Le contrôle démocratique britannique - publié le 16/11/2011

Thèmes abordés

Contrôle, démocratique, britannique

Résumé du document

La notion de « contrôle démocratique » fait entendre que le peuple possède un certain pouvoir sur ses gouvernants, au point de pouvoir les contrôler, or il s'avère que le Royaume-Uni est l'un des rares pays qui ne possède pas une constitution expressément écrite mais coutumière.
Cette particularité offre le désavantage que le pouvoir central ainsi que les gouvernants britanniques ne sont pas limités, conditionnés ni même encadrés par un texte normatif tel que l'on peut le retrouver en France, aux États-Unis ainsi que dans beaucoup d'autres pays. La seule constitution écrite qu'elle ait connue est apparue sous le Commonwealth and Free States de Cromwell, au milieu du XVIIème siècle. Le Royaume-Uni s'est développé sur le modèle d'un régime parlementaire bipartisan qui est le résultat d'une longue évolution ; celle-ci est marquée par de grandes dates notamment en 1215 par le texte de la Grande Charte et en 1689 par celui du Bill of Rights. Par ailleurs, apparaît au XVIIIème siècle la notion de responsabilité politique du Premier ministre et du Cabinet devant la Chambre des communes, celle-ci est véritablement entrée dans les moeurs au début du XIXème siècle.
Avec la démocratisation du régime, la couronne et la Chambre des Lords vont connaître un déclin inexorable au profit de la Chambre des communes et du Premier ministre.

Extraits

[...] Ainsi le parti au pouvoir sait qu'il sera jugé sur le programme qui l'a fait élire et qu'il va s'efforcer de mettre en oeuvre. Le parti d'opposition, sait qu'il lui faudra élaborer un projet de gouvernement crédible, réaliste et pourtant attractif, pour conquérir le pouvoir, il doit offrir un programme de rechange et être prêt à gouverner, ainsi est-t-il surnommé Shadow Cabinet (le Cabinet fantôme). II ] Symboles de la force démocratique du régime : Certaines institutions. Parmi les institutions, la couronne ne conserve plus qu'un rôle symbolique, en effet, elle est le symbole de l'unité et de la cohésion nationale. [...]

[...] Le Premier ministre choisi les membres du gouvernement. C'est un organe collégial, solidaire et hiérarchisé. Sa cohésion est aussi garantie par le fait que tous ses membres sont issus d'un même parti. Au sommet de sa structure se trouve le Cabinet, il est composé et dirigé lui aussi par le Premier ministre, il est chargé des fonctions les plus importantes du gouvernement. Le Cabinet est un organe de délibération collégial du gouvernement au sein duquel est définie et mise en oeuvre la politique gouvernementale, sous l'autorité du Premier ministre. [...]

[...] Il est prononcé par le monarque mais est écrit par le Premier ministre. Le terme institution désigne : le Parlement ( A ) ainsi que le Premier ministre et son cabinet ( B Une institution légendaire : Le Parlement. Le Parlement s'organise sur un système bicaméral inégalitaire, en effet, la Chambre des communes ( 1 ) détient la quasi-exclusivité du pouvoir législatif, au détriment de la Chambres des Lords ( 2 ) Une Chambre des Lords en retrait. Sa composition est révélatrice de son caractère anachronique dans une démocratie. [...]

[...] Le Premier ministre et son cabinet, un pouvoir presque sans partage. Le Premier ministre ( 1 ) est aidé dans son action par l'ensemble de son cabinet ( 2 ) Un Premier ministre, chef du gouvernement. Le monarque y désigne le leader du parti victorieux des élections et, plus généralement, le leader du parti majoritaire aux Communes. Le premier ministre et son parti sont indépendants l'un de l'autre, c'est pourquoi le chef du gouvernement est essentiellement responsable devant son parti. [...]

[...] Dissertation : Le contrôle démocratique britannique. La notion de contrôle démocratique fait entendre que le peuple possède un certain pouvoir sur ses gouvernants, au point de pouvoir les contrôler, or il s'avère que le Royaume-Uni est l'un des rares pays qui ne possède pas une constitution expressément écrite mais coutumière. Cette particularité offre le désavantage que le pouvoir central ainsi que les gouvernants britanniques ne sont pas limités, conditionnés ni même encadrés par un texte normatif tel que l'on peut le retrouver en France, aux États-Unis ainsi que dans beaucoup d'autres pays. [...]