La correction britannique

Résumé du document

La correction (ou « chèque ») britannique correspond à un mécanisme de compensation négocié par la Royaume-Uni, qui prend en compte les biais particuliers engendrés par la stricte application des modes de financement du système redistributif que constitue l'Union Européenne , amèneraient le Royaume-Uni à contribuer de manière excessive au politiques communes (cette contribution distinguant les contributeurs nets et bénéficiaires nets, selon que l'Etat verse plus ou moins qu'il ne reçoit). La mise en œuvre de ce mécanisme, ses évolutions et ses perspectives souligne les arbitrages effectués par les Etats quant à la contribution qu'ils apportent à l'Union et le bénéfice qu'ils en retirent.

Extraits

[...] Pour la France, l'élargissement induit mécaniquement une réduction du gain net sur les dépenses agricoles car même à supposer une stabilité des retours agricoles, la dépense agricole totale de l'Union augmente phasing in des aides directes) et accroît la contribution française. En parallèle, la correction britannique augmente donc. Selon des estimations de la Direction du Budget, la France devrait rester bénéficiaire nette de la PAC mais voir son gain net divisé par 2.5 d'ici 2013. Le coût de la correction britannique devrait passer de 1.5 à 2.6 à cette même date. Le gain net retiré par la France de la correction britannique serait négatif à partir de 2007 et continuerait à décroître par la suite. Bibliographie M. [...]

[...] Lefebvre, Quel budget européen à l'horizon 2013 ? IFRI La compensation budgétaire britannique Note de la Direction du Budget L'Union Européenne Les Notices de la Documentation Française Les dépenses communautaires se répartissent notamment entre la PAC (près de la moitié), les Actions structurelles, les Politiques internes et les Actions extérieures. [...]

[...] La répartition du poids sur les Etats-membres La correction britannique a eu un effet d'entraînement prévisible sur les principaux contributeurs nets. Si le Royaume-Uni s'est opposé avec succès à toute remise en cause de la correction lors du Conseil européen de Berlin en 1999, la France et les autres Etats membres ont accepté de réduire le poids de cette correction sur quatre Etats supportant également d'importants déficits budgétaire : l'Allemagne (qui avait obtenu une réduction d'un tiers de sa contribution au chèque en 1984), les Pays-Bas, la Suède et l'Autriche voient leur contribution réduite d'un quart. [...]

[...] Le déficit de financement qui en résulte est compensé par tous les Etats membres à hauteur de leur pourcentage respectifs dans les paiements TVA (à l'exception des certains pays comme nous le verrons). L'introduction de la ressource PNB en 1988 a réduit l'importance de la ressource provenant de la TVA a conduit à adapter ce mécanisme sans en changer la nature (le calcul s'effectue comme si le budget de l'Union était intégralement financé par la ressource TVA) C. Les aspects quantitatifs Grâce au mécanisme de correction dont il bénéficie (la correction britannique pour 2002, inscrite au budget 2003, s'élevait à 5.035 le Royaume-Uni ne participe qu'à hauteur de 14% au financement de l'Union, à comparer à 18% de son PNB, tout en soulignant qu'il demeure le deuxième contributeur net, après l'Allemagne, même après correction, avec un solde de 0.53 en 1999 ( 0.09 pour la France) II. [...]

[...] Récemment réformée, la correction britannique demeure légitime, vingt ans après son instauration A. L'origine et la logique de la correction Après plusieurs tentatives de résolution du problème de déséquilibre budgétaire du Royaume-Uni (notamment les dynamic brakes en 1975 comme processus d'écrêtement des dépenses) qui avaient conduit à un blocage dès l'adhésion du Royaume-Uni à la Communauté européenne, le principe actuel de correction britannique a été introduit en Juin1984 au Conseil européen de Fontainebleau, et était justifiée par deux arguments encore qui demeurent pertinents aujourd'hui: - Le Royaume-Uni reçoit moins du fait d'un secteur agricole relativement plus modeste et structurellement différent de celui des autres Etats membres, ce qui aboutit, au Royaume-Uni, à des dépenses plus faibles au titre de la PAC (en 1999, il n'a bénéficié que de 10% des dépenses à ce titre) - Sa contribution est proportionnellement plus importante au financement du budget communautaire, à travers les ressources traditionnelles (douane) et la ressource TVA. [...]