La coordination ministérielle en France

Résumé du document

La complexité des structures administratives, l'enchevêtrement des compétences, autant que la multiplication des organes risquent d'entraver la cohérence et de freiner l'action de la puissance publique. La coordination des ministères, dont le nombre n'a cessé sous la Vème République de croître (20 en 1959, 34 sous Mauroy en 1981), est devenue un enjeu majeur, d'autant que les ministères actuels constituent des ensembles verticalement organisés et fortement cloisonnés. La constitution récente de gros ministères, tels le ministère de l'Emploi, de la Santé et de la Solidarité et le ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, n'a résolu que très imparfaitement les problèmes de spécialisation et de coordination, reportant bien souvent à l'intérieur des nouvelles structures les difficultés rencontrées jusqu'alors entre les différents ministères.
Aux organes traditionnels de coordination, se sont peu à peu ajoutées des structures ad hoc de concertation.

La coordination ministérielle est historiquement, d'abord et avant tout le fait de la hiérarchie ministérielle. Le Président de la République et le premier ministre, par l'intermédiaire respectif du Secrétariat général de l'Elysée et du Secrétariat général du gouvernement, assurent la cohérence de l'action gouvernementale, en assurant en dernier ressort les arbitrages en cas de conflit de compétences.

Extraits

[...] Dans les autres périodes, une vingtaine de réunions de ministres ont lieu en moyenne chaque année. En 1995, n'ont eu lieu, au total, que 49 comités interministériels ou réunions de ministres contre 119 en 1994. Les Réunions interministérielles Les réunions interministérielles se tiennent sous la présidence d'un, ou plus rarement de deux, membres du cabinet du premier ministre et, en tant que de besoin, du secrétaire général du gouvernement ou du directeur au secrétariat général du gouvernement. Les réunions se tiennent à l'initiative du cabinet du premier ministre ou à la demande du cabinet d'un ou de plusieurs ministres adressée au cabinet du premier ministre. [...]

[...] Cependant, on peut observer que les conseils restreints sont plus nombreux dans les premiers temps d'un septennat présidentiel et que leur nombre se réduit très fortement les années suivantes. Les comités interministériels et les réunions de ministres Ils réunissent ministres et secrétaires d'État sous la présidence du premier ministre. Un ministre peut toutefois présider la réunion d'un comité interministériel par délégation du premier ministre. Ils se tiennent à la demande du cabinet du premier ministre. Ils sont convoqués par le secrétariat général du gouvernement. Les ministres peuvent, en règle générale, se faire représenter aux réunions des comités interministériels. [...]

[...] La plupart des comités interministériels ont, en outre, une formation administrative permanente. Les comités interministériels sont créés en vue de suivre la politique du gouvernement dans un domaine déterminé intéressant plusieurs ministères. Les réunions de ministres ont pour objet d'examiner de façon plus ponctuelle toute question dont la discussion appelle la présence personnelle des ministres. Sur les dix dernières années, une dizaine de réunions de comités interministériels ont lieu en moyenne chaque année ont eu lieu en 1994. Le nombre de réunions de ministres est lui beaucoup plus variable. [...]

[...] La convocation s'adresse aux ministres concernés. Elle peut, le cas échéant, s'adresser également aux responsables des organismes rattachés au premier ministre ou interministériels concernés par l'ordre du jour et, éventuellement, sur la demande du cabinet du premier ministre, à un préfet. Il revient à chaque ministre convoqué de désigner les personnes chargées de le représenter. En principe, il est représenté par un membre de son cabinet et par un ou plusieurs fonctionnaires de ses services. Les réunions interministérielles ont pour objet de préparer ou d'arrêter les décisions nécessaires à la mise en oeuvre de la politique du gouvernement, de faire le point de l'action gouvernementale dans un domaine donné ou de trancher un différend opposant plusieurs départements ministériels. [...]

[...] Il est chargé des études constitutionnelles. Il est compétent, en outre, pour toutes les questions concernant le fonctionnement pratique du gouvernement. Le conseiller pour les affaires économiques est chargé, en liaison avec le cabinet du premier ministre, de toutes les questions qui relèvent des ministères chargés de l'Économie, des Finances et du Budget, du Plan, du Commerce extérieur, de la Consommation et de l'Économie sociale. Il suit l'ensemble de la procédure de l'élaboration du budget de l'État et assure une mission de coordination pour toutes les questions économiques et financières. [...]