Quelles contraintes la mondialisation et l’Europe font-elles peser sur les évolutions du système de protection sociale français ?

Résumé du document

Après avoir atteint son apogée entre 1945 et 1980, l'Etat-providence est à l'heure de la mondialisation, de la libéralisation des économies, de la montée des exigences des citoyens consommateurs et d'une participation croissante de la société civile aux décisions publiques.
Outre la mutualisation, les objectifs de système de protection sociale comprennent le lissage des revenus sur le cycle d'une vie, la réduction des inégalités de revenus ainsi que l'intégration et la cohésion sociale.
En quoi le système français se distingue-t-il des autres ? A quels problèmes doit-il faire face ?
Quelles contraintes la mondialisation et l'Europe font-elles peser sur l'évolution du système de protection sociale français ?
Ce sont les questions auxquelles nous allons tenter de répondre.
Pour cela, nous analyserons dans un premier temps le système de protection sociale français ; puis dans une seconde partie, nous montrerons plus précisément les défis qui lui sont présentés.

Extraits

[...] > Les contraintes sociodémographiques Un des facteurs qui suppose des réformes urgentes du système de protection sociale français est la contrainte sociodémographique. Le vieillissement de la population est inéluctable en raison du baby-boom et de l'espérance de vie moyenne, qui ne cesse de s'améliorer. Ainsi on prévoit que la part des plus de 60 ans va croître significativement lorsque les baby-boomers atteindront cet âge. Le vieillissement influence de manière importante la protection sociale par ses effets sur la santé et la retraite, mais également sur les dépenses liées à la dépendance des personnes âgées, ce nouveau risque social est évidemment à prendre en considération. [...]

[...] Quelles contraintes la mondialisation et l'Europe font-elles peser sur les évolutions du système de protection sociale français ? Introduction Après avoir atteint son apogée entre 1945 et 1980, l'Etat-providence est à l'heure de la mondialisation, de la libéralisation des économies, de la montée des exigences des citoyens consommateurs et d'une participation croissante de la société civile aux décisions publiques. Outre la mutualisation, les objectifs de système de protection sociale comprennent le lissage des revenus sur le cycle d'une vie, la réduction des inégalités de revenus ainsi que l'intégration et la cohésion sociale. [...]

[...] > Le poids croissant de l'activité financière Par ailleurs, la globalisation des échanges s'accompagne d'une croissance sans précédent du poids de l'activité financière. La conséquence sur le système de protection sociale français réside dans la multiplication des régimes volontaires et des régimes privés. En effet, ils sont basés sur un système proche des mutuelles et dits de prévoyance qui sont en forte augmentation. Or ces services de protection sont très diversifiés, ce qui laisse une place aux sociétés d'assurance et aux institutions bancaires. Ce système est également proche des institutions qui gèrent l'épargne salariale ou l'épargne de l'assurance-vie. [...]

[...] Toutefois, cette généralisation s'est heurtée à de vives résistances de la part des salariés de certaines branches d'activité qui avaient déjà leur propre régime et qui entendaient le conserver, et d'autre part les non-salariés qui ne désiraient pas une telle intégration. Aujourd'hui, le régime général repose sur une hiérarchie d'organismes locaux, régionaux et nationaux, structurés par nature de risques, gérés paritairement et placés sous la tutelle de l'Etat (Ministère chargé de la sécurité sociale). Ce régime général est financé principalement par des cotisations et contributions assises sur les rémunérations (donc le travail). Les cotisations sont calculées à partir de taux fixés à l'échelon national et sont à la charge de l'employeur et du salarié. [...]

[...] Le régime agricole protège lui les salariés et non-salariés agricoles contre l'ensemble des risques (idem régime général). Le régime d'assurance chômage est plus faiblement étatisé. Néanmoins, il s'adresse à tous les travailleurs salariés et est géré par des organismes paritaires (UNEDIC & ASSEDIC). D'autre part, il y a le régime de retraites complémentaires ARRCO et AGIRC qui sont obligatoires pour tous les salariés relevant du régime général ou agricole. Par ailleurs, il existe des régimes d'intervention sociale des pouvoirs publics. Financés à partir des recettes fiscales, ces régimes assurent environ 10% de l'ensemble des prestations sociales. [...]