La Constitution de 1958 établit-elle un régime parlementaire ?

Thèmes abordés

Constitution de 1958, régime parlementaire, Parlement, pouvoir législatif, pouvoir exécutif

Résumé du document

L'instabilité gouvernementale, l'impuissance du Parlement et l'incapacité des pouvoirs publics à résoudre le conflit algérien ont mis un terme à la IVe République fin mai début juin 1958. Le président de la République René Coty appelle alors Charles de Gaulle à la présidence du Conseil, qui fait voter une loi constitutionnelle dès le 3 juin par l'Assemblée nationale et le Conseil de la République. Cette loi prévoit une révision de la constitution de la IVe République par une dérogation à la procédure de révision constitutionnelle.

Extraits

[...] Un type de régime basé sur une contradiction Ce régime n'a jamais eu de forme durable dans l'histoire, car il repose en effet sur une contradiction : le Chef de l'État joue un rôle effectif dont le pouvoir s'oppose à celui du ministère. Cette division affaiblit l'exécutif au lieu de le renforcer. De plus, le Cabinet responsable attire en lui en pratique les prérogatives théoriques du Chef de l'État. On retombe donc dans un régime parlementaire classique. [...]

[...] De ce fait, pour établir le projet de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 portant dérogation transitoire aux dispositions de l'article 90 de la constitution, on l'a soumis après avis du Conseil de l'État au référendum, réaffirmant le suffrage universel comme seule source du pouvoir. Cette loi constitutionnelle portant révision de la constitution a ensuite été promulguée par le Président dans les huit jours de son adoption. II- L'autorité du chef de l'État comme limite au régime parlementaire La dépendance du Gouvernement à l'égard du Parlement peut cependant risquer de devenir si forte que sa liberté disparaisse. [...]

[...] Cette séparation aussi nette des pouvoirs est, dans la constitution de 1958, une première dans l'histoire constitutionnelle. Elle réalise aussi une unité de pensée et d'action. Le suffrage universel, seule source du pouvoir Seul le suffrage universel est la source du pouvoir car c'est de celui- ci qu'émanent le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif C'est un des principes fondamentaux de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 concernant la nouvelle constitution. Cette loi sera d'ailleurs soumise par référendum au peuple français L'émanation du pouvoir exécutif et législatif du suffrage universel Seul le suffrage universel est la source du pouvoir, car c'est du suffrage universel ou des instances élues par lui que dérivent le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. [...]

[...] Il ne devient alors plus qu'un simple exécutant fidèle de la volonté du parlement et ne peut prendre aucune initiative sans celui-ci. L'idée du projet de la nouvelle constitution se fonde de ce fait sur le renforcement des bases du régime afin de maintenir son caractère parlementaire en rendant plus difficile la mise en cause de la responsabilité du Gouvernement par la rationalisation du parlementarisme ; d'une part par le renforcement du rôle du chef de l'État et en instaurant un régime parlementaire de type orléaniste d'autre part. [...]

[...] La Constitution de 1958 établit-elle un régime parlementaire ? L'instabilité gouvernementale, l'impuissance du Parlement et l'incapacité des pouvoirs publics à résoudre le conflit algérien ont mis un terme à la IVe République fin mai début juin 1958. Le président de la République René Coty appelle alors Charles de Gaulle à la présidence du Conseil, qui fait voter une loi constitutionnelle dès le 3 juin par l'Assemblée nationale et le Conseil de la République. Cette loi prévoit une révision de la constitution de la IVe République par une dérogation à la procédure de révision constitutionnelle. [...]