Les Constitutions sont-elles éternelles ?

Résumé du document

Dans toutes les sociétés humaines, le pouvoir a toujours été réglementé par un certain nombre de procédures, qui pouvaient relever de la coutume ou de règles écrites. Ainsi, toutes les sociétés possèdent une constitution, à des degrés différents de complexité et de stabilité. Dans les Etats modernes, le pouvoir est soumis à la règle du droit. Il doit s'insérer dans un cadre juridique qui lui fixe des normes, c'est-à-dire la constitution dans son sens formel. En 1787 apparaît la première constitution écrite aux Etats-Unis. Rédigée par un groupe d'hommes détenant le pouvoir exécutif ou par une Assemblée constituante élue par le peuple, la constitution détermine l'organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics, et énonce également les droits et libertés des citoyens. Elle porte alors la marque de l'idéologie de ses auteurs, qui aspirent à en faire le fondement éternel de toutes les autres règles de droit. Et pourtant, dans les faits, on constate une mutabilité constitutionnelle parfois extrême, notamment en France où dix-huit Constitutions se sont succédé en 215 ans. Ce problème relève de la question d'éternité des constitutions. Nous tacherons d'y répondre en étudiant, dans un premier temps, les conditions de la mise en place d'une constitution, puis en nous interrogeant sur les évolutions connues par les constitutions, jusqu'à leur remplacement.

Extraits

[...] Une constitution qui n'est pas conforme à ses propres principes est alors illégitime La révolution - Révolution : transformation brutale, radicale et rapide des structures politiques, sociales, parfois économiques, d'un pays. Entraîne l'abrogation de la constitution qui fondait le régime qui vient d'être renversé, renverse l'ordre juridique du régime précédent. - Mode non juridique d'abrogation des constitutions. Sanction de l'illégitimité du pouvoir. Décision par un souverain ou un groupe d'hommes de créer une nouvelle constitution La mort d'un Etat entraîne la naissance d'un autre, dont le statut juridique est fixé par une nouvelle constitution. La mort d'une constitution entraîne la naissance d'une autre. [...]

[...] La plupart des constitutions républicaines prévoient une responsabilité pénale pour les actes du président pris dans l'exercice de ses fonctions en violation de la Constitution ou en cas de haute trahison dont le non-respect de la Constitution est un élément constitutif. - Par les citoyens : droit de résistance à l'oppression. II. L'instabilité constatée des constitutions Les constitutions sont évolutives 1. Des constitutions vivantes - Constitution est un acte vivant : Conseil constitutionnel en situation de découvrir sans cesse de nouveaux droits par un travail d'interprétation des mots jamais terminé. Travail d'interprétation continu. Le sens des dispositions est sans cesse redéfini. Georges Verdel : la Constitution dit ce qu'il faut faire, elle ne peut pas dire ce qu'on en fera. [...]

[...] La constitution détermine elle-même les modalités de sa révision. Distinction constitution souple : facilement modifiable par l'un des pouvoirs constitués/ Constitution rigide (adoptée par une grande majorité) : protection de la constitution contre une révision hâtive par des limites formelles et matérielles. Sous la IVe République, la révision de la Constitution était prévue par l'article 90 de la Constitution. L'initiative était entièrement réservée aux membres de l'Assemblée nationale, à la majorité absolue. Premier vote, puis après 3 mois, second vote. [...]

[...] Les Constitutions sont-elles éternelles? Dans toutes les sociétés humaines, le pouvoir a toujours été réglementé par un certain nombre de procédures, qui pouvaient relever de la coutume ou de règles écrites. Ainsi, toutes les sociétés possèdent une constitution, à des degrés différents de complexité et de stabilité. Dans les Etats modernes, le pouvoir est soumis à la règle du droit. Il doit s'insérer dans un cadre juridique qui lui fixe des normes, c'est-à-dire la constitution dans son sens formel. En 1787 apparaît la première constitution écrite aux Etats-Unis. [...]

[...] Les constitutions sont alors créées pour durer. - Il donne sa forme à la constitution : Constitution écrite : Lorsque les matières constitutionnelles sont réglées pas un texte ou plusieurs. Constitution coutumière (Grande-Bretagne) : quand l'essentiel des règles politiques procède de la coutume, même si elles sont complétées par des textes. La protection de la constitution 1. Le contrôle de constitutionnalité - Suprématie constitutionnelle : toutes les règles de droit sont subordonnées à la constitution (Hans Kelsen) Principe de légalité : les actes pris par les organes inférieurs de l'Etat doivent respecter la loi. [...]