Les crimes contre l'humanité

Thèmes abordés

Crimes contre l'humanité, universalisme des Lumières, droit commun à l'humanité, Cour Pénale Internationale, Nuremberg

Résumé du document

La notion de « crime contre l'humanité » s'inscrit dans une histoire récente, inspiré par l'universalisme des Lumières et la terrible expérience de la Seconde guerre mondiale. Cette double source se retrouve dans la dialectique même du concept: entre cadre philosophique et contexte dramatique, théorisation abstraite et empirisme tragique.
En effet comme l'évoque cette phrase du théoricien des Lumières Emmanuel Kant : « Une violation du droit en un endroit, est ressentie dans tous les autres endroits » , il semble exister une universalité du droit, une certaine « communauté humaine », allant par delà les frontières, qui accorde à chaque individu une dignité intrinsèque qui le rend responsable et représentant de tous et pour tous. C'est cette idée d'un droit commun à l'humanité qui prend forme dans le concept de crime contre l'humanité. Toute la difficulté de cette notion controversée du droit contemporain est qu'elle invoque à la fois une dimension pratique, celle du crime, définissable juridiquement comme une infraction du ressort de la Cour d'assises car ayant des conséquences lourdes et immorales , mais aussi une dimension plus philosophique à travers la notion un peu vague d' « humanité ». Si le crime est aisément reconnaissable, l'humanité, qu'elle soit victime ou coupable, l'est moins : du pôle de la dignité de l'individu, à celui du genre humain, cette notion est traversée par de multiples interprétations qui donneront des visions très différentes de la notion de crime contre l'humanité.

Extraits

[...] Bibliographie Manuels : Droit international public, Jean Combacau, Montchrestien Ouvrages spécifiques : Le crime contre l'humanité, Mireille Delmas-Marty, coll. QSJ, Paris PUF From Nuremberg to La Hague : the future of International justice, Phillips Sands, Cambridge Le crime contre l'humanité, Jean-François Roulot, L'harmattan Articles : Article « Crime contre l'humanité » in Dictionnaire de la culture juridique, Jean-Philippe Feldman, coll. [...]

[...] Peut-être faut-il voir à la racine des controverses le retour tacite au droit naturel qu'implique la notion de crime contre l'humanité ; en effet ici le positivisme juridique laisse place à une véritable prise de position du droit qui décide d'affirmer un impératif supérieur et universel : le respect de la dignité humaine. Pari risqué, le crime contre l'humanité a réussi à répondre à la triple exigence de la légitimité, de la généralité et de l'effectivité. Définir, punir, mais aussi prévenir, le crime contre l'humanité nous rappelle l'importance du droit dans nos sociétés, qui n'est plus seulement la justice, mais aussi gravée dans la loi la garantie et la protection de l'avenir. [...]

[...] La notion de crime contre l'humanité réussit à s'intégrer dans les systèmes juridiques, malgré les critiques et limites qu'elle rencontre : La nécessité d'affirmer l'interdiction du crime contre l'humanité comme norme s'est trouvé largement reconnue, notamment après les événements en ex-Yougoslavie, qui ont montré que les crimes nazis n'étaient pas une exception et rendu légitime le caractère général de la loi. Néanmoins il convient de s'intéresser à son effectivité et comment , après avoir définit, le droit juge et punit. L'intégration du crime contre l'humanité dans les systèmes juridiques : La première conséquence de la reconnaissance du crime contre l'humanité comme délit est un profond bouleversement dans le droit public international (question de la responsabilité des états) et surtout dans le droit pénal traditionnellement interne, qui va devoir se concilier avec le premier. [...]

[...] Ce bouleversement juridique international va être peu à peu intégré dans les droits internes des pays. L'exemple de la France est particulièrement intéressant car s'y mêlent volonté du législateur et force d la jurisprudence. Au sortir la guerre les coupables français ne sont pas jugés par des tribunaux internationaux mais par des juridictions d'exception. Bien que la France signe l'accord de Londres en 1945, il faudra attendre la loi du 26 décembre 1964, renvoyant à la charte du TMI de 1945 pour que le crime contre l'humanité soit intégré dans le régime juridique français. [...]

[...] Ainsi la France a reconnu en 2001 que l'esclavage et la traite des noirs étaient des crimes contre l'humanité. Le risque que de telles pratiques se multiplient est un glissement de la norme de droit à la fabrication de l'histoire. En effet on peut imaginer que la notion juridique de crime contre l'humanité soit instrumentalisée à des fins de mémoire, ce qui sans être illégitime n'est pas la fonction du droit. Une des spécialités du crime contre l'humanité est qu'elle est une norme impérative, mais aussi préventive. [...]