Les contre-pouvoirs

Résumé du document

Dans l'un de ses plus célèbres ouvrages, De l'esprit des lois publié en 1748, Montesquieu explique ainsi la division des pouvoirs « une même autorité ne doit pas cumuler entre ses mains tous les pouvoirs au sein de l'Etat ». Une distribution des pouvoirs est donc nécessaire, et cela afin répartir les différentes fonctions de l'Etat, qui sont confiées à diverses composantes de ce dernier.

Cette répartition des pouvoirs est la seule façon de protéger la liberté individuelle des citoyens en limitant la concentration des pouvoirs. Les pouvoirs judiciaires, exécutifs et législatifs étant séparés, chacun a le rôle de contre pouvoir pour limiter les risques d'élargissement des pouvoirs d'un seul organe (...)

Extraits

[...] Dans ce cas, on aurait échangé une tyrannie (celle du Roi) pour une autre (celle du Parlement) . Deux grandes solutions vont être imaginées qui vont conduire à l'édiction de Constitutions très différentes au 18ème siècle. b. Balance des pouvoirs Cette solution est développée par Montesquieu à partir de l'expérience anglaise (dans le livre XI de l'Esprit des Lois). Elle sera adoptée notamment par les constituants français en 1791 et 1795 et par les constituants américains en définition La balance des pouvoirs consiste à partager le pouvoir législatif entre plusieurs organes hiérarchisés qui se font contrepoids. [...]

[...] En outre, certains contre-pouvoirs ne sont pas institutionnalisés. A. La justification du principe : La solution : diviser le pouvoir, ne pas le confier dans son entier à un seul titulaire quel qu'il soit. S'il est distribué à différents individus, organes, alors la puissance d'État sera mieux répartie, freinée et du coup, la tyrannie sera évitée. On veillera en conséquence que les trois grandes fonctions étatiques distinguées par Montesquieu (et avant lui par Locke notamment) ne soient jamais confiées à un même titulaire. [...]

[...] * Le gouvernement (son chef) a le droit de dissoudre le Parlement (généralement la 1e chambre). C'est le cas en Angleterre, en RFA, Italie. * Le Parlement réciproquement peut censurer le gouvernement ; ce qui oblige ce dernier à démissionner : ex l'article 49. La mise en place d'un régime présidentiel ne doit-il pas avoir de contre- pouvoirs ? - Bien sûr. En cas de révision, la Constitution doit instaurer en même temps de nouveaux contre-pouvoirs. Il ne faut pas perdre de vue que le régime présidentiel américain est un régime d'équilibre des pouvoirs. [...]

[...] les conséquences - La puissance législative est répartie entre plusieurs organes. Chez Montesquieu, il s'agit du Parlement [divisé en deux chambres, une chambre haute représentant les nobles, une chambre basse représentant le peuple] et du Roi. De la même façon, ce pouvoir est réparti dans la Constitution de 1791 entre le Corps législatif et le Roi. Aux Etats-Unis en 1787, le Président et le Congrès [Parlement bicaméral] participent au pouvoir législatif. - Les organes chargés de la législation se font contrepoids ou équilibre (d'où le terme de balance). [...]

[...] Aux Etats-Unis, la Cour suprême est un véritable contre-pouvoir. Enfin, comme quatrième contre-pouvoir, je pense que l'on pourrait profiter d'une révision de la Constitution pour donner aux citoyens un droit d'initiative législative. Par exemple, par une pétition, des citoyens auraient le droit de faire des propositions de loi que l'Assemblée nationale serait obligée d'examiner. Je ne condamne pas en soi le régime présidentiel mais il doit être accompagné de contre-pouvoirs. Si ces derniers sont absents, le risque est d'aller vers un régime impérial". [...]