoir adopté un système de tableaux, ce qui rend trop rigide les procédures de prise en charge de la victime. Dans le cas d'une demande de reconnaissance, nulle part ailleurs qu'en France l'employeur peut émettre des réserves pour protester contre le caractère professionnel de la maladie. [...]

[...] Dans cette perspective, cette note: Dresse un bilan de la crise de l'amiante en mettant en perspective les défaillances des pouvoirs publics ainsi que la reconnaissance finale d'une maladie d'ampleur nationale. Évalue la portée concrète de cette affaire sur la branche AT/MP dans ses grandes lignes d'action: prévention et indemnisation. Apporte une vision comparative des systèmes de gestion des dangers professionnels au niveau européen en vue d'inspirer le perfectionnement du modèle français. Durant de trop nombreuses années les repercussions des risques liés à l'amiante ont été sousestimés au point de générer une future hécatombe des populations affectées En raison d'une négation généralisée de la crise, ce sont près de à 60 000personnes qui vont mourir sur les 20 prochaines années. [...]

[...] Dans ces mécanismes, le Ministère de la Santé détient à la fois un rôle d'impulsion et de coordination générale pour conférer de la cohérence et de l'efficacité au système. De telles politiques doivent s'accompagner d'une mission de contrôle Pour veiller à l'application de ces mesures, la circulaire du 14 février 2002 prévoit des programmes d'action de l'inspection du travail en vue de garantir une meilleure sécurité aux travailleurs. Le corps de fonctionnaires aura ainsi la possibilité d'ordonner l'arrêt d'une activité si les conditions matérielles ne sont pas requises dépassement des seuils de nocivité en cas de contact avec produits chimiques, inéadéquation des machines, ect. [...]

[...] II- Le desastre de l'amiante en France a eu des répercussions sur l'ensemble du fonctionnement de la branche AT/MP contribuant à une action en faveur d'une meilleure prévention ainsi qu'à une prise en compte plus large des victimes A-Conscients des défaillances d'information du passé, les pouvoirs publics français tentent de mettre en oeuvre une politique de prévention des risques Une prise de conscience a eu lieu au niveau de l'Etat et des divers organises de Sécurité Sociale. Suite à une telle crise, il était essentiel d'améliorer les conditions d'information et de surveillance concernant les accidents du travail et les maladies professionnelles. Trop longtemps restée dans une logique de système curatif, la France essaie de passer progressivement dans une perspective de prévention des risques par la valorisation des politiques de santé publique. [...]