« Le principe de la République est le Gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple » (Lincoln)
Il faut tout d'abord définir ces deux termes. La souveraineté populaire permet à chaque citoyen de détenir une part de souveraineté, comme le dit Jean Jacques Rousseau, qui se traduit par un régime de démocratie directe ce qui entraîne le Suffrage Universel.
La souveraineté nationale, elle, est détenue par la Nation, c'est-à-dire un ensemble fictif qui se délimite par les citoyens présents, passés et futurs. C'est un régime représentatif avec un recours aux mandataires qui oeuvrent dans l'intérêt de la Nation.
L'histoire souveraine repose sur trois grandes étapes. Tout d'abord la Théocratie qui consiste à définir un pouvoir de droit divin aux mains d'un seul homme. Puis le pouvoir charismatique où le gouvernant détient une aura qui pousse les individus à le respecter, ce fut le cas d'Hitler, homme tyrannique qui ne respectait aucun droit fondamental. Enfin, le pouvoir populaire grâce à la création du Suffrage universel par Napoléon Bonaparte en 1948. Mais le pouvoir n'était déjà plus absolu depuis 1789 avec le premier projet de Constitution.
En 1958, la commission chargée du projet de Constitution a souhaité créer une relation entre la souveraineté nationale et la souveraineté populaire, une sorte d'institutionnalisation du pouvoir par l'élection de délégués représentatifs du peuple pour rendre le système politique moins complexe.
Par quels moyens le constituant de 1958 a-t-il permis la cumulation de la souveraineté nationale et de la souveraineté populaire et quelles en sont les limites ?
Nous verrons dans un premier temps que le Constitution de la V° République se base sur une union entre la souveraineté nationale et la souveraineté populaire puis dans une seconde partie nous verrons que la thèse de 1958 prime sur la souveraineté nationale.
[...] Depuis 1958, il y a eu neuf référendums nationaux ce qui est peu. La volonté générale est alors limitée, le pouvoir n'appartient pas directement aux citoyens. La souveraineté nationale est donc en aval de la souveraineté populaire. En déléguant le pouvoir aux mandataires, la souveraineté du peuple n'est plus légitime. D'ailleurs la souveraineté étatique dans son ensemble n'est plus totale à cause de la mondialisation et de la scène politique internationale, notamment avec la construction européenne qui fait perdre une part de leur souveraineté à chaque Etat membre. [...]
[...] Le constituant de 1958 a-t-il consacré la thèse de la souveraineté nationale ou celle de la souveraineté populaire ? Le principe de la République est le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple Lincoln Il faut tout d'abord définir ces deux termes. La souveraineté populaire permet à chaque citoyen de détenir une part de souveraineté, comme le dit Jean Jacques Rousseau, qui se traduit par un régime de démocratie directe ce qui entraîne le Suffrage Universel. La souveraineté nationale, elle, est détenue par la Nation, c'est-à-dire un ensemble fictif qui se délimite par les citoyens présents, passés et futurs. [...]
[...] Comme nous l'avons vu, la souveraineté appartient au peuple par la voir de ses représentants et du référendum. Les représentants sont très présents dans leurs exercices de délégation mais les citoyens ont très peu de moyens d'action pour se faire entendre en cas de désaccord ce qui est assez paradoxal. Le peuple et les citoyens relativement absents de notre Constitution La population s'exprime politiquement, en général et depuis le quinquennat, une fois tous les cinq ans pour l'élection du Président de la République. [...]
[...] Le principe de cumul a entraîné au fil du temps une infériorité de la souveraineté populaire. Pourtant la démocratie impose indirectement que la souveraineté doit appartenir au peuple mais certains principes sont très peu utilisés. II Une souveraineté populaire quelque peu délaissée Les représentants ne parlent pas assez des revendications du peuple, la démocratie est libérale ce qui permet une émancipation des individus. Les partis politiques et la liberté d'expression servent à convaincre que le peuple à la possibilité de choisir. [...]
[...] Le constituant a voulu élaborer une double souveraineté mais qui n'est pas égale dans la fonction de ses pouvoirs. Pourtant ce principe détient une certaine légitimité. Entre souveraineté nationale dominante et souveraineté populaire subsidiaire Le fonctionnement du référendum sert à légitimer les lois et le pouvoir, il permet de retranscrire la volonté des citoyens sous forme de vote au scrutin. Avec le Suffrage universel direct, le peuple à la possibilité de s'exprimer. Les lois constitutionnelles votées par référendum ne tiennent pas lieu du contrôle constitutionnel car elles viennent directement de la volonté du peuple. [...]
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