La constitution de l'Italie

Résumé du document

Après de longues années de fascisme, l'Italie se dote, le 27 décembre 1947, d'une Constitution qui fait d'elle une République démocratique. Elle a été très peu modifiée depuis cette date en raison d'une certaine rigidité. Malgré cela, elle établit des fonctionnements originaux et efficaces. À l'heure des réformes profondes de la Constitution, et en nous dégageant du préjugé qui fait de la Constitution italienne un exemple singulier, nous allons voir comment l'Italie a su préserver la démocratie et l'État de droit.

Extraits

[...] Le mode d'élection a beaucoup évolué et c'est en 1993 qu'a lieu une réforme constitutionnelle des modes de scrutin. Les sénateurs sont élus par un scrutin majoritaire (auparavant il était proportionnel) uninominal à un tour pour les des sièges. Les députés sont élus au scrutin majoritaire à un tour pour les des sièges et par une proportionnelle au seuil de le quart restant est issu du décompte des voix majoritaires. II) L'Italie : une partitocratie parlementaire La partitocratie italienne -Partitocratie et crise Le mode de scrutin, tel qu'il est établi par la constitution, favorise la prédominance et l'importance des partis qui ont un intérêt économique fort dans l'obtention du pouvoir. [...]

[...] Pour pallier à cela, la Constitution prévoit : - avec l'accord du parlement, le gouvernement peut édicter des décrets législatifs. Toutefois ceci est valable pour un domaine et un temps précis. (Article 76) - les décrets-lois permettent dans des cas d'extrême nécessité et d'urgence d'établir des normes qui doivent impérativement être acceptées par le parlement. (article 77) Ces procédures constituent une des rares prérogatives du gouvernement, ce qui nous conduit à penser que l'exécutif est subordonné au législatif. En effet, la constitution prévoit de nombreuses manières de mettre en jeu la responsabilité du gouvernement devant le parlement : - le vote de défiance qui, s'il est accepté par la majorité des députés présents le jour de son vote, provoque le renversement du gouvernement. [...]

[...] La répartition des pouvoirs, organisée par la constitution dans ces conditions, est singulière. -Le pouvoir exécutif Il est écrit dans la Constitution que le Président de la République est élu pour un septennat renouvelable ; les électeurs sont les députés, les sénateurs et 3 délégués par régions. La Constitution lui confère les attributions d'un chef d'Etat en régime parlementaire : il choisit le président du Conseil, il nomme les hauts fonctionnaires, il est le commandent en chef des armées, il promulgue les lois, il ratifie les traités, il dispose du droit de grâce, il préside le Conseil des ministres, Conseil supérieur de la magistrature, le Conseil supérieur de la défense, il peut réclamer une nouvelle délibération pour une loi et dissoudre les assemblées (les six derniers mois de son mandat exclus) . [...]

[...] Puisqu'elle garantit des principes fondamentaux et qu'elle opère une certaine efficacité dans ses institutions (arbitrage présidentiel, referendum la Constitution de l'Italie établit solidement la démocratie. Cependant, la répartition incertaine des pouvoirs, les crises qui entourent la partitocratie, nous font penser qu'elle est incomplète. Son avenir est aujourd'hui incertain, mais il semble qu'avec difficulté, elle s'oriente vers d'inéluctables réformes. Bibliographie DUHAMEL Olivier, Droit constitutionnel 2.Les démocraties, Seuil, Paris 3e édition. MENY Yves et SUREL Yves, Politique comparée. Les démocraties Allemagne, Etats-Unis, France, Grande-Bretagne, Italie. Montchrestien, Paris 7e édition. BARTOLE Sergio, Interpretazioni e trasformazioni della Costituzione repubblicana, Il Mulino, Bologna 2004. [...]

[...] Malgré cela, la constitution établit des fonctionnements originaux et efficaces. A l'heure des réformes profondes de la Constitution, et en se dégageant du préjugé qui fait de la Constitution italienne un exemple singulier, voire stigmatisé pour ses contre- performances, nous allons voir comment l'Italie a su préserver la démocratie et l'Etat de droit, soutenus par un texte qui conjugue les vertus et les défauts. L'Italie est une République démocratique, fondée sur le travail. (Article La constitution garante de l'Etat de droit et des libertés fondamentales Texte en deux parties, la Constitution de l'Italie inscrit avant tout des principes fondamentaux qui garantissent l'attribution du pouvoir au peuple ainsi que le respect des libertés et droits fondamentaux de celui- ci, respect indispensable au bon fonctionnement d'une démocratie. [...]