La coopération intercommunale - aménagement du territoire et avenir incertain

Résumé du document

Je vais traiter de la coopération intercommunale et plus précisément de ses enjeux et de ses perspectives. Alors d'abord je vous propose un aperçu de la situation actuelle de l'intercommunalité en France, plus précisément au 1er janvier 2004, grâce à cette carte qui permet de prendre conscience de l'importance et de la place de l'intercommunalité aujourd'hui. Cette carte ne fait figurer que les coopérations intercommunales à fiscalité propre, c'est à dire que les groupements de communes sont fiscalement autonomes et perçoivent directement une part des impôts locaux (fiscalité propre directe). En gris les communautés de communes à fiscalité additionnelle, en jaune les communautés de communes à taxe professionnelle unique (je reviendrai plus tard sur la distinction, ce qu'il faut retenir ici c'est qu'il s'agit de communautés de communes), en bleu les communautés urbaines et en rouge les communautés d'agglomération. En vert, les Syndicats d'agglomération nouvelle qui sont les vestiges des 9 villes nouvelles créées en 1970 pour organiser l'espace autour de Paris, Lyon et Marseille. Il en reste 6 qui sont appelées à disparaître (13 NORD OUEST DE L'ETANG DE BERRE - 38 L'ISLE D'ABEAU - 77 LES PORTES DE LA BRIE - 77 LE VAL MAUBUEE - 77 SENART VILLE NOUVELLE - 91 SENART-EN-ESSONNE).

Extraits

[...] La coopération intercommunale Je vais traiter de la coopération intercommunale et plus précisément de ses enjeux et de ses perspectives. Alors d'abord je vous propose un aperçu de la situation actuelle de l'intercommunalité en France, plus précisément au 1er janvier 2004, grâce à cette carte qui permet de prendre conscience de l'importance et de la place de l'intercommunalité aujourd'hui. Cette carte ne fait figurer que les coopérations intercommunales à fiscalité propre, c'est à dire que les groupements de communes sont fiscalement autonomes et perçoivent directement une part des impôts locaux (fiscalité propre directe). [...]

[...] La loi du 13 août 2004 complète cette même loi. Voyons à quels impératifs la coopération intercommunale répond et quelles peuvent être les conséquences de son développement extrêmement rapide depuis 1999, année charnière ? Dans un premier temps, je m'efforcerai de vous démontrer que la coopération intercommunale répond à une double nécessité, une nécessité d'aménagement du territoire et à une nécessité économique, et dans un second temps je tenterai de mettre en évidence les axes de réforme possibles et quel peut être l'avenir de l'intercommunalité et je tenterai notamment d'envisager la généralisation de l'intercommunalité et dans ce cadre le devenir de la commune, qui est au centre des préoccupations. [...]

[...] C'est le cas pour les CU, CA et CC qui en font le choix (incitation financière via la Dotation globale de fonctionnement) Sondage en l'an 2000 : 54% pour contre indécis Lors des discussions sur la loi Chevènement l'introduction du Sud avait été proposée mais Lionel Jospin y était hostile et considérait que le moment n'était pas opportun. L'année suivante, le rapport Mauroy appelait dans sa proposition à cette élection au SUD. Le débat sur le mode de scrutin faisait rage : faut il un scrutin à part ou un scrutin intégré aux élections municipales ? [...]

[...] Quelles relations entre les EPCI et la commune ? L'objectif clairement affiché par Chevènement en 1999 puis rappelé dans sa première proposition par la commission Mauroy, et encore une fois en début d'année par le gouvernement Raffarin est la généralisation de l'intercommunalité. La loi du renforce encore les EPCI : ils sont tout d'abord autorisés à appeler auprès du département et de la région l'exercice de leurs compétences (ce qui est une révolution), la transformation et les fusions d'établissements publics de coopération intercommunale sont facilités et encouragés financièrement, les pouvoirs de police du maire peuvent dans certains cas être confiés à l'exécutif communautaire et des dispositions permettent d'assouplir les relations financières entre les communes et les établissements publics de coopération intercommunale. [...]

[...] C'est donc à 1 conséquence directe de la Révolution que l'intercommunalité s'attaque. L'ensemble des lois dont j'ai parlé tout à l'heure ont créé structures de coopération avant la loi Chevènement qui n'en reconnaît plus que 3. Pour chaque catégorie, des compétences obligatoires et optionnelles. Parmi les compétences obligatoires figurent systématiquement l'aménagement de l'espace communautaire - pour la communauté de commune : aménagement de l'espace a pour objet d'associer des communes au sein d'un espace de solidarité en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace.“) - pour la communauté d'agglomération : aménagement de l'espace communautaire, politique de la ville Ces communes s'associent au sein d'un espace de solidarité en vue d'élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire - pour la communauté urbaine : aménagement de l'espace, politique de la ville (idem) Notons qu'une exigence de continuité territoriale assure la cohérence des projets, les enclaves étant naturellement prohibées. [...]