La coopération public-privé face aux mutations économiques : l’exemple des contrats de sites

Résumé du document

L'économie des pays développés en économie de marché (PDEM) a connu de fortes transformations à la fin des années 1970 et durant les années 1980 :
- En une vingtaine d'années, les PDEM sont passés d'une économie d'équipement (lorsque les ménages acquièrent en peu de temps leur premier réfrigérateur, leur première voiture, leur première télévision…) à une économie de remplacement (lorsque les ménages remplacent, par exemple, leur deuxième voiture tous les cinq ou six ans). Les marchés des biens d'équipements se sont donc considérablement contractés dans les PDEM ;
- Cette mutation de la demande s'accompagne d'une mutation de l'offre. La tertiarisation de l'économie des PDEM se traduit par une relocalisation des activités manufacturières dans les pays émergeants. Ces mouvements, particulièrement marqués en France, semblent annoncer une nouvelle division internationale du travail.
Ces mutations macroéconomiques ont des conséquences dramatiques sur certains territoires, notamment ceux de mono-industrie. Les années 1980 sont celles des fermetures de sites et de crises de filières. L'effondrement des industrielles locales provoque non seulement un chômage de masse, mais également une déstructuration complète de la vie sociale des territoires concernés.
La puissance publique intervient alors directement et systématiquement sur les territoires pour tenter de les revitaliser en favorisant l'implantation de nouvelles activités, souvent tertiaires. L'Etat, qui à partir de 1988 se dote d'un ministre de l'aménagement du territoire et de la reconversion industrielle en la personne de J.F.CHEREQUE, se place comme le chef de file de la revitalisation économique des territoires. Les Contrats de Plan Etat-Région (CPER, contrats de projets Etat-Région depuis 2007) créés en 1989 en sont une bonne illustration.
Cette approche s'est quelque peu modifiée depuis les années 2000. D'une part parce que les mutations économiques se traduisent désormais moins par des vastes plans de licenciements que par un flot continu de restructurations diffuses. D'autre part parce que, dans un contexte de raréfaction de l'argent public, la puissance publique ne peut plus se permettre d'intervenir seule sur les territoires en crise. Ainsi, la coopération avec le secteur privé pour revitaliser les territoires est de plus en plus recherchée. Des outils ont été mis en place pour favoriser ce travail commun de deux acteurs aux intérêts réputés divergents. C'est le cas des contrats de site, formalisés lors du CIADT du 26 mai 2003. Ces contrats, par lesquels s'engagent des entreprises, des collectivités locales et l'Etat sur la réalisation d'un projet de territoire, sont aujourd'hui au nombre de trente . Ils concernent des sites extrêmement localisés comme Romorantin (automobile) ou Bourges (armement), mais également des espaces plus vastes comme le Sud Nivernais (extraction minière) ou les Vosges (textile). A l'heure de la responsabilité sociale d'entreprise, ces contrats peuvent avoir un véritable sens. Mais sont-ils efficaces ? Comment se mettent-ils en place localement ?
Afin de répondre à ces questions, nous allons dans un premier temps revenir sur les modalités d'intervention de la puissance publique, notamment sur le fonctionnement des contrats de site. Nous identifierons ensuite les grands enjeux liés à la coopération public-privé dans ce domaine, avant de proposer quelques pistes d'amélioration du dispositif.

Extraits

[...] Depuis une dizaine d'années, il joue le rôle de chef d'orchestre et non d'homme-orchestre Il a ainsi développé des réponses spécifiques pour revitaliser les territoires, qui font appel à la responsabilité sociale des entreprises, mais aussi à la solidarité nationale en cas de sinistre exceptionnel touchant gravement un bassin d'emploi ; - Le passage. Comme l'a expliqué Frédérique PALLEZ[5] lors d'une conférence donnée à l'ESCP le 26/09/07, nous sommes passés des restructurations localisées et structurelles aux mutations diffuses et permanentes. Notre vision des mutations économiques, polarisée par les grandes catastrophes industrielles, est donc biaisée : l'essentiel réside dans un flot continu des fermetures de moindre ampleur. L'action publique traditionnelle d'un Etat colbertien à la tête d'une politique industrielle et d'un arsenal législatif n'est plus efficace dans un tel contexte. [...]

[...] Le taux de chômage dans le périmètre des contrats a diminué de 0,26 point en moyenne depuis 2003. Le nombre de demandeurs d'emploi sur le périmètre des contrats a diminué de 0,61% alors que, dans les départements concernés, il augmentait parallèlement de 6%. Les contrats de sites ont eu un impact considérable sur le plan méthodologique pour traiter des questions de revitalisation territoriale : - Ils ont permis une mobilisation des acteurs autour de l'Etat. La formulation puis la signature du contrat obligent à la concertation. [...]

[...] GANNE B., Entreprises et Nouvelles Territorialités : Recomposition “public/privé” et Nouvelles Formes d'Action Publique, Univers privés et publics Dynamiques de recomposition/ ed. par GIRAUD C. et MAURINES B., Paris : L'Harmattan Logiques sociales Articles de périodiques DUMONT J.P., Le Tribut Social des Reconversions Industrielles : I Plusieurs scénarios, un même dénouement, Le Monde septembre 1970 GROSRICHARD François, Le Tribut Social des Reconversions Industrielles : II quand les jeunes n'ont pas la patience d'attendre les usines de leur temps, Le Monde septembre 1970 MURCIER Alain, Le Tribut Social des Reconversions Industrielles : III une grande entreprise nationale a raté la conversion d'une petite région, Le Monde septembre 1970 BERNARD-DANAY Pierre, La Crise et la Mutation de la Demande, Les Echos janvier 1980 Frédérique LEMAITRE, Le Bilan en Demi-teinte des Reconversions, Le Monde mai 1990 Sites internet http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000095/ : l'évaluation des politiques de revitalisations territoriales sur le site de la Documentation Française, consulté le 13 novembre 2007 www.loir-et- cher.pref.gouv.fr/actualites/dossiers/bilan_site_internet_flo.doc : évaluation du contrat de site de Romorantin, consulté le 6 janvier 2008 http://www.diact.gouv.fr/fr_1/amenagement_competitivite_territoires_44/amena gement_numerique_208/societe_information_338/decisions_ciadt_827.html : extraits de décisions des CIADT sur le site de la DIACT, consulté le 6 janvier 2008 http://carrefourlocal.senat.fr/breves/breve2894.html : extraits de décisions des CIADT sur le site du Sénat, consulté le 6 janvier 2008 Source : DIACT Source : le monde 13 décembre 1989, Patrons, Syndicalistes et ANPE œuvrent ensemble pour le reclassement des salariés du textile licenciés, Laurent MARCAILLOU. [...]

[...] D'une part parce que les mutations économiques se traduisent désormais moins par des vastes plans de licenciements que par un flot continu de restructurations diffuses. D'autre part parce que, dans un contexte de raréfaction de l'argent public, la puissance publique ne peut plus se permettre d'intervenir seule sur les territoires en crise. Ainsi, la coopération avec le secteur privé pour revitaliser les territoires est de plus en plus recherchée. Des outils ont été mis en place pour favoriser ce travail commun de deux acteurs aux intérêts réputés divergents. C'est le cas des contrats de site, formalisés lors du CIADT du 26 mai 2003. [...]

[...] - Améliorer la gouvernance des contrats de site. Cette idée se base sur l'idée qu'aucun bon dispositif ne peut fonctionner sans une bonne gouvernance. La gouvernance des territoires (et donc de leurs éventuels contrats) doit permettre une meilleure anticipation des mutations économiques, de mieux articuler les échelles auxquelles se joue le sinistre (locale, régionale, nationale) et d'initier une démarche de performance (évaluation des contrats en fonction de critères et d'indicateurs prédéfinis). Pour finir, il semble important de revenir un peu sur la question de l'anticipation. [...]