L'organisation territoriale en Pologne

Résumé du document

Présentation des modifications administratives de la Pologne. En introduction, seront décrits le système politique actuel de la Pologne, l'histoire de l'organisation territoriale, et l'enjeu de la transition, pour mieux recentrer le sujet et aborder les stratégies de la régionalisation.

Extraits

[...] Mais, le taux de participation est faible (en moyenne moins de 40%). Même chose en ce qui concerne les élections locales des membres des conseils des voïvodies, des powiats et des communes. Hakim Aïssaoui,, l'élargissement européen au prisme des fonds structurels : vers une européanisation de la gestion publique du territoire en Pologne ? politique européenne, hiver 2005, p Hakim Aïssaoui,, l'élargissement européen au prisme des fonds structurels : vers une européanisation de la gestion publique du territoire en Pologne ? [...]

[...] Pour les régions et les powiats il n'y a pas de taxes foncières, mais une fiscalité partagée représentant la totalité des recettes fiscales des powiats et les régions. Les recettes fiscales partagées proviennent du reversement d'une partie du produit de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) et de l'impôt sur les sociétés (IS). Régions : ressources propres : 13,3% de leurs ressources totales Powiats : pour les powiats ruraux et 47,1% pour les powiats urbains Leurs ressources propres des régions proviennent d'une partie du produit de l'IRPP et d'une partie de l'IS pour les powiats elles ne proviennent que d'une partie du produit de l'IRPP Les autres ressources propres proviennent du patrimoine, des héritages et donations, des amendes, des intérêts des sommes déposées sur en compte en banque. [...]

[...] Elles ne se voient attribuées que du montant de l'IRPP, et sur IS La plupart de leurs ressources proviennent des dotations de l'administration centrale, qui sont majoritairement préaffectées. De plus, beaucoup de leurs dépenses sont en réalité des dépenses quasi-obligatoires, comme en matière de santé et d'éducation. Cette faiblesse les rend dépendantes du pouvoir central. Par exemple, en ce qui concerne les projets en co-financement, ce manque de ressources les empêche de devenir des interlocuteurs capables de négocier face au centre. volonté de faire participer les citoyens donc la loi a permis la tenue de référendums locaux. [...]

[...] Les dotations comprennent à la fois une dotation globale et des dotations affectées. En 2001, les dotations affectées (dont une part est affecté à leurs compétences propres ou encore aux activités déléguées par l'Etat central,) représentées 29% des dotations des communes pour les départements et 60% pour les régions, Alors que les dotations globales représentent 72% des dotations pour ls communes dont 78% pour l'éducation pour les powaits dont 78% pour l'éducation et 17% pour la voirie, et 40% pour les régions dont 55% pour la voirie et 29% pour l'éducation et 16% pour la péréquation. [...]

[...] L'organisation territoriale resta la même (17 régions arrondissements et 4000 communes), mais les différentes collectivités ne servaient qu'à la mise en œuvre du pouvoir central. Entre 1973 et 1975, une importante réforme territoriale a supprimé un échelon territorial, les arrondissements, et les 17 régions étaient remplacées par 49 unités territoriales beaucoup plus faibles que les anciennes régions. Ce système restera globalement inchangé jusque dans les années 1990. La réforme des années 1990 se concentre uniquement sur les communes, le seul changement important pour les régions étant qu'elles ne peuvent plus exercer de tutelles sur les communes. [...]