Le « contrôle social » en Amérique latine : une évaluation « par le bas » des politiques publiques ?

Résumé du document

L'Amérique latine est un terrain original pour l'analyse des politiques publiques. Depuis une vingtaine d'années, le « contrôle social » est très présent en Amérique latine, continent à la démocratisation récente et qui découvre donc les principes de la participation citoyenne en politique, et semble en faire un usage bien plus développé et pertinent qu'en Europe par exemple. Ce mécanisme de contrôle social des citoyens sur leurs institutions, leurs autorités et les politiques menées connaît une véritable expansion de nos jours dans des pays comme le Brésil, le Mexique, la Colombie, etc. Dans une perspective d'analyse des politiques publiques, l'Etat reste le décideur et promoteur des ces politiques, de même qu'il est chargé de leur mise en oeuvre.

Dans la grille séquentielle de lecture des politiques publiques, la mise en œuvre est suivie d'une phase d'évaluation, pour mesurer les effets réels et l'efficacité de ces politiques publiques. Cette tâche d'évaluation est le plus souvent attribuée par l'Etat à des experts ou chercheurs ; on dira que cette analyse est une évaluation « par le haut » des politiques publiques, puisqu'elle part de la sphère politique, de l'Etat qui est à la tête de la société. Cependant, le contrôle social en Amérique latine fait intervenir le peuple, les citoyens. Dès lors, s'il y a analogie effective entre le contrôle social et l'évaluation des politiques publiques en Amérique latine, si les deux sont guidés par un même but et entretiennent les mêmes fonctions, on pourrait parler d'évaluation « par le bas » des politiques publiques. Tout le questionnement de cette étude de cas est bien là : doit-on et peut-on assimiler le contrôle social en Amérique latine à une évaluation « par le bas » des politiques publiques ? Nous analyserons dans un premier temps la nécessité d'une évaluation « par le bas » des politiques publiques en Amérique latine. Puis, nous confronterons cette nécessité avec la réalité du contrôle social, exemples à l'appui, pour approuver ou infirmer l'analogie entre les deux mécanismes. Finalement, et sans empiéter sur les résultats de ce travail, nous examinerons les limites d'une telle analogie.

Extraits

[...] Toujours est-il que la voie empruntée est porteuse d'espoirs et devrait, en s'améliorant et en surpassant les obstacles et contradictions d'aujourd'hui, se convertir en modèle pour nos pays européens demain. Bibliographie - BŒUF Jean-Luc, L'évaluation des politiques publiques, La Documentation française, n°853, février 2001 - ISUNZA VERA Ernesto, Accountability, civil society and human rights, www.opalc.org - MERINO Marisa, La evaluabilidad :de instrumento de gestión a herramienta estratégica en la evaluación de políticas públicas www.aeval.es - MULLER Pierre, Les politiques publiques, PUF, Que sais-je ? [...]

[...] A noter toutefois que le Chili reste en retrait de cette dynamique de contrôle social et d'évaluation participative des politiques publiques : il dispose en effet de mécanismes internes forts et persistants de contrôle horizontal. Les citoyens n'y assurent pas un rôle de protagoniste dans la reddition de comptes. Au Pérou, le Sistema Vigila Perú fut mis au point en 2001 par le Groupe de Proposition Citoyenne, un ensemble d'organisations non gouvernementales qui travaillent à l'échelle nationale et départementale. Les exemples de ce type sont nombreux en Amérique Latine et permettent d'assimiler le contrôle social à une sorte d'évaluation par le bas des politiques publiques. [...]

[...] Par ailleurs, ce manque d'information peut être porteur d'une vision du monde un peu simpliste et dangereuse chez les citoyens, ce qui laisse les portes ouvertes à toutes les passions, à une analyse manichéenne des politiques menées, à un jugement porté contre une personne plutôt qu'en connaissance réelle de la politique publique, à une possible instrumentalisation des citoyens, etc. En bref, cela donne naissance à un terrain fertile pour le populisme, si présent en Amérique Latine. Toutefois, il convient de dépasser l'opposition entre évaluation par le haut et évaluation par le bas des politiques publiques, le fossé entre experts et profanes. On peut alors envisager une solution qui contournerait le problème de la participation directe et de l'incompétence tout en tenant compte du jugement des usagers et des citoyens. [...]

[...] C'est alors au peuple d'affirmer qu'il a lui aussi voix au chapitre et qu'il peut proposer, par ses réactions et jugements, une information brute sur l'action publique telle qu'elle se déroule. De plus, évaluation des politiques publiques par les citoyens peut séduire une administration en quête de légitimité, comme c'est souvent le cas en Amérique Latine en raison de la relativement récente et fragile démocratisation. II) Le contrôle social en Amérique Latine et son effet sur les politiques publiques En Amérique Latine, c'est d'abord par le contrôle social que le peuple entend affirmer son pouvoir. [...]

[...] Cette tâche incombe généralement à des politologues, chercheurs et experts dans le domaine concerné. Le plus souvent, en Amérique Latine comme ailleurs, c'est l'Etat lui-même qui commande une telle évaluation à un groupe d'experts, pour connaître les résultats de sa politique. Si tel est le cas, du fait que les experts ont été commandités et reçoivent donc une rémunération de l'Etat, on est en droit de douter de la totale objectivité de l'évaluation, et on la rapprochera plus d'une simple recherche supplémentaire d'efficacité. [...]