La Cour Suprême durant la présidence de George W Bush. Vincent Michelot

Thèmes abordés

Cour Suprême. George Bush. Abaissement voire inexistance du judiciaire face à l'exécutif. Système présidentiel

Résumé du document

La cour suprêmedurant la présidence de George Bush. Vers un nouvel équilibre des pouvoirs?

Problématique; Dans quelle mesure la cour suprêmedes Etats Unis se transforme-t-elle sous la présidence de George Bush en un tribunal qui peine à trouver son point d'équilibre politique et son identité institutionnelleentre une "présidence impériale" et un congrès dysfonctionnel?

Extraits

[...] 2°) La Cour évolue peu entre 2000 et 2008. Le bloc conservateur s'homogénéise et se solidifie, le pivot de la Cour Suprême devient le juge Anthony Kennedy, ce qui déplace légèrement son centre de gravité vers la droite, le bloc « libéral » est vieillissant, avec une moyenne d'âge de 74 ans. Les nominations à la Cour deviennent donc un enjeu majeur de l'élection présidentielle de 2008, puisqu'un président Républicain pourrait consolider sur le long terme la majorité conservatrice, alors qu'un démocrate pourrait prétendre maintenir l'équilibre idéologique actuel. [...]

[...] 3°) La faiblesse du Congrès face au pouvoir transformateur du couple Président/ Cour Suprême et son incapacité à contrebalancer un exécutif en pleine expansion depuis les attentats du 11 septembre 2001 a été démontrée notamment par l'échec de la totalité des tentatives démocrates pour infléchir le cours de la politique de l'Administration Bush en Irak (2007). La victoire démocrate aux élections de mi-mandat(2006) permet certaines réformes du fonctionnement de l'institution (notamment en matière de lobbying) mais ne suffit pas à rééquilibrer le rapport de force avec la présidence. Le Congrès est décrit comme un pouvoir dysfonctionnel (« the broken branch ») par la majorité des politologues Américains. [...]

[...] 2°) La Cour Suprême est peu à peu marginalisée : elle use peu de son pouvoir décisif et se trouve décentrée des préoccupations de l'opinion publique. Mais, elle n'est pas prête pour autant à s'incliner devant la présidence, notamment en ce qui concerne les procédures juridiques d'exception (statut juridique des prisonniers de Guantanamo.) Toutefois, les juges constitutionnels ne souhaitent pas multiplier les affrontements directs avec le président et lui garantissent au contraire une très grande latitude dans l'exercice de ses pouvoirs en tant que commandant en chef des armées. [...]

[...] Bush, la jurisprudence de la Cour fait l'objet de trois domaines distincts. Tout d'abord, les décisions touchant à l'équilibre des pouvoirs dans l'optique de l'expansion de l'exécutif vers une « présidence impériale » (théorie de « l'exécutif unitaire ») ou du « privilège de l'exécutif »= capacité du président, en tant que chef des armées, à suspendre l'application des conventions internationales ou suspendre certaines personnes des droits de l'Habeas Corpus. C'est un domaine dans lequel les contre-pouvoirs sont quasi-inexistants, ce que l'Administration Bush assimile parfaitement en intégrant le Bureau du Conseiller Juridique en son sein à une place centrale, et en affirmant la capacité institutionnelle de la présidence à dire le droit en multipliant les signing statements. [...]

[...] La Cour s'attaque à des « super précédents » :l'arrêt Brown qui initie le processus d'intégration raciale en 1954 et l'arrêt Roe qui constitutionnalise le droit d'interrompre une grossesse jusqu'à un certain stade en 1973. Par ailleurs, deux décisions portent sur la discrimination positive à l'université du Michigan, notamment l'intérêt primordial pour la puissance publique de promouvoir la diversité mais posent paradoxalement un cadre précis pour la prise en compte du critère racial dans l'enseignement. La décision Parents Involved Of Community Schools,qui s'applique à l'enseignement secondaire est difficile à concilier avec ces deux précédents car elle proscrit toute prise en compte de l'origine ethnique dans la gestion du système scolaire. [...]