La construction européenne après le 29 mai 2005 (2006)

Résumé du document

L'Europe va d'élargissements en élargissements, et, maintenant que cette construction européenne se précise de plus en plus, il était temps de la crédibiliser par une authentique Constitution. Cette Constitution fut donc proposée aux différents pays membres de l'Union européenne. Les pays membres avaient la possibilité de faire passer ce texte par voix parlementaire ou par la voix la plus démocratique : le référendum. La France, par exemple, par décision du Président de la République Jacques Chirac, « a choisi » le référendum. Seulement ironie de cette noble intention de Chirac, le référendum a été rejeté par la majorité des Français scellant le sort de la Constitution.
Ce Non fixe se sort car peu après le 29 mai 2005, jour « J » du référendum pour la France, les Pays-Bas, un autre pays membre des Six, a lui aussi refusé ce projet de constitution. L'incertitude s'installe donc au sein de l'Union et spécialement au sein des institutions Européennes en particulier sur le Conseil.
Après cet échec démocratique, quelles perspectives espérer ? L'Union se voit depuis ce moment fatidique quelque peu ralentit dans son élan et nous pouvons supposer qu'elle va chercher un recours pour que ce texte qui semble tenir à cœur aux européistes soit appliqué. Seulement, il va falloir le modifier, dans le fond ou dans la forme mais bien sûr en conservant l'essentiel du texte afin de ne pas reculer pour autant devant une embûche de cet ordre.
Durant un an, nous n'avons pas entendu parler de l'Union européenne, nous l'avons presque oubliée, presque oublié aussi le 29 mai 2005. Mais elle prépare son retour au premier plan de l'actualité politique après une année de silence. Dès septembre 2006, le branle-bas politique est à son paroxysme. Les politiciens de tous pays se montrent à nouveau, les langues sont déliées, le débat européen est prêt à faire parler de lui à nouveau. Angéla Merkel et Nicolas Sarkozy ont relancé la machine et Barroso et d'autres les ont suivi.
Les nouveaux enjeux sont établis. Ce ne sont pas comme on pourrait le penser, des enjeux véritablement pour une nouvelle création de l'Union mais plutôt un retour en arrière pour corriger ce qui n'a pas fonctionné dans ce projet de constitution. Un long processus de renégociation est entamé, où la communication va jouer un rôle primordial. C'est un retour qui va faire progresser le parcours vers toujours plus de fédéralisation, vers la fin de l'Union même si cette dernière est délicate à définir, à cause de l'omnipotence et de l'envahissement croissants dont elle fait preuve. La gouvernance est un modèle original dans un monde de plus en plus ouvert, l'Union européenne a un rôle croissant à jouer sur la scène internationale. Le coup d'arrêt de la France ne stoppe pas ce processus de construction européenne qui ne peut-être enrayé, tout juste ralenti, jamais remis en question. Ce serait accorder à la France une influence qu'elle ne possède pas, il existe toute une ingénierie institutionnelle, administrative, mais aussi politique, au niveau européen, qui continue à fonctionner.
Quoiqu'il en soit, ces renégociations ont pour but de regagner la confiance des citoyens européens en les amenant à se prononcer à nouveau lorsque les points qui ont déplu aux électeurs seront transformés.
Les institutions vont remanier la constitution pour la présenter en version plus édulcorée, et satisfaire ainsi la soif de satisfactions que les européens attendent. Ces modifications vont mettre l'accent sur les préoccupations sociales et démocratiques au sein de l'Europe et sans doute changer la forme du texte. Il faut réconcilier les citoyens avec les projets d'Européanisation et retisser les liens entre institutions et électeurs.
Après ce nouvel élan qui relance le processus de construction, en éludant l'échec de mai 2005, quels moyens sont employés pour faire avancer le débat institutionnel et remettre la machine européenne en marche menée tambours battant par ces institutions ?
Nous verrons dans un premier temps pour tenter de répondre à cette question les méthodes employées pour convaincre et réconcilier les citoyens avec le débat européen et dans un second temps nous verrons le parlement et la commission et leur pouvoir.

Extraits

[...] On ne boude pas bien longtemps de peur d'effrayer davantage les citoyens. II. Le déficit démocratique Les espérances des institutions de l'Union Les principales avancées qui auraient dû être réalisées par la constitution privilégient beaucoup les institutions. Elles accroissent la capacité de l'Union à agir efficacement au plan international notamment par la création du poste de vice-président de la commission en charge des affaires étrangères de l'Union. La constitution renforce l'état de droit au sein de l'Union en élargissant les compétences de la Cour de Justice. [...]

[...] Trois ans après, à la suite des "non" français et néerlandais à la Constitution européenne, le Conseil européen a appelé en juin 2005, à une "période de réflexion. Depuis, la stratégie de communication et information a été complétée et actualisée, successivement par le plan d'action relatif à l'amélioration de la communication sur l'Europe, publié le 20 juillet 2005 : le Plan D comme Démocratie Dialogue et Débat, lancé le 13 octobre 2005. La mise en œuvre de cette stratégie est illustrée par la manière dont les institutions européennes, les Etats membres et la société civile se mobilisent, depuis juin 2005, pour raccorder les priorités de l'UE aux exigences de ses citoyens. [...]

[...] Avant la constitution, le Parlement a moins de pouvoirs que la Commission. Avec la Constitution, le Parlement européen voit ses compétences et son rôle au sein du triangle institutionnel considérablement élargi. Il vote désormais à égalité avec le Conseil des ministres tous les textes de lois européennes. La codécision devient la procédure législative ordinaire (concernant les autres procédures du traité actuel, la "coopération" est supprimée, "l'avis conforme" est nouvellement appelé "approbation" et la consultation reste inchangée). Sur le plan institutionnel, la Constitution renforce le rôle du Parlement européen : le Président de la Commission européenne est élu par le Parlement européen : le Conseil européen propose un candidat" en tenant compte des élections européennes "art-I- 26.1 La conférence intergouvernementale a renforcé le rôle du PE en amont de la proposition du Conseil européen, en prévoyant une concertation préalable entre les deux institutions ; le Parlement européen a un droit d'initiative pour la révision au même titre que le Conseil et la Commission. [...]

[...] La citoyenneté européenne est renforcée non seulement de droits mais aussi de participation démocratique. Le Conseil gagne de la crédibilité grâce à une transparence accrue de la flexibilité grâce à l'extension considérable du vote à la majorité qualifiée (VMQ) et du leadership (autorité) grâce à l'instauration d'une présidence permanente. Le stratagème des trois piliers un héritage du traité de Maastricht est aboli : dorénavant, la politique de l'UE dans le domaine des affaires intérieures et de la coopération entre les autorités policières, douanières et judiciaires se trouve intégrée dans les politiques essentielles de l'UE. [...]

[...] La constitution reformule les valeurs et les principes qui se trouvent à la base de l'unification européenne. Elle consolide les compétences conférées à l'Union par ses Etats membres. Elle définit les pouvoirs des institutions. Elle consolide les compétences conférées à l'Union par ses Etats membres. Elle définit les pouvoirs des institutions. Les passages verbeux et obscurs ont été abrégés et clarifiés. Certaines ambiguïtés et incohérences créées par les révisions antérieures du traité Maastricht (1992), Amsterdam (1997) et Nice (2001) sont à présent levées. [...]