La Constitution est-elle suprême ?

Thèmes abordés

Supériorité formelle, Constitution, hiérarchie des normes, contrôle de constitutionnalité, droit international, droit européen

Résumé du document

La Constitution est ce qui régit tout ce qui concerne la société dans son ensemble. C'est elle qui fait la vie en société, qui encadre le droit du vivant et la vie politique. Elle aide à savoir qui gouverne, qui a le pouvoir et comment il l'obtient ou encore les limites de ce pouvoir. Elle organise et protège en garantissant la liberté politique. La Constitution est l'une des matières les plus importantes au droit, c'est la norme suprême d'un Etat. Toutes les autres règles sont nécessairement conformes à la Constitution. La Constitution a-t-elle une valeur au-dessus de toutes les normes ? Nous illustrerons ce problème en discutant de la supériorité formelle de la Constitution puis nous parlerons de sa place face au droit international.

Extraits

[...] La Constitution est-elle suprême ? La Constitution est ce qui régit tout ce qui concerne la société dans son ensemble. C'est elle qui fait la vie en société, qui encadre le droit du vivant et la vie politique. Elle aide à savoir qui gouverne, qui a le pouvoir et comment il l'obtient ou encore les limites de ce pouvoir. Elle organise et protège en garantissant la liberté politique. La Constitution est l'une des matières les plus importantes au droit, c'est la norme suprême d'un Etat. [...]

[...] Pour lui, toutes les normes juridiques reçoivent leur validité de leur conformité à la norme qui leur est directement supérieure (pour qu'un décret soit valide il faut qu'il soit conforme à la loi). Le tout va former un ensemble hiérarchisé. La validité de la Constitution vient de sa conformité avec une norme fondamentale qui dit qu'il faut respecter celle-ci. La faille de la théorie c'est qu'il n'y a rien de plus haut que la Constitution. Ça montre qu'au sommet il y a bien la Constitution. C'est un système interdépendant au sommet duquel il y a la Constitution. On illustre cette suprématie de la Constitution avec une pyramide des normes. [...]

[...] - Le modèle européen : Il n'y a pas de Cour Suprême mais une Cour Constitutionnelle, elle a le monopole des contentieux constitutionnels. Elle est spécialisée dans le contrôle de la Constitution des lois. II) La Constitution concurrencée par le droit international La place de la Constitution en droit international La mise en relation avec le droit européen Au niveau international il y a le juge européen qui n'est pas toujours d'accord avec juge le interne (constitutionnel, administratif, judiciaire). Il estime que les règles européennes s'imposent à toutes les règles nationales y compris à la Constitution. Donc la suprématie est contestée. [...]

[...] Ce n'est pas normal que quelqu'un non élu fasse une telle chose. Mais la loi est surtout l'expression de la majorité politique du moment. C'est la Constitution qui a instauré cela et c'est le peuple qui l'a adopté. La Constitution est la norme suprême de la volonté générale. Donc finalement le juge ne fait qu'exprimer la volonté suprême, c'est un garant de la démocratie. La démocratie est le respect de la voix de la majorité dans le respect des droits de la minorité. [...]

[...] La suprématie de la Constitution dans l'ordre interne La supériorité formelle de la Constitution -souple/ rigide -confection -mode de révision -En France, art.88 -légitimité juge constitutionnel La supériorité substantielle de la Constitution. - Contenu - Régis entre différents organes - Bloc de constitutionnalité Si la hiérarchie des normes place la Constitution au niveau Suprême ce n'est qu'au niveau interne II) La place redimensionnée de la Constitution dans l'ordre juridique international La Constitution et les traités internationaux - Pas supérieurs en tant que telle mais on a l'obligation au niveau internationales de les honorer (modifier et ratifier). La Constitution et la place spécifique du droit de l'UE - Art.88-1. [...]