La Constitution ou la loi fondamentale et l'influence de la mondialisation

Résumé du document

La Constitution peut être définie comme le texte juridique fondamental qui organise les rapports entre les organes ou les institutions publiques de l'État. Elle représente la loi fondamentale de l'État et constitue la norme juridique supérieure qui prime sur l'ensemble des textes ou des mesures législative et administrative en vigueur dans un État. Elle constitue de ce point de vue un texte de défense ou de protection de la souveraineté de l'État, mais aussi un texte qui s'adapte aux nouvelles évolutions juridiques inspirées des réalités internationales ou existant dans d'autres États.

Extraits

[...] La Constitution est elle encore un instrument de défense ou d'affirmation de la souveraineté de l'État ? II La Constitution comme instrument d'ouverture ou d'adaptation à la communauté internationale La Constitution ne peut toujours pas empêcher un État d'appliquer un texte juridique s'il n'est pas conforme à ses dispositions à cause de l'importance accrue des textes juridiques internationaux ou communautaires auxquels les États sont de plus en plus liés pour partager en commun certains avantages avec d'autres. L'accroissement ou la multiplication des activités internationales, la réglementation internationale de certains secteurs d'activité jugés stratégiques ou sensibles pour la planète sont des facteurs qui justifient la nécessité pour les États d'appliquer les textes juridiques internationaux ou communautaires dans leurs systèmes juridiques internes même si ces derniers ne sont pas conformes aux dispositions de la Constitution. [...]

[...] Les accords de libre- échange conclus dans le cadre international et les accords communautaires conclus dans le cadre régional quelque soit leur objet ont des dispositions qui transcendent la valeur juridique de la Constitution des États qui les ont signés, car ils s'appliquent directement sur le territoire de ces États. La Constitution cesse ou a cessé d'être un instrument de défense de la souveraineté. Cette situation permet aux États de prendre en compte toutes les réalités nationales et internationales nécessaires pour défendre leurs avantages ou leurs intérêts sur le plan national comme sur le plan international. Elle possède la particularité de permettre aux États d'avoir une position plus réelle ou plus pragmatique en intégrant tous les paramètres juridiques avant de prendre les décisions qui engagent la nation. [...]

[...] Elle constitue de ce point de vue un texte de défense ou de protection de la souveraineté de l'État, mais aussi un texte qui s'adapte aux nouvelles évolutions juridiques inspirées des réalités internationales ou existantes dans d'autres États. Quel peut être l'enjeu entre la Constitution et la mondialisation ? Ou quel peut être le rôle de la Constitution dans les États qui subissent de plus en plus l'influence de la mondialisation ? I La Constitution comme instrument de défense de la souveraineté de l'État La Constitution est le texte juridique suprême da ns l'ordonnancement juridique d'un État. [...]

[...] Elle constitue une porte ouverte aux États d'analyser non seulement les décisions ou les mesures devant s'appliquer sur le plan national, mais aussi celles devant s'appliquer sur le plan international, car les États ne sont plus seulement des entités dont la légitimité s'apprécie sur le plan national, mais aussi sur le plan international. [...]

[...] La Constitution ne défend pas donc seulement dans ce contexte la validité des normes, mais les intérêts fondamentaux de l'État, car les lois et d'autres mesures initiées par les autorités étatiques peuvent être influencées ou inspirées par des personnes ou des acteurs hostiles aux intérêts de l'État. Elle est donc une stratégie de défense des avantages de l'État et non un moyen de garantir la régularité des normes juridiques. Elle doit être considérée comme un instrument de combat ou de défense contre les velléités destinées à porter atteinte aux avantages de l'État. [...]