La région

Résumé du document

Fiche portant sur la région en vue d'un concours administratif. Document très complet sur le sujet de six pages environ, proposant deux approches différentes.

Extraits

[...] D'ailleurs pour la classe politique le mandat de conseiller régional vient en dernière position. VOIR AUJOURD'HUI. Le conseil régional est aligné dans son fonctionnement sur le conseil général et possède comme celui-ci des prérogatives telle que celle de voter le budget. Mais le poids politique est du côté de l'exécutif. 2.) Un organe exécutif élu et des services propres à la région. La loi de 1982 a apporté deux innovations. D'une part, le président du conseil régional devient l'organe exécutif du conseil, il peut déléguer une partie de ses fonctions aux vice-présidents. [...]

[...] La région recevrait en plus de la planification économique, des compétences en matière d'équipements collectifs, se substituant ainsi à l'Etat dans les domaines scolaire, sanitaire, routier, Après l'échec du référendum on pouvait croire l'idée régionale écartée pour longtemps. Il n'en fut rien. d.) la loi régionale du 5 juillet 1972. Elle impose l'échelon d'administration régionale. Elle n'établit pas la région en collectivité locale mais en établissement public administratif. Elle établit les trois organes de cette administration régionale : le conseil régionale, le comité économique et social, le préfet de région. II. La région de la décentralisation. [...]

[...] a.) les principes. Les compétences transférées à la région sont les mêmes principes que pour les départements, les régions s'administrent librement par des conseils élus La région a pour mission de promouvoir le développement dans les domaines fixés par la loi. La région ne paut recevoir d'attribution que de l'Etat ; les actions de la région apparaissent alors comme venant en complément de celles de l'Etat. b.) les compétences. Elle a la compétence de promouvoir le développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique mais certaines d'entres elles ne sont pas obligatoires. [...]

[...] L'institution régionale constitue dorénavant en une conférence interdépartementale des préfets en exercice dans la région, présidée par le préfet coordinateur Il y a 26 circonscriptions pour la métropole et 4 pour l'outre-mer. b.) la réforme de 1964. Elle institue le préfet de région qui anime l' activité des préfets des départements de la région pour préparer le secteur régional du plan national. Le préfet est assisté de la commission administrative régionale ; quant à la commission de développement économique régionale (CODER) elle n'a qu'un rôle consultatif. [...]

[...] 1.) Le conseil régional. Les conseillers régionaux sont donc élus au scrutin proportionnel pour 6 ans. Ce mode de scrutin est un facteur de politisation des conseils. Le 16 mars 1986, les électeurs qui avaient à mettre deux bulletins dans l'urne ont voté de la même manière pour les conseils régionaux et pour l'Assemblée nationale. La droite a été victorieuse, faisant dans certaines régions alliance avec le front national. Les élections de 1992, avaient lieu le même jour que les élections cantonales mais avec un mode de scrutin différent. [...]