La constitution du 4 octobre 1958 : innovations et continuités institutionnelles

Résumé du document

Certains constitutionnels à la manière de J. Gicquel proposent de définir la Ve République Française comme un régime présidentialiste, d'autres comme M. Duverger parlent de régime semi-parlementaire quand F. Goguel conclue que finalement, la Ve République n'est pas un régime que l'on peut classer en fonction de ce qui existe aujourd'hui. Cette confusion sur la nature du régime dérive directement de ce que la constitution du 4 octobre 1958 est elle-même ambiguë, interprétée de façon différente selon les présidents au pouvoir, et dont les institutions ont été modifiées par la pratique politique. En effet, la constitution établit un régime difficile à définir car elle contient à la fois des éléments parlementaires, des éléments présidentiels augmentés d'éléments référendaires compris comme des faits plébiscitaires, qui chacun ne sont pas sans rappeler un moment de l'histoire politique française.
La Constitution de la Ve République naît directement de l'impasse dans laquelle se trouve la IVe République face à la crise algérienne. L'effervescence de la politique, l'instabilité des ministères mais surtout l'inefficacité de la rationalisation du parlementarisme ont fait de la révision le mot d'ordre de Carré de Malberg, de Capitant, et même des parlementaires, et ceci dès 1954. La révision générale de la Constitution de 1946 est décidée après l'appel à la présidence du Conseil du général De Gaulle par le vote de la loi du 3 juin 1958 qui détermine les modalités de la révision, et par conséquent dans une certaine mesure l'avenir de la Constitution de la Ve République.

Extraits

[...] - La V République voit aussi la réapparition de la seconde chambre, le Sénat, qui traduit un héritage direct de la III République. La filiation à la IVe République par la loi du 3 juin 1958 La loi du 3 juin 1958 est le lien direct entre la IV et la V car elle dispose d'une complète révision de la constitution de 1946 : il n'y a pas à proprement parler de vide juridique puisque les pouvoirs de la IV République exercent toujours leur fonction pendant la rédaction de la nouvelle Constitution. [...]

[...] Le Sénat n'a qu'un rôle de contrepoids limité. II) Une constitution qui met en place un régime innovant La Constitution du 4 octobre 1958 repose sur un compromis entre la pensée du général De Gaulle, qui souhaite s'orienter vers un régime de style présidentiel et des ministres d'Etat de la IV République attachés à la forme parlementaire d'inspiration britannique. Pour cette raison, on retrouve des éléments hérités de la IV, mais également de nombreux éléments d'innovations, pour la plupart déjà mentionnés dans le discours de Bayeux du 16 juin 1946 du général. [...]

[...] De ce fait, les constituants s'inscrivaient dans la continuité des républiques précédentes, limités également par la loi du 3 juin 1858 qui fixe un cadre pour la V République. Le respect de la tradition républicaine La Constitution de 1958 reprend les éléments fondamentaux qui ont marqué la vie républicaine : - une république une et indivisible : conséquence importante au niveau des institutions, puisque dès lors il n'est pas possible de procéder à un transfert de compétences vers les collectivités territoriales. [...]

[...] Faut-il voir alors la Constitution du 4 octobre 1958 comme un texte dans la continuité de toutes les constitutions qu'a connu la France ? Ou bien faut-il voir dans ce régime hybride la création des constituants de 1958 et plus particulièrement du général De Gaulle, qui en cherchant à se détacher du passé institutionnel français pour ne pas en reproduire les échecs ont inventé une nouvelle façon de régir les pouvoirs entre eux ? Ainsi, de par les conditions de sa mise en place, la constitution du 4 octobre 1958 ne pouvait que s'insérer dans la continuité des républiques précédentes. [...]

[...] Les constituants de 1958, conscients des dysfonctionnements du régime, ont voulu en garder ce qui fonctionnait. Le but est alors de modifier le régime pour sortir des difficultés du gouvernement à gouverner à cause de l'inefficacité de la rationalisation du parlementarisme. Les contraintes de la loi du 3 juin et les héritages de la IV République : - la responsabilité du gouvernement devant l'assemblée nationale, reprise du projet de révision du 16 janvier du gouvernement Gaillard. Cette contrainte est très importante puisque dès lors, seul le régime parlementaire devient envisageable ; tout régime présidentiel est exclu : M. [...]