La Constitution de 1946 est-elle un exemple de parlementarisme rationalisé ?

Résumé du document

Née au lendemain de la Guerre, la IVe République va servir de charnière entre la IIIe République et la Ve et ne durera donc qu'une douzaine d'années. En 1946, les constituants ont voulu combler les lacunes de 1875. Le préambule va former une véritable déclaration des droits, la souveraineté nationale est expressément proclamée à l'article 3 et la décentralisation de la République est aussi constitutionnalisée. Au final, ce texte est une véritable Constitution classique, elle est volumineuse et complète.

En effet, en 1946 les politiques de l'époque souhaitaient conserver un régime parlementaire, d'où le refus du régime proposé par le Général de Gaulle. C'est ainsi que les institutions de la IVe République ressemblent beaucoup à la précédente avec un Président de la République effacé, un premier ministre disposant de la grande majorité de l'exécutif, et pouvant être renversé à tout moment par le Parlement.

Extraits

[...] Il faudra donc attendre 1955 pour voir une nouvelle dissolution, avec les gouvernements de Pierre Mendès France et d'Edgar Faure. Le gouvernement, grâce à ces réformes est donc renforcé par rapport à l'Assemblée nationale et, pour qu'il puisse rester au pouvoir sans être renversé trop souvent comme ce fut le cas sous la IIIème République, on a aussi prévu de modifier la procédure de responsabilité gouvernementale pour la rendre plus difficile à mettre en place et ainsi éviter l'instabilité. Une rationalisation dans le mécanisme de responsabilité gouvernementale Tout d'abord, on constate que sous la IIIème république, une grande partie des crises ministérielles a été le fait du Sénat. [...]

[...] Avant 1954, le gouvernement se met en place à la suite d'une double investiture. En effet, en premier lieu, le Président du Conseil présente son programme devant l'Assemblée et demande son soutien ce qui permet normalement d'assurer la stabilité du gouvernement. Celle-ci va donc investir le Président du Conseil qui va par la suite former son gouvernement et le présenter à l'Assemblée pour une deuxième investiture. Cependant, on constate que cette procédure allonge et complique la période de mise en place des gouvernements et accroit donc le risque que l'Assemblée refuse d'accorder sa confiance. [...]

[...] La constitution de 1946 avait été prévue pour fonctionner avec des majorités de coalitions solides. C'est le cas entre 1945 et 1946 avec un effort de structuration des partis. Mais le tripartisme est rompu dès mai 1947 par le départ des communistes et leur opposition au RPF de De Gaulle. Il y a dès lors une difficulté à dégager une majorité parlementaire, ce qui augmente considérablement les risques d'instabilité. Les majorités parlementaires ne sont pas non plus favorisées par le mode de scrutin qui est instauré par la loi du 9 mai 1951, les apparentements (donne une prime aux regroupements électoraux) ne permettent pas de se traduire en coalitions gouvernementales solides. [...]

[...] La loi constitutionnelle du 7 décembre 1954 tente donc de rationaliser la procédure de la double investiture grâce à deux changements importants. Tout d'abord, le Président du Conseil présente simultanément son programme et son gouvernement à l'Assemblée ce qui fait disparaitre la “double investiture” et avec elle le risque important d'instabilité en supprimant cette procédure trop compliquée. De plus, un autre gage de stabilité est mis en place dans le but d'être encore plus sûr que l'Assemblée accordera son soutien au gouvernement qui se met en place, le fait que l'Assemblée ne vote plus à la majorité absolue des suffrages mais désormais à la majorité relative. [...]

[...] Ainsi, la question qui se pose est de savoir si la Constitution de 1946 est réellement un exemple de parlementarisme rationalisé du point de vue de sa rédaction initiale mais aussi dans la pratique institutionnelle. A la suite de la IIIème République, ne voulant pas refaire les mêmes erreurs, les législateurs ont réellement eu la volonté de rompre avec la toute-puissance parlementaire en cherchant à instaurer un régime parlementaire rationalisé pour cette nouvelle République. Cependant, il a par la suite été révélé qu'aucun artifice institutionnel ne peut imposer la stabilité dans un pays politiquement troublé et que les mécanismes de rationalisation mis en place n'ont pas suffi à calmer l'instabilité ministérielle constante. [...]