La Constitution de 1958 fait-elle du président de la République un arbitre ?

Résumé du document

« Si vous me permettez une image empruntée à l'architecture, je dirais qu'à ce régime parlementaire neuf il faut une clef de voûte. Cette clef de voûte, c'est le président de la République. Faute d'un vrai chef d'État, le gouvernement, en l'état de notre opinion, en fonction de nos querelles historiques, manque d'un soutien qui lui est normalement nécessaire. Le président de notre République est, dans notre France où les divisions internes ont un tel pouvoir sur la scène politique, le juge supérieur de l'intérêt national. » Michel Debré.
Comme le présente Michel Debré, le président de la République est celui sous la Vème République qui détient le titre de chef de l'Etat. A ce titre, il dispose d'une place prédominante au sein des institutions françaises. Parallèlement, il dispose de fonctions et pouvoirs permettant d'assurer ses missions dans le temps imparti de son mandat.

Extraits

[...] Le titre II de la constitution fait référence aux prérogatives du Président de la République dans son mandat. De même que 54 ans de pratique constitutionnelle permettent de comprendre ce qu'est réellement le rôle du Président de la République, puisqu'une véritable pratique de cette institution s'est créée. La Constitution de la République prévoit-elle réellement un arbitrage présidentiel ? Il est vrai dans un premier temps de réflexion de dire que la constitution à l'origine et selon la théorie parlementaire prévoit cette institution comme une institution arbitrale au sens faible du terme. [...]

[...] L'institution présidentielle tombe dès lors dans l'écueil que voulait lui éviter le général De Gaulle : le fait d'être dans la mêlée politique. Charles De Gaulle voulait un Président de la République : au-dessus des contingences politiques En poussant le Président à se faire élire au suffrage universel direct, le visage de cette institution a changé par la pratique constitutionnelle. Passant d'un homme n'étant ni de droite, ni de gauche, mais national (De Gaulle), le Président de la République actuel de la République devient un homme engagé dans la mêlé politique, un homme de parti. [...]

[...] Comme le déclenchement en 61 de l'article 16 pour répondre au putsch d'Alger qui est l'illustration de ce que doit pouvoir faire un Président de la République en temps de crise. Le succès de cette institution tient en partie du charisme des personnes qui l'ont occupé. Puis un changement structurel entérine cette vision d'un président fort. L'attentat du Petit-Clamart en 1962, oblige De Gaulle à revoir son équation personnelle Il comprend que s'il réussit à être un président fort c'est parce qu'il bénéficie d'une légitimité historique. [...]

[...] La Constitution de 1958 fait-elle du Président de la République un arbitre ? Si vous me permettez une image empruntée à l'architecture, je dirais qu'à ce régime parlementaire neuf il faut une clef de voûte. Cette clef de voûte, c'est le président de la République. Faute d'un vrai chef d'État, le gouvernement, en l'état de notre opinion, en fonction de nos querelles historiques, manque d'un soutien qui lui est normalement nécessaire. Le président de notre République est, dans notre France où les divisions internes ont un tel pouvoir sur la scène politique, le juge supérieur de l'intérêt national. [...]

[...] La République a connu trois phases de cohabitation : 1986- 1988, 1993-1995 et 1997-2002 avec des degrés différents de conflictualité entre le Président de la République et le Premier ministre. D'abord, l'institution présidentielle comme tout arbitre sur un terrain de jeu est irresponsable politiquement. Il ne peut pas être renversé par l'Assemblée nationale pour sa gestion politique de la vie de l'Etat. Le Président possède ainsi des pouvoirs partagés qui le limitent doublement. Les pouvoirs partagés prévus a contrario par l'article 19 de la constitution disposant qu'ils doivent subir un contreseing du Premier ministre ou par le ministre responsable du domaine concerné. [...]