La construction du régime parlementaire sous les Chartes de 1814 et 1830

Thèmes abordés

Gouvernement parlementaire, Jules Ferry, régime parlementaire, Charte de 1814, Charte de 1830, régime parlementaire dualiste

Résumé du document

« La véritable forme du gouvernement parlementaire n'est ni le conflit des pouvoirs, ni leur équilibre qui ressemble trop à l'impuissance. C'est l'harmonie qui laisse à chacun son rôle. L'harmonie cesse où l'effacement commence. » A travers cette citation (Discours inaugural à la présidence du Sénat, 24 février 1892), Jules Ferry définit à son sens le régime parlementaire.
La construction du régime parlementaire s'est édifiée peu à peu au fil des années dans un contexte historique mouvementé. Après l'abdication de Napoléon Ier le 4 avril 1814 et donc la chute de l'Empire, une monarchie parlementaire se met en place en France. La construction du régime parlementaire va s'aménager sous deux chartes : la Charte de 1814 puis celle de 1830. La Charte de 1814 est octroyée par le roi de France Louis XVIII et présentée comme étant son œuvre personnelle. En réalité, la rédaction est effectuée par des parlementaires puis amendée selon les volontés du monarque. Le 4 juin 1814, une cérémonie solennelle de proclamation du texte de la Charte a lieu. Cette Charte est à la fois démocratique (séparation des pouvoirs) et autoritaire (concentrant tous les pouvoirs au monarque). La Charte de 1830 est dans le prolongement de la Charte de 1814, elle est consentie par Louis-Philippe après une « négociation » avec les représentants de la bourgeoisie. Cette Charte est alors vue comme un pacte entre le roi et les Chambres.

Extraits

[...] Le contrôle parlementaire Grâce aux Chambres, un contrôle parlementaire va se créer. Ce contrôle s'exprime à travers trois dispositions : le vote annuel de l'Adresse en réponse au discours du Trône, l'examen des pétitions et le vote du budget. Grâce au vote annuel de l'Adresse, le Parlement peut ainsi s'exprimer sur la politique menée par le roi. L'examen des pétitions (art les enquêtes parlementaires et les questions posées, permettent de contrôler le gouvernement. De même, le vote du budget permet un contrôle sur l'ensemble de la politique du Gouvernement et de plus, le Parlement peut, s'il est nécessaire, se servir du budget comme un moyen de pression. [...]

[...] Après l'abdication de Napoléon Ier le 4 avril 1814 et donc la chute de l'Empire, une monarchie parlementaire se met en place en France. La construction du régime parlementaire va s'aménager sous deux chartes : la Charte de 1814 puis celle de 1830. La Charte de 1814 est octroyée par le roi de France Louis XVIII et présentée comme étant son œuvre personnelle. En réalité, la rédaction est effectuée par des parlementaires puis amendée selon les volontés du monarque. Le 4 juin 1814, une cérémonie solennelle de proclamation du texte de la Charte a lieu. [...]

[...] Le régime parlementaire est représenté comme un idéal à un équilibre fragile grâce à son Gouvernement modéré et libéral. L'intérêt du sujet est de se demander de quelle façon le régime parlementaire est parvenu à évoluer petit à petit puis à s'imposer. La construction du régime parlementaire s'édifie pas à pas sous la Restauration avec la Charte de 1814 puis elle s'affirmera grâce à la Charte de 1830 c'est-à-dire la Monarchie de juillet (II). La genèse du régime parlementaire : La Charte de 1814 Après l'Empire, la monarchie est restaurée. Louis XVIII est peu enclin à l'absolutisme. [...]

[...] La personne du roi reste au sein des deux Chartes « inviolable et sacré » (art 12). Cependant, son pouvoir n'est plus aussi imposant contrairement à la Charte de 1814. Certes, il conserve ses pouvoirs mais il faut aussi remarquer que les Chambres ont, elles, de plus en plus de puissance, de droits et de devoirs. Elles sont donc de plus en plus indépendantes face au roi. B. L'affirmation d'un régime parlementaire dualiste L'affirmation d'un régime parlementaire dualiste se visualise à travers la responsabilité ministérielle Cependant, ce régime enfin instauré va connaître une déviance principale : la valse des ministères La responsabilité ministérielle « Le régime parlementaire est donc le gouvernement d'un cabinet responsable devant l'assemblée. [...]

[...] La religion catholique n'est plus la religion d'Etat, cependant celle-ci reste la religion de la plupart des Français, elle n'est juste plus « officielle ». Du point de vue institutionnel, la loi du 29 décembre 1831 supprime les pairs héréditaires. De plus, le roi cède une partie de son pouvoir législatif en renonçant à son pouvoir règlementaire. En 1814, seul le roi faisait les lois, désormais, il partage ce droit et devoir avec les Chambres « La proposition des lois appartient au roi, à la Chambre des pairs et à la Chambre des députés » (art 15). [...]