Le contrôle de constitutionnalité aux Etats-Unis (2009)

Résumé du document

«Tout acte manifestement contraire aux termes de la constitution est déclaré nul». Ces propos de Hamilton peuvent expliquer l'origine de la création de la Cour suprême. En effet, la Cour suprême des Etats-Unis est le sommet du pouvoir judiciaire aux Etats-Unis, et le tribunal de dernier ressort.
C'est l'article III de la Constitution qui institue une Cour suprême qui est compétente sur tous les cas relevant de la constitution ou des lois des Etats-Unis. Cette cour est à l'origine du contrôle de constitutionnalité, contrôle visant à vérifier la compatibilité d'une loi avec la constitution, de par l'arrêt Marbury c/Madison.
C'est par cet arrêt que la cour a établi en 1803 le contrôle de constitutionnalité des lois aux Etats-Unis; cette cour a pour intérêt le renouvellement des membres qui influencent la constitution, lors des élections présidentielles. Ici, la pertinence du sujet réside dans le fait que la constitution est toujours la norme supérieure aux USA. Pour ce qui est de la problématique, nous verrons en quoi la Cour suprême permettrait mieux d'assurer la suprématie de la constitution. Pour répondre à cela,nous verrons dans une première partie,«un mode de contrôle de constitutionnalité en réponse au système européen»(I). Puis, dans une seconde,nous traiterons de «la cour suprême, comme gardien de la constitution critiquable » (II).

Extraits

[...] Des organes de contrôle imparfaits Dans cette sous-partie,nous verrons qu'aux États-Unis la Cour suprême ne fait que des arrêts de principe,même si elle est élue à vie.Elle est donc indépendante. Par opposition à l'Europe,où les nominations ont tendance à faire des organes politiques,mais essayent tout de même,à travers la jurisprudence,de s'émanciper de ce travers et d'influencer l'application de la règle de droit. Cela est traduit dans l'histoire de l'hôtesse de l'air de la Cour Sainte Marthe,où cette dernière revendiquait le droit de se marier. [...]

[...] De ce fait,tant que le citoyen intervient par contrôle en voie d'exception,son action reste égoïste puisque la loi anticonstitutionnelle ne reste écartée que dans son litige.On verra que cela est opposable à la France ou à l'Allemagne,où il y a un contrôle d'action qui permet d'empêcher que la loi anticonstitutionnelle soit promulguée et qu'elle entre en vigueur. En France,on parlera de contrôle in abstracto;tandis qu'aux États-Unis on évoque un contrôle in concreto. Cependant,même si le contrôle est concret et à postériori,il est tout aussi limité qu'en Europe où le contrôle est plus théorique et à priori. B. [...]

[...] Nous aborderons le cas de la France où le conseil constitutionnel devient un organe acteur et gardien des institutions qui garantit l'État de droit,si les représentants de la nation se donnent la peine de le suivre. Nous traiterons cela par opposition aux États-Unis,où les membres sont nommés par le Président,à vie et saisi par les premières personnes concernées par la défense des droits fondamentaux,c'est-à-dire les citoyens. Comme les citoyens sont les acteurs principaux dans le contrôle,cela nous amène à nous interroger sur la Cour suprême. II.La Cour suprême,un gardien de la constitution critiquable Dans cette partie,nous verrons que la Cour suprême n'est pas totalement intègre. A. [...]

[...] Le contrôle de constitutionnalité aux États-Unis «Tout acte manifestement contraire aux termes de la constitution est déclaré nul». Ces propos de Hamilton peuvent expliquer l'origine de la création de la Cour suprême.En effet,la Cour suprême des États-Unis est le sommet du pouvoir judiciaire aux États-Unis,et le tribunal de dernier ressort. C'est l'article III de la constitution qui institue une cour suprême qui est compétente sur tous les cas relevant de la constitution ou des lois des États-Unis.Cette cour est à l'origine du contrôle de constitutionnalité,contrôle visant à vérifier la compatibilité d'une loi avec la constitution,de par l'arrêt Marbury c/Madison. [...]

[...] De ce fait,l'organisation de l'État américain peut être à l'origine du mode de contrôle de la constitution puisque ce mode de contrôle peut se faire à plusieurs niveaux,et se diffuse dans toutes les juridictions.Alors que,par exemple,en Grande-Bretagne,il n'y a pas de constitution,seulement des principes fondamentaux exprimés dans la norme législative;de ce fait,il n'y a pas de contrôle par un organe spécialisé.On peut penser que les constituants américains ont choisi ce mode de contrôle aux réponses de cette licence constitutionnelle qui existait en Grande-Bretagne.Donc,en comparant le modèle américain au modèle européen,on remarque que ce dernier à un contrôle concerté. C'est par exemple le cas de la France avec le conseil constitutionnel;modèle influencé par Kelsen et qui depuis 1920 a été très peu souvent appliqué de façon efficace. B. [...]