La séparation des pouvoirs dans la Constitution de 1793

Résumé du document

"Je ne vois dans cette confusion de tous les pouvoirs que le plus insupportable de tous les despotismes". C'est ainsi que Robespierre critiquait la Constitution du 24 juin 1793 ; pourtant, la Constitution organise une séparation organique des pouvoirs, le pouvoir exécutif relevant du Conseil exécutif, le pouvoir législatif relevant du Corps législatif et la justice étant exercée par des juges de paix.

En quoi peut-on dire que la Constitution de 1793 ne respecte pas la séparation des pouvoirs que prônait Montesquieu et qu'elle organise non pas un équilibre mais une hiérarchie des fonctions ?
Le pouvoir est l'aptitude à exercer un droit, à décider ou à agir dans un domaine particulier, reconnue à une personne physique ou morale par son statut ou sa fonction. La fonction désigne le rôle institutionnel d'une instance relevant de l'Etat.
Le problème de la séparation et de l'organisation des pouvoirs dans la Constitution est un thème récurrent, surtout en France (...)

Extraits

[...] Les différents organes du pouvoir doivent être indépendants dans leur mode de désignation alors que le Corps législatif choisit les membres du Conseil exécutif sur une liste de candidats proposés par l'Assemblée électorale de chaque département, Assemblées électorales dont les membres sont nommés par les Assemblées primaires constituées par le peuple. De plus, les juges de paix, bien qu'ils soient élus par les citoyens, voient leur nombre et leurs compétences réglées par le Corps législatif. En outre la théorie de Montesquieu s'appliquait dans une monarchie constitutionnelle, le titulaire du pouvoir exécutif étant le roi ; ici la Constitution institue une République, la royauté ayant été abolie le 21 septembre 1792. [...]

[...] Ensuite, le peuple a un droit d'initiative pour les lois constitutionnelles. Si, dans la moitié des départements plus un, le dixième des assemblées primaires de chacun d'eux demandait la révision totale ou partielle de la Constitution, le Corps législatif était tenu de convoquer toutes les assemblées primaires pour savoir s'il y avait lieu à une convention nationale. Enfin, la subordination du législatif au peuple se fait par la durée très brève du mandat des députés, élus pour seulement un an. [...]

[...] Le problème de la séparation et de l'organisation des pouvoirs dans la Constitution est un thème récurrent, surtout en France. On en a eu encore l'exemple lors de la campagne présidentielle de 2007 avec la proposition de la candidate Ségolène Royal d'établir une VIème République ou encore avec les propositions de la commission Balladur dont le but était la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vème République Même si la Constitution établit une séparation organique des pouvoirs, elle nie complètement l'organisation et les relations entre les pouvoirs recommandées par Montesquieu ; elle organise en fait une hiérarchie des fonctions : l'exécutif est subordonné au législatif, lui-même subordonné au peuple. [...]

[...] La conséquence est que la Constitution organise finalement une hiérarchie des fonctions, comme nous allons le voir maintenant. Cette Constitution établit en fait une hiérarchie des fonctions 1 L'exécutif est subordonné au législatif Le pouvoir exécutif est réduit à un agent d'exécution des décisions du Corps législatif. Le Conseil exécutif ne dispose d'aucune initiative, ne pouvant ni présenter de projet de loi, ni provoquer de débat politique. Il peut certes nommer hors de son sein les agents en chef de l'administration générale de la République, mais la Constitution précise que ceux-ci ne forment pas un Conseil et que leur nombre et leurs fonctions sont déterminés par le Corps législatif. [...]

[...] Le Conseil exécutif est responsable de l'inexécution des lois et des décrets et des abus qu'il ne dénonce pas. Sur ce point, la Constitution rejoint la théorie de Montesquieu. En effet selon lui, les ministres devront rendre compte de leur administration, justifier de leur conduite devant le parlement Montesquieu voit également la fonction exécutive comme une fonction secondaire par rapport à la fonction législative, mais le bicamérisme permettait un équilibre des pouvoirs, ce qui n'est pas le cas ici Le pouvoir législatif est, lui, subordonné au peuple D'abord, l'accord du peuple est nécessaire pour ratifier une loi. [...]