La Constitution de Toussaint Louverture à Saint-Domingue

Résumé du document

La Constitution consulaire du 13 décembre 1799 stipule dans son article 91 que le régime des colonies sera déterminé par des lois spéciales. Le gouvernement se réserve la compétence d'élaborer une législation spécifique, tenant compte des particularités de chacun des territoires d'outre-mer. Toussaint Louverture, très habilement, détourne l'interprétation de cette disposition à son profit. Puisque les colonies doivent être régies par une réglementation propre, Saint-Domingue se dotera elle-même de l'appareil juridique qui lui convient.
Toussaint Louverture est un ancien esclave de Saint-Domingue, affranchi en 1776 à l'âge de 33 ans. Après avoir combattu sur plusieurs fronts (aux côtés des Noirs, des Espagnols, des Français, contre les mulâtres de Rigaud…), Toussaint Louverture connaît une ascension sans précédent. Premier général français noir, il se démarque par son génie et son ambition démesurée qui se traduisent par des actions souvent sanguinaires et des manifestations d'insubordination vis- à- vis de la France. Il ne tarde pas à s'ériger en véritable despote éclairé. Il va jusqu'à précéder Bonaparte dans sa marche vers le pouvoir absolu lorsqu'il prend le pouvoir le 25 novembre 1800 en faisant enfermer Roume (le dernier représentant de la France à Saint-Domingue). Aussi, le 4 février 1801 (jour anniversaire de l'abolition de l'esclavage), réunit-il une Assemblée centrale qu'il charge de rédiger la Constitution de Saint-Domingue. Il proclame cette Constitution le 8 juillet 1801 au cours d'une cérémonie solennelle où il s'autoproclame Gouverneur général à vie.
Une Constitution est une loi fondamentale qui définit l'organisation et le fonctionnement d'un État, précisant l'attribution des différents pouvoirs, ainsi que les droits et les devoirs des citoyens. Ainsi, par cet acte Toussaint Louverture affiche une volonté de rendre Saint-Domingue de moins en moins dépendante de la France et entend libérer l'île du joug de la mère patrie. Surtout, il veut affirmer l'émancipation des esclaves, défiant par là une France qui tente de réaffirmer son statut de puissance coloniale. Pourtant la Constitution de TL à Saint-Domingue recèle de nombreuses ambiguïtés (notamment en ce qui concerne le statut des cultivateurs).
Aussi peut-on se demander si cette Constitution marque un tournant décisif dans l'évolution du statut de Saint-Domingue, tout ceci dans un contexte colonial encore très présent. Comment TL envisage t-il de concilier les intérêts économiques de Saint-Domingue et les principes de liberté et d'égalité entre les hommes qu'il prône ? Quel est précisément le but de cette Constitution ?
Tout d'abord, la Constitution de Toussaint Louverture constitue une rupture avec la mère patrie car ce qui s'en dégage c'est avant tout une volonté de fonctionner de manière autonome. Cependant, contrairement à ce que l'on pourrait penser, elle est loin d'être novatrice sur tous les points et on y retrouve des influences diverses. Mais enfin, ce qu'il faut également retenir de cette Constitution, c'est qu'à bien y regarder, elle reflète tous les signes qui traduisent la soif de pouvoir de Toussaint Louverture et son penchant pour le despotisme.

Extraits

[...] Toujours dans un souci de gain de productivité, Toussaint Louverture tente d'instaurer une certaine cohésion au sein de l'habitation. Cette volonté se manifeste à travers l'utilisation du lexique de l'unité (titre VI) : (art.15) l'union du propriétaire et des cultivateurs asyle tranquille d'une famille industrieuse et bien réglée (l'habitation). Il présente ici l'habitation comme une entreprise paternaliste, désignant son propriétaire comme le père de cette famille composée par les cultivateurs. Le principe que Toussaint Louverture semble vouloir appliquer ici c'est que le travail est plus efficace, plus rentable lorsqu'il est rémunéré et effectué dans une entente quasi familiale, un ordre hiérarchique bien déterminé. [...]

[...] 29) la fermeté, l'activité, le zèle infatigable et les rares vertus du général De plus, il se présente comme un être en qui il faut avoir une confiance aveugle : (art.30) les habitants doivent lui fournir un gage de leur confiance sans borne Enfin, il parle de sa mort comme d'un (art. 30) événement cruel Quand on ignore les conditions dans lesquelles a été rédigée la Constitution, on peut penser que c'est le peuple qui loue Toussaint Louverture et l'érige en gouverneur suprême de la colonie. Mais en réalité il n'en est rien. [...]

[...] Toussaint Louverture est un ancien esclave de Saint-Domingue, affranchi en 1776 à l'âge de 33 ans. Après avoir combattu sur plusieurs fronts (aux côtés des Noirs, des Espagnols, des Français, contre les mulâtres de Rigaud Toussaint Louverture connaît une ascension sans précédent. Premier général Français noir, il se démarque par son génie et son ambition démesurés qui se traduisent par des actions souvent sanguinaires et des manifestations d'insubordination vis- à- vis de la France. Il ne tarde pas à s'ériger en véritable despote éclairé. [...]

[...] Il veut restaurer l'agriculture coloniale et lui redonner sa splendeur des temps passés afin de se libérer de la tutelle commerciale de la métropole, mais aussi et surtout afin de réunir les fonds nécessaires pour s'approvisionner en armes. Ces armes sont destinées à la prévention d'un risque de représailles de la part de la métropole que Toussaint Louverture juge imminent. Ainsi, l'agriculture se voit accorder une place prépondérante dans la Constitution et dans le projet de Toussaint Louverture, (article 14 du titre VI) : la colonie étant essentiellement agricole, ne peut souffrir la moindre interruption dans les travaux de ses cultivateurs. [...]

[...] Ainsi, par cet acte Toussaint Louverture affiche une volonté de rendre Saint-Domingue de moins en moins dépendante de la France et entend libérer l'île du joug de la mère patrie. Surtout, il veut affirmer l'émancipation des esclaves, défiant par là une France qui tente de réaffirmer son statut de puissance coloniale. Pourtant, la Constitution de TL à Saint-Domingue recèle de nombreuses ambiguïtés (notamment en ce qui concerne le statut des cultivateurs). Aussi peut-on se demander si cette Constitution marque un tournant décisif dans l'évolution du statut de Saint-Domingue, tout ceci dans un contexte colonial encore très présent. [...]