La constitution de 1958 est-elle enfin celle qui permet d’assurer stabilité institutionnelle et équilibre des pouvoirs ?

Résumé du document

On dénigre volontiers l'inexpérience constitutionnelle française en la rapprochant, par exemple, de la stabilité du droit politique anglo-saxon. En effet, en environ 170 ans la France a appliqué pas moins de 13 constitutions alors que les Etats-Unis, par exemple, sont restés fidèles sur la même période à celle ratifiée en 1789. C'est dire la réputation de la France pour son instabilité constitutionnelle.
Cette instabilité naquît d'un double problème : celui de la difficulté d'installer la République de façon définitive (1789-1870), puis celui de la quête laborieuse du régime républicain « idéal » (1870-1958). Autrement dit, la France mît 80 ans à accoucher d'un régime républicain et 80 autres années à chercher à l'équilibrer. La constitution du 4 octobre 1958 se justifie alors par une finalité très claire, très simple : donner enfin à la France un véritable régime de séparation des pouvoirs. Surtout, il fallait en finir avec les précédents régimes qui selon M. Debré « ont donné en droit et en fait la totalité du pouvoir d'État au Parlement ». La question qui se pose est donc de savoir si cette nouvelle constitution permet enfin d'assurer stabilité et équilibre des pouvoirs. Si le premier élément peut sembler être atteint, la question de l'équilibre des pouvoirs, elle, n'est pas aussi claire. En effet, elle est soumise à l'évolution et à la pratique de la constitution, ce qui fonde l'ambigüité.

Extraits

[...] Néanmoins, la nature et donc l'équilibre des pouvoirs de la Vème République demeurent l'enjeu de chaque consultation nationale, établissant deux cas de figure : un régime présidentialiste, avec une prééminence présidentielle ou un régime fondamentalement parlementaire, avec une prééminence gouvernementale. C'est pourquoi F. Goguel déclara que Le régime établi n'entre dans aucune catégorie Ainsi, cette constitution-caméléon réussit l'adaptation du régime à la volonté des citoyens, ce qui consolide en effet les institutions. La cohabitation assure donc cet équilibre des pouvoirs. [...]

[...] Contrairement aux dispositions en vigueur sous les deux républiques précédentes, il n'est plus élu par les parlementaires. Il s'agissait pourtant là d'un élément symbolique. Les constituants de 1958 refusèrent ainsi d'inféoder le président aux chambres et donc aux partis politiques. Il fut alors tout d'abord élu par un collège élargi ( électeurs) puis en 1962 au suffrage universel direct, donnant ainsi l'onction populaire. Mais il faut noter que ces éléments sont normalement ceux d'un régime de type présidentiels. C'est donc justement cette pièce de l'échiquier qui pose problème. [...]

[...] Cependant, la question de la répartition réelle des pouvoirs est plus problématique. Car en effet, rarement un régime sera à ce point infidèle à sa constitution. En fait, la nature du régime évolue suivant le fait que l'on soit en période de majorité présidentielle ou en cohabitation Une monarchie dualiste Dans un premier temps, étudions qui semble être dans l'esprit des constituants, celui où le président de la République dispose d'une majorité parlementaire. Le risque premier concerne le rôle du chef de l'Etat : il faut que le Président s'en tienne à son rôle d'arbitre (art. [...]

[...] C'est un enjeu important car aucune question ne peut être délibérée sans figurer sur cet ordre du jour. De plus, le gouvernement peut non seulement légiférer par son droit d'ordonnance mais aussi supplanter le Parlement (fameux 49-3). De même la suppression de l'investiture ainsi que celle de l'interpellation permet d'éviter les crises ministérielles, récurrentes sous les Républiques précédentes. Toujours dans cet esprit de séparer de façon stricte les ministres et les parlementaires, l'incompatibilité entre les fonctions ministérielles et le mandat parlementaire est établie. On peut donc dire que le cordon ombilical est véritablement coupé. [...]

[...] Il est ainsi indéboulonnable Le président ne dispose en effet d'aucun moyen pour obtenir de lui une démission. Le régime est redevenu moniste. Il détermine aussi réellement la politique de la Nation. Il possède en effet l'initiative des lois et rappelons-le détermine et conduit la politique de la nation A noter que le président, dans les textes, n'a jamais eu ce pouvoir. Or, ici, seuls les projets conformes aux orientations politiques du Premier ministre seront discutés. De plus, un véritable appui du Parlement lui est nécessaire, car le Parlement devient la seule source de légitimité. [...]