Le contrôle démocratique britannique

Thèmes abordés

Contrôle démocratique britannique, bipartisme, système politique, Royaume-Uni, Constitution coutumière

Résumé du document

La notion de « contrôle démocratique » fait entendre que le peuple possède un certain pouvoir sur ses gouvernants, au point de pouvoir les contrôler. Or, il s'avère que le Royaume-Uni est l'un des rares pays qui ne possède pas une Constitution expressément écrite mais coutumière.
Cette particularité offre le désavantage que le pouvoir central ainsi que les gouvernants britanniques ne sont pas limités, conditionnés ni même encadrés par un texte normatif tel que l'on peut le retrouver en France, aux Etats-Unis ainsi que dans beaucoup d'autres pays. La seule Constitution écrite qu'elle ait connue, est apparue sous le Commonwealth and Free States de Cromwell, au milieu du XVIIe siècle. Le Royaume-Uni s'est développé sur le modèle d'un régime parlementaire bipartisan qui est le résultat d'une longue évolution ; celle-ci est marquée par de grandes dates, notamment en 1215 par le texte de la Grande Charte et en 1689 par celui du Bill of Rights. Par ailleurs, apparaît au XVIIIe siècle la notion de responsabilité politique du Premier ministre et du Cabinet devant la Chambre des communes. Celle-ci est véritablement entrée dans les mœurs au début du XIXe siècle. Enfin, avec la démocratisation du régime, la Couronne et la Chambre des Lords vont connaître un déclin inexorable au profit de la Chambre des communes et du Premier ministre.

Extraits

[...] Ses compétences lui assurent tout pouvoir sur le Cabinet. Il a autorité sur les armées, l'administration et conduit les relations internationales. Enfin, il dispose du pouvoir de dissoudre la Chambre des communes. Sa seule véritable limite est donc sa dépendance envers son parti. Le Cabinet et le gouvernement Le Premier ministre choisit les membres du gouvernement. C'est un organe collégial, solidaire et hiérarchisé. Sa cohésion est aussi garantie par le fait que tous ses membres sont issus d'un même parti. [...]

[...] De plus, l'ordre du jour de la Chambre des communes, étant fixé par le leader, membre du Cabinet, la maîtrise législative est quasi totale. Table des matières I. Le bipartisme, garant d'un système politique stable et équilibré A. Deux grands partis au cœur de la vie politique britannique Les deux partis, l'expression de deux classes Un mode de scrutin particulier B. Les effets du bipartisme Un bipartisme assurant la stabilité gouvernementale Un bipartisme favorisant l'alternance II. Des institutions, symboles de la force démocratique du régime A. Le Parlement Une Chambre des Lords en retrait La Chambre des communes, puissance législative B. [...]

[...] Des institutions, symboles de la force démocratique du régime. Parmi les institutions, la couronne ne conserve plus qu'un rôle symbolique. En effet, elle est le symbole de l'unité et de la cohésion nationale. Le monarque étant par principe politiquement irresponsable, a perdu tout pouvoir politique. Ca se traduit, par exemple, à travers le Discours du Trône qui ouvre chaque session de la Chambre de communes. Il est prononcé par le monarque mais est écrit par le Premier ministre. On entend par institutions le Parlement et le Premier ministre et son cabinet Le Parlement. [...]

[...] Mais en pratique, le bipartisme écarte cette menace par le soutien fidèle de la majorité qu'il organise. De même, le gouvernement est hors de portée d'une motion de censure, à l'initiative des députés, qui l'obligerait à démissionner. On constate que depuis un siècle, seuls deux Cabinets ont été renversés par les Communes. Un bipartisme favorisant l'alternance. L'existence de deux grands partis, alternativement majoritaires, permet d'assurer des alternances sereines dans le respect du jeu démocratique. Depuis la Seconde Guerre mondiale, il y a eu six fois alternance au pouvoir entre les travaillistes et les conservateurs. [...]

[...] En matière financière, la Chambre n'a aucune possibilité de s'opposer à la volonté de la Chambre des communes, mais elle conserve néanmoins un droit de veto suspensif d'un an dans les autres matières législatives. Les Lords n'ont pas le pouvoir de contrôler le gouvernement. La Chambre des communes, puissance législative. Elle détient la réalité du pouvoir législatif ainsi que le pouvoir de contrôler le gouvernement en place. Ses 659 députés sont élus pour cinq ans. On trouve à leur tête le Speaker dont le pouvoir ne se limite pas qu'à la présidence des débats et des séances. Il organise et dirige le travail législatif. [...]