Politiques et institutions sociales

Résumé du document

Cours de politiques et d'institutions sociales composé de trois grands chapitres : les facteurs de développement de la protection sociale, la sécurité sociale et la solidarité. Voir le plan détaillé ci-après. Document de 13700 mots au format Word.

Extraits

[...] Le montant du forfait de capitation est variable selon les lieux. En GB, les médecins ont des rémunérations qui ont une base fixe à laquelle s'ajoute la capitation. Un système de concurrence à l'intérieur du service de santé est mis en place, concurrence sur les prix et pas sur la qualité des soins. Le modèle de l'assurance-maladie mutualiste : Allemagne, PB, Belgique, France. En Allemagne ; 1975 : les médecins sont appelés à maîtriser les dépenses. Les caisses d'assurance-maladie fixent chaque année des plafonds de dépenses et répartissent les crédits aux unions de médecins. [...]

[...] Il faut articuler les politiques de retraites avec les politiques sociales du chômage. Le système des préretraites encourage le licenciement des vieux. Les retraites actuarielles : elle fonctionnent sur le base de probabilités : chaque catégorie d'assuré aura un montant de cotisation en fonction de son coût global, donc de son espérance de vie. Cela marque la fin de l'universalisme des retraites. Ce système ouvre la voie à la généralisation de l'assurance privée. Mais le système de 2003 met en place un système édulcoré de ce système : on offre la possibilité aux retraités d'avoir des pensions majorées s'ils reculent volontairement leur âge de départ à la retraite ( par trimestre). [...]

[...] Repose sur des investissements individuels. La pension de retraite sera constituée du produit de l'Epargne du cotisant ( système individualiste. Aujourd'hui il y a une gestion collective (fond de pension), voire mutualiste (le préfond). Aux USA, il y a fonds d'entreprise par capitalisation. Mais le fond fédéral ne sera pas suffisant pour palier les défaillances des entreprises. Les fonds de pension (2e système par capitalisation à côté de la gestion d'entreprise) demande une adhésion individuelle et pas par l'entreprise. C'est un système très spéculatif et les pensions distribuées sont liées aux évolutions du marché boursier : pas de garantie à long terme des investissements. [...]

[...] Des mobilisations diversifiées. Les résistances idéologiques. Elles sont fortes mais renversées par des mobilisations sociales et intellectuelles et politiques. Les grandes idéologies du 19e siècle freinent l'expansion de la protection sociale, surtout le libéralisme. Pour lui, les interventions publiques sont des entraves à la responsabilité et la liberté individuelle. Malgré le libéralisme, le Parlement vote 2 loi pour aider les aliénés (1838). De même, en 1841, interdiction du travail des enfants. Ce libéralisme rejette les interventions publiques. Mais il est aussi méfiant envers l'autoorganisation du monde du travail. [...]

[...] Toute la population est couverte. Il est unitaire et uniforme : droit et cotisation sont égaux pour toute la population. En 45, on refuse de choisir : on emprunte aux 2 modèles. Le système est unifié mais en dehors de l'Etat. De fait la gestion sera tripartite : la Caisse nationale de Sécurité Sociale : gérée par syndicat, patron et Etat. Le principe de l'élection des représentants est supprimé en 1962, remis en 82 puis à nouveau supprimé. Le système de 45 va échouer sur son objectif de d'universalité : les indépendants refusent d'être intégrés au même régime que les salariés. [...]