La consistance de l'Etat

Résumé du document

L'État est une construction de la civilisation occidentale qui apparaît vers le XVIe siècle. Donc, un État est une conception issue de la civilisation occidentale imposée à l'ensemble de la population.
Pendant longtemps, il y avait d'autres formes de l'exercice de l'autorité autres que l'État, c'est ce que l'on appelait l'empire dans lequel on admettait l'idée d'un pouvoir qui n'a pas de limites puisque l'ensemble de la race humaine qui vivait à cet endroit devait être soumise.
Mais à l'opposé de l'empire, il existe également la cité qui correspond à une structure politique assez réduite géographiquement et en population.
Entre l'empire et la cité apparaît la notion de l'État.
L'État est une personne morale qui est détenteur de la souveraineté, mais c'est aussi le siège du pouvoir politique et la forme du pouvoir politique.
Qu'est-ce qu'un état ?
Selon le droit international public en vigueur, et notamment la déclaration de Montevideo du 26 décembre 1933 sur les droits et les devoirs des États, un État se définit par l'existence de trois critères indissociables : un territoire délimité et reconnu, une population permanente et un gouvernement propre ayant le pouvoir de mener des relations formelles avec d'autres entités semblables.
Il convient donc d'étudier la consistance de l'État à travers ses éléments constitutifs (I) mais également son pouvoir (II).

Extraits

[...] Ce pouvoir de contrainte est nécessairement légitime c'est-à-dire qu'un État n'a pas la possibilité d'utiliser la force sans contrôle. En effet, un État qui utiliserait une force illégitime serait une dictature. De plus, le lien entre le territoire et le pouvoir est essentiel car il est limité géographiquement et s'exprime dans un périmètre déterminé. Ainsi, la France peut avoir des administrations, des polices, etc., qui sont sur son territoire. En principe, un État n'a pas de structure administrative sur un autre territoire. Au-delà du territoire, l'État n'a plus de compétence. [...]

[...] Toutefois, certaines administrations peuvent quand même avoir certains effets notamment par la notion de ressortissants dans la mesure où les liens juridiques continuent d'exister pour une personne qui dépasse le cadre géographique déterminé. De plus, les consulats sont des structures d'un État dans un autre État. Bibliographie - Contribution à la théorie générale de l'Etat Tome Carré de Malberg. - La conception classique de la souveraineté: Carré de Malberg. [...]

[...] B - Une population permanente Pour qu'un état existe il faut une population. En effet, le pouvoir politique de l'État doit pouvoir s'exercer sur un groupe humain. Cependant, il faut savoir qu'une population ne forme pas forcément une nation dans la mesure où il faut que cette population manifeste la volonté de vivre ensemble et ait en commun une langue, une religion, une culture, une histoire commune. Il existe également des populations qui forment une nation mais qui pour autant ne sont pas représentées par un État (les palestiniens par exemple). [...]

[...] Toutefois, on peut quand même affirmer que l'État ordonne, détermine le régime juridique et de ce fait, il organise la vie sociale et économique, les problèmes de sécurité ainsi que la justice et les relations diplomatiques. Le pouvoir d'injonction juridique réglé est le pouvoir de donner des ordres en fonction d'une règle. Le droit qui existe dans un État déterminé va relever uniquement de cet État qui organise son système juridique. Si l'État accepte qu'il y ait un certain droit de regard par des structures qui dépassent l'État, c'est que l'État l'a bien voulu. [...]

[...] Le territoire État est représenté par un espace géographique où s'exerce le pouvoir politique. La population d'un État est en fait la communauté où s'exerce le pouvoir politique. Quand dans un État il y a des forces indépendantes alors cela signifie que l'État est en crise. Le pouvoir politique se définit comme toute autorité qui exerce le pouvoir sur le territoire et la population. La façon dont cela se fait est déterminée par des règles constitutionnelles. Seul l'État peut déterminer quelles sont les règles d'exercice de l'autorité politique. [...]